Enquête OpenLux
Déclaration de Damien CARÊME et Claude GRUFFAT
La nouvelle enquête "OpenLux" révèle que le Luxembourg demeure un paradis fiscal nuisible pour ses partenaires qu'il prive de recettes fiscales.
Cette enquête s'appuie sur de nouvelles données du Registre de transparence des bénéficiaires effectifs pour les sociétés et les fonds d'investissement (15 000 fonds d'investissement sont enregistrés au Luxembourg).
Réaction de Damien CARÊME, membre de la commission sur la fraude fiscale (FISC) du Parlement européen :
“Je suis écœuré par l’indécence fiscale qui règne encore en Europe, malgré les scandales à répétition. Le gouvernement doit mieux combattre l’évasion fiscale, alors qu’on voit que les actifs français sont les premiers présents au Luxembourg : on y retrouve notamment 39 des 50 premières fortunes françaises !
Certes, c’est grâce à la transparence imposée par les dernières directives européennes que les données des OpenLux ont pu être exploitées. Mais la transparence seule ne suffit pas : il faut réguler et sanctionner. Il faut adopter d’urgence un taux minimum d’imposition effectif au niveau européen. Il faut sanctionner toute mauvaise application des règles européennes en matière de transparence fiscale et de lutte contre la fraude et le blanchiment.”
Réaction de Claude GRUFFAT, membre de la commission sur la fraude fiscale (FISC) du Parlement européen :
« À combien de scandales devra-t-on encore assister les bras croisés avant d'agir ? Le Luxembourg fait office de passerelle entre les pays européens et les paradis fiscaux du monde entier. Ce sont des centaines de millions d'euros de recettes fiscales perdues et autant de fonds qui manqueront à l'indispensables financement post-crise de la solidarité et la transition écologique. Cette enquête montre une fois de plus l'urgence d'agir contre les stratégies d'optimisation fiscale et les paradis fiscaux, d'autant plus quand ils font partie de l'Union. »
