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Communiqué de presse |

Loi Hadopi

les censeurs censurés

Commentant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi, Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts/ALE a déclaré: 

"Je me félicite de cette décision qui rejoint la position exprimée le 6 mai 2009 par le Parlement européen et pour laquelle le Groupe des Verts/ALE avait vigoureusement mené campagne. Nous avons toujours considéré que cette loi n'apportait non seulement aucune garantie sérieuse pour les droits d'auteurs, mais que de surcroît elle constituait une entrave pour le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'Homme. Le Groupe des Verts au Parlement européen reste convaincu que les droits des internautes ne peuvent être restreints sans décision préalable des autorités judicaires. Il n'y a donc plus aucune raison pour que le Gouvernement français n'accepte pas le Paquet Télécom".

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