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Communiqué de presse |

De nouvelles règles rendent plus difficiles les exportations de technologies de surveillance

Biens à double usage

Aujourd'hui, les membres du Parlement européen vont débattre et voter sur le résultat des négociations à propos du règlement révisé sur les biens à double usage. Les biens à double usage peuvent être utilisés à des fins civiles et militaires, y compris, par exemple, les drones et les technologies informatiques. Le règlement sur les biens à double usage contiendra pour la première fois des contrôles stricts des exportations de technologies de surveillance, des obligations de devoir de vigilance pour les gouvernements de l'UE et des dispositions de transparence sur le type de technologies de surveillance exportées et le nom du pays destinataire. 

Markéta Gregorová, rapporteuse du Parlement européen et membre Pirate tchèque du groupe des Verts/ALE, commente :

"Des contrôles stricts des exportations, des règles de transparence et des exigences de devoir de vigilance pour le commerce des technologies de surveillance fixeront la barre de la politique européenne d'exportation et contribueront à renforcer les droits humains dans le monde. À l'initiative du Groupe des Verts/ALE, le Parlement européen a réussi à faire adopter des contrôles plus stricts et plus approfondis des exportations. Les dictatures ne peuvent plus bénéficier de règles laxistes qui contrôlent à peine les exportations de technologies de surveillance.

"Les nouvelles règles garantiront que les technologies sensibles ne finissent plus entre les mains de celles et ceux qui espionnent et persécutent les opposant.e.s aux régimes, les militant.e.s des droits humains et les minorités. Ces nouvelles normes d'exportation sont un message clair aux dirigeant.e.s chinois et aux autres régimes autoritaires : ils ne peuvent plus importer facilement de l'UE des technologies de reconnaissance faciale et d'autres technologies de surveillance. Il appartient maintenant aux gouvernements européens de mettre en œuvre les nouvelles règles dans toute l'UE et de les étendre dans le monde entier avec nos partenaires démocratiques."

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Markéta Gregorová
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