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Gero_Nagel (CC BY 4.0)

Communiqué de presse


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La majorité du Parlement s’oppose à la liberté d’Internet

Directive Droit d'auteur


Une majorité de députés du Parlement européen vient de voter contre l'internet libre. Les députés Verts-ALE se sont associés aux protestations de millions de personnes contre cette directive et ont appuyé la pétition signée par plus de 5 millions de personnes. Le texte adopté aujourd'hui généralise l’utilisation des filtres de téléchargement. Il limitera la liberté d’expression sur internet.

Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du Groupe des Verts-ALE :

"La juste rémunération des créateurs et le maintien d'une presse libre et diversifiée sont des préoccupations qui ont de tout temps été au coeur des préoccupations des écologistes. L'une et l'autre sont clairement menacée par la position dominante de grandes plate-formes monopolistiques. Toutefois, les textes adoptés aujourd'hui ne répondent pas à ce défi et causeront des dommages collatéraux importants à nos sociétés. D'autres solutions étaient – et restent – envisageables; nous n'avons pas ménagé nos efforts pour les faire prévaloir. Nous regrettons que ce débat, d'une grande complexité, ait été polarisé par des amalgames et des caricatures, qui ne font pas honneur à la démocratie.
Nous exhortons les gouvernements des États membres européens à prendre en considération les millions de personnes qui se sont opposées à cette loi et à voter contre l'accord au Conseil. Une réforme du droit d'auteur est indispensable, mais elle requiert un débat apaisé si l'on veut qu'elle atteigne les objectifs poursuivis".

Déclaration de Julia REDA Vice-Présidente du Groupe Verts-ALE, membre du Parti Pirates, a ajouté :

"La nouvelle loi sur le droit d'auteur menace directement l’internet libre tel que nous l’avons connu jusqu’ici. Les filtres de téléchargement ne fonctionnent pas pour la simple raison que les algorithmes sont incapables de faire la différence entre les violations du droit d'auteur et les usages légaux, comme par exemple les parodies. Même les filtres de téléchargement les plus sophistiqués bloquent systématiquement des contenus parfaitement légaux. Obliger les plates-formes à utiliser des filtres de téléchargement rendra également la vie difficile aux petites plates-formes qui n'ont pas les moyens de se payer un logiciel de filtrage coûteux.

Le rapporteur conservateur Axel Voss et la majorité des députés européens ont manqué aujourd'hui l'occasion de doter l'Union européenne d'une législation moderne sur le droit d'auteur qui protège à la fois les artistes et les utilisateurs."

 

Contexte général

Le groupe Verts-ALE, ainsi que d’autres groupes politiques ont présenté à plusieurs reprises des alternatives à l’article 13 (actuel article 17) qui imposeraient aux plateformes en ligne d’utiliser des filtres de téléchargements ainsi qu’à l’article 11, également appelé taxe sur les liens qui définit un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de publications de presse, des auteurs...

Cependant, les Chrétiens-démocrates et le rapporteur Axel Voss s’y sont opposés. De plus, ils sont allés à l’encontre de la position du Parlement européen en étendant aux petites entreprises l’obligation d’utiliser des filtres de téléchargement.

El Parlamento Europeo vota contra la libertad en Internet

Copyright


La mayoría de los diputados al Parlamento Europeo acaban de votar en contra de la libertad en Internet. Los Verdes/ALE se habían unido a las protestas de millones de personas y recibieron una petición de más de 5 millones de personas contra esta ley. El acuerdo adoptado hoy ha asumido los filtros de carga como norma y restringirá las posibilidades de expresión debido a obligaciones de licencia que son imposibles de cumplir.

Declaración de Florent Marcellesi, eurodiputado de EQUO en el grupo Verdes/ALE:

"Este es un acuerdo nefasto. El acuerdo es malo para los artistas, autores y pequeños editores y malo para los usuarios de Internet. El acuerdo acabará consolidando aún más a los gigantes dominantes de la tecnología y los medios de comunicación y conducirá a una menor pluralidad 'on-line'. Apoyamos firmemente el objetivo de una remuneración justa para los artistas y creadores de cultura, pero este acuerdo no ayuda ni a los creadores ni a los usuarios de Internet. Ahora corresponde a los Gobiernos de los Estados miembros tener en cuenta a los millones de personas que se opusieron a esta ley y votar en contra del acuerdo en el Consejo Europeo".

Ernest Urtasun, eurodiputado del Grupo Verdes/ALE y portavoz de Catalunya en Comú, ha comentado:

"La aprobación de esta directiva supone un duro golpe para la libertad en Internet tal y como la conocemos. Obligar a las plataformas a utilizar filtros de carga conducirá a un bloqueo más frecuente de contenido perfectamente legal y dificultará la existencia de plataformas más pequeñas que no pueden permitirse un software de filtrado tan costoso. Con esta votación, el Parlamento Europeo ha perdido la oportunidad de dotar a la Unión Europea de una ley de derechos de autor moderna que proteja tanto a los artistas como a los usuarios. Seguiremos luchando contra los filtros de carga y contra esta nueva normativa europea".

Contexto:

El Grupo Verdes/ALE junto a otros grupos políticos han presentado repetidamente alternativas al artículo 13 (ahora artículo 17) sobre los filtros de carga y al artículo 11 sobre el impuesto sobre los enlaces para los editores de prensa. Sin embargo el Partido Popular Europeo y su ponente de la Directiva han rechazado todos los intentos de mediación y, en contra de la posición anterior del Parlamento Europeo, han intentado imponer filtros de carga para las pequeñas empresas. Las perspectivas de que los autores, artistas y profesionales de los medios de comunicación reciban una remuneración adecuada y proporcionada son escasas.