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Communiqué de presse


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Les eurodéputés favorables à des exceptions sur le droit d'auteur pour les livres destinés aux aveugles et malvoyants

Traité de Marrakech


La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a soutenu les deux rapports (*) du député Verts-ALE, Max Andersson, liés à la mise en oeuvre du Traité de Marrakech.  Ce traité vise à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées. Il est entré en vigueur en Septembre 2016 et n'a pas encore ratifié par l’UE. Le vote en plénière sur l’accord qui sera issu du trilogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil devrait avoir lieu avant cet été.

 

Réaction de Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-ALE :

"Les députés ont résisté aux pressions du secteur de l’édition qui a tenté de limiter les exceptions aux droits d’auteur au détriment des objectifs du Traité de Marrakech.

Les membres de la Commission des affaires juridiques ont, à juste titre, fait primer l’intérêt et les droits des personnes aveugles et malvoyantes.

Nous espérons parvenir à un accord final d’ici l’été. L’Union européenne pourrait alors rejoindre les pays ayant déjà ratifié le Traité. Quant aux personnes aveugles ou malvoyantes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, elles pourront, pour leur part, bénéficier de l’accès à des livres adaptés. »