OGM : Nouvelles techniques génomiques (NTG).

Les négociations en trilogue sur la législation relative aux nouveaux OGMs se sont achevées cette nuit.Développées après la mise en place de la législation européenne sur les OGM en 2001, les nouvelles techniques génomiques (NTG) permettent de modifier le matériel génétique des plantes sans forcément introduire un gène d’une espèce différente(1).

Le groupe des Verts-ALE déplore cet accord contraire au principe de précaution et à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (2). Il enfreint par ailleurs le droit à l'information des consommateurs ainsi que les obligations liées à la coexistence avec les cultures biologiques ou conventionnelles.

Le groupe des Verts/ALE a, dès le début, critiqué le projet de la Commission européenne d'exempter la majorité des NTG (Ceux de catégorie 1) de la législation encadrant les organismes génétiquement modifiés.

Déclaration de David CORMAND, membre de la commission de l'agriculture et du développement rural :

« Le Parlement européen se rallie à l’agenda de dérégulation proposé par la commission européenne et soutenu par une majorité d’États membres.

Les nouveaux OGM qui, jusqu’ici, étaient soumis à la réglementation sur les OGM seront donc exemptés d’évaluation des risques, de surveillance, de traçabilité et d'étiquetage ou encore des obligations liées à la coexistence avec les cultures biologiques ou conventionnelles.

La droite et l’extrême droite du Parlement ont, une fois de plus, joint leurs forces pour favoriser des techniques qui ne feront qu’accroître la dépendance des agriculteur.rice.s aux quelques multinationales qui seront en mesure d’investir dans ces techniques.

Un choix politique qui réduira les marges de manoeuvre pour les agriculteurs développant une agriculture durable mais aussi pour les États qui ne pourront pas interdire les cultures de nouveaux OGM. Sans parler des consommateurs qui n’auront aucun droit de regard sur ce qui finit dans leur assiette. »

INFO:

Le parlement et le Conseil devront se prononcer sur l'accord issu du trilogue dans les mois à venir (Deuxième lecture).

(1) L’introduction d’un gêne étranger à la plante caractérise les OGM de I génération.

Les OGMs de deuxième génération sont issus de l'utilisation de nouvelles techniques génomiques (NTG). Parmi celles-ci figure la technique « d’édition de gènes » impliquant généralement l'utilisation de l'enzyme CRISPR-CAS.

(2) La Cour de justice de l’Union européenne a jugé dans son arrêt du 25 juillet 2018 que les produits des techniques de mutagenèse (connus sous l’appellation de « nouveaux OGM ») « constituent des OGM et sont en principe soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM », à condition qu’ils relèvent de techniques « apparues postérieurement » à l’adoption de cette directive.