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Communiqué de presse |

Neutralité du Net

La Commission doit inscrire le principe de la neutralité de l'internet dans la législation européenne

Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté, à une vaste majorité, une résolution qui rappelle l'importance d'un internet libre et ouvert.  Les Verts au PE se félicitent de ce vote et ils en appellent à la Commissaire Madame Kroes afin qu'elle initie sans tarder une législation qui garantisse la neutralité du Net au niveau de l'UE.

A l'issue du  vote, l'eurodéputé Vert Philippe LAMBERTS a déclaré :

"Internet repose sur les principes de neutralité et d'ouverture du réseau.  Aujourd'hui, ils sont menacés tant dans les Etats membres qu'au-delà. Le Parlement européen a encore une fois exprimé clairement son attachement à ce principe.  Les Verts au PE demandent à la Commission d'inscrire la neutralité de l'internet dans le droit européen, et à la Commissaire  Kroes d'en finir avec son attitude ambigüe sur cette question cruciale".

De son côté, l'eurodéputée Sandrine BELIER se félicite de ce que :

"L'esprit de cette résolution, qui considère internet comme un nouvel espace de démocratie, rappelle l'importance du respect des droits fondamentaux comme la liberté d'expression et la protection des données personnelles, et de n'admettre aucune exception à l'application des procédures garantissant le respect de ces droits. Il s'agit maintenant de reconnaitre et d'inscrire formellement le droit d'accès à internet dans les charte des droits fondamentaux de l'UE."

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