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Communiqué de presse |

Le Parlement veut armer l'Europe contre le dumping commercial

Commerce international : Législation antidumping et antisubventions

Pour conserver sa capacité à contrer la concurrence déloyale en provenance de pays tiers, dont la Chine, l’Union européenne doit adapter sa législation. Non seulement elle doit se doter d’un cadre général réformé (1) mais aussi d’une nouvelle méthode pour calculer le montant des taxes à imposer en cas de dumping. C’est cette méthode qui a été discutée, puis modifiée par le Parlement ce mardi 20 juin 2017. Si les États membres suivent les propositions du Parlement européen, il sera désormais possible de sanctionner les entreprises non-européennes pratiquant des prix anormalement bas du fait du non-respect des accords multilatéraux sur l'environnement, dont l’accord de Paris par exemple, ou des conventions de base de l'Organisation internationale du Travail (droit de se syndiquer, interdiction du travail forcé, du travail des enfants, etc.)

Les négociations en trilogue devraient débuter en juillet.

Pour Yannick Jadot, Vice-président de la Commission du commerce international,

« Le Parlement européen envoie un message clair aux États membres de l'Union européenne et aux citoyens : il est impératif de protéger beaucoup plus efficacement nos économies et nos emplois face aux pratiques de dumping. Combat historique des écologistes, les méthodes de calcul devront également intégrer le dumping social et environnemental ! Enfin!

Il ne s'agit pas de protectionnisme mais de protections: protection des biens communs, de l'environnement, protection des salariés ici et là-bas.

Certaines entreprises pourraient par exemple être sanctionnées si elles ne mettent pas en place les mesures nécessaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui découlent de l'Accord de Paris.

Géant commercial aux pieds d’argile, l’Union européenne fait un pas de plus vers une vraie diplomatie  commerciale européenne. Les cas récents de dumping chinois dans les secteurs du photovoltaïque et de la sidérurgie ont démontré les divisions des États face aux pressions chinoises.

Par son vote aujourd'hui, le Parlement montre la voie aux États membres pour des pratiques commerciales loyales et exigeantes du point de vue social et environnemental."

  1. C’est ce qu’on appelle la réforme des instruments de défense commerciale, qui est en cours de discussion entre le Parlement européen et les états membres.

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Député(e)s responsables

Yannick Jadot
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