Les Verts-ALE remportent le vote sur la transparence
Règlement du Parlement européen
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un nouveau règlement intérieur. Les Verts-ALE ont saisi l’opportunité de modification de ce règlement pour l’élargir à la transparence du processus décisionnel, notamment sur l’intervention des lobbies.
En dépit du vote secret imposé par le groupe PPE, l’amendement obligeant les Présidents de Commission, rapporteurs ou rapporteurs fictifs de publier, pour chaque rapport, la liste de toutes les réunions prévues avec des représentants d’intérêts qui relèvent du champ d’application du registre de transparence a été adopté (380 favorables voix sur les 376 nécessaires). C'est également le cas pour celui sur la transparence des dépenses liées à l’enveloppe frais généraux adopté avec 396 voix.
La stratégie de la droite allemande de revenir sur l’obligation de signer une déclaration d'engagement à s’abstenir de toute forme de harcèlement moral ou sexuel et de respecter le code de bonne conduite pour pouvoir être nommé rapporteur ou Président de commission a également été mise en échec.
Quant aux amendements sur la formation des groupes politiques, ils ont également été rejetés.
Le nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 11 février 2019.
Déclaration de Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-Ale, Porte-Parole sur les questions de transparence:
"Nous venons de franchir une nouvelle étape importante dans le domaine de la transparence. Les citoyens pourront désormais mieux suivre le travail de leurs élus en ayant l’information sur les groupes d’intérêts qu’ils rencontrent. Une victoire littéralement arrachée à la droite et au PPE qui non seulement était favorable au maintien de l’opacité, mais s’est déshonoré en demandant un vote secret sur la transparence des rendez-vous avec les lobbies. Une première dans l’histoire de cette mandature !
Ce sont aussi ses élus allemands du Parti d’Angela Merkel et de la CSU qui ont cherché à torpiller l’obligation de s’abstenir de toute forme de harcèlement moral ou sexuel et de respecter le code de bonne conduite pour pouvoir accéder aux fonctions de rapporteur ou de Président de Commission. Mais la démonstration est faite qu’une majorité différente peut exister au Parlement pour y faire progresser la démocratie.
La défense de la démocratie passe la transparence. Celle-ci est la seule garantie pour que prédomine l'intérêt général sur les intérêts privés."
