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Communiqué de presse |

L'affaire du siècle

Justice climatique

Suite au jugement du tribunal administratif de Paris de ce mercredi qui reconnaît la responsabilité partielle de l’État français dans la crise climatique, la députée Verts-ALE, MARIE TOUSSAINT, membre de la Commission environnement et santé publique à l’origine de la pétition« L’Affaire du siècle » assignant l’État français en justice pour « inaction climatique » a déclaré :

« La condamnation de la France pour inaction climatique est une décision historique. C’est une victoire pour les plus de 2 millions de signataires de la pétition l’Affaire du siècle lancée le 18 décembre 2018.

Désormais, l’inaction climatique n’est plus tolérée par la justice.

L’État est reconnu coupable de ne pas mener une action à la hauteur de ses engagements et est condamné à indemniser le préjudice moral des associations. De plus, la justice se réserve la possibilité de l’enjoindre à agir pour le climat de manière générale ou spécifique, après un supplément d’instruction sur les mesures prises par le gouvernement dans les deux mois.

 Notre victoire fait écho aux procès de plus en plus nombreux intentés à travers le monde pour pousser les gouvernements à agir, comme celles emportées en 2015 par Urgenda aux Pays- Bas, Ashgar Leghari au Pakistan, 25 jeunes colombiens en 2018 et les Amis de l’environnement irlandais l’été dernier.

Partout la génération climat demande que les choses changent. Pourtant, après 30 ans d’engagements supposément contraignants sur le climat, l’inaction des autorités publiques est partout frappante. Et la France accuse un retard criminel sur l’ensemble des politiques générales et sectorielles de protection du climat.

 Ce que les juges disent aujourd’hui, c’est que les États ne peuvent plus continuer à faire reposer la responsabilité sur les autres (États tiers, entreprises, ou citoyens), mais doivent s’engager pleinement, sincèrement et concrètement dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Le gouvernement doit agir, c’est désormais une obligation. C’est possible : diverses études ont montré que les plans de relance pouvaient être utilisés pour développer un modèle économique respectueux du climat et de l’environnement. »

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Verdict « L’affaire du siècle»

Député(e)s responsables

Marie Toussaint
Marie Toussaint
Vice-Président-e

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