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Communiqué de presse |

Panama Papers

Un an après...

Le 3 avril 2016, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et une centaine d’autres médias partenaires ont rendu publics leurs premiers articles sur les « Panama papers ». Onze millions de fichiers s’étalant de 1977 à 2015 et provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore ont été analysés. Leur enquête a permis de révéler les mécanismes de dissimulation des avoirs de chefs d'État, milliardaires, grands patrons et autres personnalités.

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers (1) :

« Il y a un an, l’opinion publique était secouée par un nouveau scandale qui nous a permis de progresser dans la lutte contre l’injustice fiscale. Si la Commission a fini par assumer sa part de travail dans cette bataille, on ne peut toujours pas en dire autant de nos gouvernements qui entravent les propositions européennes de transparence incontournables pour lutter contre ce fléau. Alors que la triche fiscale pénalise les contribuables et les, nos gouvernements n’ont pas sanctionné ceux qui entretiennent cette « culture » de la promotion de l'évasion fiscale tels que les banques, avocats fiscalistes ou cabinets comptables. (2) »

Déclaration de Pascal DURAND, membre de la Commission PANA :

« Sans transparence financière pays-par pays ni harmonisation de l’impôt sur les sociétés dans l'ensemble de l'UE, la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales ne pourra se solder que par un échec. Sans compter qu’aujourd’hui, les seuls à payer un lourd tribut pour ces pratiques délétères sont les lanceurs d’alerte. Suite à notre proposition de législation les protégeant dans toute l’UE, nous attendons à présent une proposition concrète de la Commission Européenne »

(1) La Commission PANA a été prolongée jusqu'en Décembre 2017. Son enquête durera 18 mois et elle adoptera son rapport en novembre prochain.

(2)* fr : https://www.change.org/p/panamapapers-en-finir-avec-le-secret-sanctionnez-les-banques

en : https://www.change.org/p/david-cameron-mp-panamapapers-shut-down-shell-companies-sanction-the-banks

* Rapport Verts-ALE sur le rôle des intermédiaires : https://www.greens-efa.eu/en/article/news/who-are-the-middlemen-helping-to-dodge-tax-or-launder-dirty-money/

 

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Député(e)s responsables

Pascal Durand
Pascal Durand
Vice-Président-e
Eva Joly
Eva Joly
Député-e

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