OGM et résistance aux antibiotiques
La responsabilité des detenteurs de l'autorisation et des exploitants sera engagée
C'était une réponse attendue depuis plusieurs semaines. La réponse du Commissaire John Dalli à la question sur les OGM posée par la députée européenne Europe Ecologie Michèle Rivasi apporte un éclairage neuf sur ce dossier divisant les scientifiques.
"Comment empêcher la dissémination du gène de résistance nptII au sein de l'industrie et de l'alimentation animale, voire humaine ? Qui sera responsable juridiquement si cette résistance aux antibiotiques se diffuse dans l'environnement ou la chaîne alimentaire et fait perdre son efficacité aux antibiotiques kanamycine et neomycine, reconnus par l'OMS et l'EMA comme de grande valeur thérapeutique ?" a demandé Michèle Rivasi à la Commission, le 28 mai 2010.
Le gène nptII, résistant aux deux antibiotiques kanamycine et neomycine, est présent dans la pomme de terre transgénique EH92-527-1 Amflora de BASF. Cette pomme de terre génétiquement modifiée bénéficie depuis le 2 mars 2010 d'une autorisation de mise en culture. Il s'agit de la première autorisation de mise en culture d'un OGM accordée par la Commission depuis 12 ans.
Cette autorisation est d'autant plus surprenante que la directive 2001/18/CE prévoit d'éliminer progressivement, après 2004, les marqueurs de résistance aux antibiotiques de tout organisme génétiquement modifié autorisé à être mis sur le marché.
Ainsi, à la question "qui sera juridiquement responsable en cas de diffusion dans l'environnement ou la chaîne alimentaire de la résistance antibiotique inscrite dans les gènes de la pomme de terre Amflora ?", la Commission apporte une réponse nette. "Le détenteur de l'autorisation et les autres parties concernées (par exemple d'autres exploitants utilisant le produit) sont tenus de respecter les conditions de l'autorisation (...) faut de quoi leur responsabilité sera engagée". John Dalli poursuit : "en outre, tout dommage environnemental susceptible d'être causé par la dissémination volontaire de cet OGM dans l'environnement, au sens de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, entraînera les obligations prévues par ladite directive."
"Il aura falllu attendre longtemps pour obtenir cette réponse de John Dalli, réagit Michele Rivasi. Voici BASF et, d'une manière plus générale, les industriels des OGM prévenus. Selon la Commission, ces firmes seront juridiquement responsables en cas de dommage dans l'environnement résultant de la dissémination d'un OGM comme, ici, la patate Amflora et son gène de résistance antibiotique. Mais, et c'est sans doute une mauvaise surprise pour eux, les exploitants sont aussi concernés. Eux aussi peuvent voir leur reponsabilité engagée. Cela rend sans doute la patate ogm encore plus amère."
"C'est un avertissement très clair. Aux fabricants d'OGM désormais de prendre leur reponsabilité. Celle-ci est d'ailleurs d'autant plus risquée, rappelons le, que les compagnies d'assurance ne couvrent pas les risques liés aux OGM. Qui paiera alors ? Va-t-on voir des naufrages financiers analogues à ce se passe du côté de BP et du Golfe du Mexique ? Le message juridique de la Commission Européenne est sans équivoque. La Commission s'en lave les mains. Et si les fabricants ou exploitants d'OGM veulent jouer aux apprentis sorciers, ils seront les seuls à en assumer les conséquences légales."
