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Communiqué de presse


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Une étape clé pour l'Europe de la justice

Parquet européen


A une très large majorité, le Parlement européen a donné son consentement formel à la création d’un véritable Parquet européen chargé de protéger les intérêts financiers de l'UE. Il aura le pouvoir d’enquêter et de poursuivre les auteurs de fraudes financières affectant le budget de l’Union, que ce soit des cas de détournements de fonds européens ou de fraudes transfrontalières à la TVA.  Le Parquet européen indépendant constitue une avancée majeure pour l’Europe de la justice. Après quatre années de discussion, un accord politique avait été scellé en juin dernier via une coopération renforcée.

 Déclaration de Eva Joly, membre de la Commission Justice et Libertés Civiles (LIBE) :

 « Les intérêts des contribuables européens seront désormais mieux protégés. La création du parquet européen prouve que l’UE peut avoir une réelle valeur ajoutée.

Ce nouvel organe pourra enquêter et poursuivre les auteurs de fraudes financières affectant le budget de l’Union, comme les détournements de fonds européens ou les fraudes à la TVA - qui s’élèvent chaque année à plus de 50 milliards d’euros !

Il était temps que l’Union se dote d’un organe capable d’appréhender ces phénomènes transfrontaliers grandissants, pouvant parfois servir à financer le terrorisme.

Je suis convaincue que les 20 pays participants seront bientôt rejoints par les autres pour combattre la criminalité financière et que les compétences du parquet pourront être élargies.

L’essentiel à présent, c’est de doter ce Parquet des ressources lui permettant d’accomplir sa mission,  d’assurer une coopération efficace avec l’agence EUROJUST et, surtout, de lui garantir une indépendance véritable. »