Négociations sur le cadre financier pluriannuel

Les négociations sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne ont atteint leur apogée. A l'occasion des négociations d'hier, le Conseil a soumis une proposition finale au Parlement européen. Les négociateurs du Parlement européen sont profondément divisés à ce sujet. En début de semaine prochaine, les groupes du Parlement européen décideront s'ils approuvent, ou non, la proposition du Conseil.

S'exprimant à propos de ces négociations, Isabelle DURANT, membre de la commission du budget du PE a estimé que:

«La proposition faite par la Présidence irlandaise de l'Union sur le budget pluriannuel est tout simplement imbuvable ! Je proposerai donc à mon groupe de refuser ce compromis qui n'offre, pour les sept prochaines années, aucune perspective de relance ou de sortie de crise pour les Européens.

Sur la méthode, il convient de dénoncer le comportement arrogant du Conseil, qui aura manœuvré tout au long des négociations pour réduire au silence les revendications pourtant légitimes et démocratiques des eurodéputés. Le message envoyé par les capitales aux parlementaires a été le suivant : « Notre proposition est un accord déjà ficelé, le fruit d'un équilibre finement dosé entre les intérêts et demandes de chaque Etat membre. Vous n'oserez pas et ne toucherez donc pas à notre compromis ! »

Le problème est bien là. L'accord qui est aujourd'hui sur la table n'est que la somme improbable des revendications domestiques de 27 Etats membres. Il n'est en aucun cas à la hauteur des enjeux qui attendent l'Europe d'ici à 2020. Aucune vision, aucun projet mobilisateur et fédérateur. Un budget anémique et incohérent, qui coupe dans des projets d'avenir transnationaux, de recherche et développement, de coopération, de cohésion... En somme, la présidence du Conseil nous propose un projet qui déconstruit l'Europe de demain.

Sur le fond, au moins deux revendications importantes du Parlement semblent avoir été niées. La première concerne la possibilité d'une révision post-électorale (les européennes sont pour dans quelques mois seulement) à majorité qualifiée du cadre financier. Cette demande est importante car elle permettrait d'ajuster les budgets en fonction de la réalité économique, qui d'ici 2020 risque de radicalement évoluer, mais également de ne pas léguer aux nouveaux élus européens un cadre budgétaire « cadenassé » par leurs prédécesseurs.

Notre deuxième demande concerne la mise sur pied de nouvelles « ressources propres » pour le budget européen. Dont la fameuse taxe sur les transactions financières qui doit permettre d'une part de soulager quelque peu la contribution des Etats membres au budget européen, et d'autre part d'apporter une plus grande équité fiscale en ponctionnant les grands acteurs de la finance européenne.»