Communiqué de presse


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Sacs en plastique

Accord historique sur de nouvelles règles : une avancée dans la lutte contre les déchets plastiques


Un accord sur une nouvelle législation de l’UE visant à réduire l’utilisation des sacs en plastique à usage unique, qui a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil cette semaine, a été confirmé aujourd'hui par les représentants des États-Membres de l'UE (COREPER). Les nouvelles règles obligent les gouvernements de l'UE à adopter des mesures pour réduire de manière drastique l'utilisation de sacs en plastique à usage unique. 

S’exprimant à l’issue de cet accord, Margrete AUKEN, députée du groupe des Verts/ALE au Parlement européen et rapporteur sur cette législation, a déclaré :

«L’accord conclu aujourd’hui constitue une étape historique dans la lutte contre le problème généralisé des déchets plastiques dans notre environnement ainsi que, plus globalement, dans la réduction des déchets. C'est la première fois que nous avons au niveau européen des règles contraignantes pour réduire les déchets. En dépit des acrobaties politiques de certains gouvernements et de la position récalcitrante de la Commission européenne au cours des négociations, nous nous sommes mis d'accord sur de nouvelles règles européennes contraignantes sur la réduction de l'utilisation des sacs en plastique. Les États-membres de l'UE devront prendre des mesures pour réduire l'utilisation des sacs en plastique, mais ils pourront choisir la manière de procéder: soit en faisant systématiquement payer les sacs en plastique, soit en prenant des mesures tout aussi efficaces, soit en appliquant des objectifs ambitieux de réduction (1).

La tarification est le moyen le plus évident d'y parvenir: elle s'est révélée être la mesure la plus efficace pour réduire la consommation de sacs en plastique à usage unique, et est déjà utilisée ou prévue dans de nombreuses juridictions. Cependant, cette tarification doit être appliquée à tous les niveaux, des grands supermarchés aux petits commerces de proximité.

Étant donné que les déchets plastiques ne respectent aucune frontière, notamment dans les voies navigables, il est clair qu’il existe un argument en faveur d’une réglementation à l’échelle européenne. Réglementer en faveur de la réduction de l’utilisation de sacs en plastique, qui sont si nocifs pour l’environnement, s’est révélé être un grand succès et il est logique de traiter cette question au niveau européen. 

Cependant, nous regrettons vivement l’absence d’interdiction des sacs plastiques dits "oxo-biodégradables". Ces sacs en plastique aggravent le problème des déchets en polluant d'avantage par des micro-plastiques. Ils entravent également le compostage et le recyclage. Le seul véritable bénéficiaire de tout ceci est une petite entreprise au Royaume-Uni. Malgré des preuves évidentes de nocivité de ces sacs plastiques, nous espérons qu'une étude sérieuse à ce sujet permette que les bonnes décisions soient afin de faire face à ce problème à l'échelle européenne.»

(1) La consommation moyenne de sacs à en plastique usage unique se situait aux alentours de 176 sacs par personne et par an en 2010. Les objectifs de réduction convenus sont fixés comme suit: 90 sacs d'ici fin 2019 (soit une réduction de près de 50% par rapport à 2010), 40 sacs d'ici fin 2025 (soit une réduction de près de 80%).