Communiqué de presse


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Paquet ferroviaire: "volet technique"

Une nouvelle règlementation qui permettra de gagner du temps et de l'argent


Le Parlement européen a adopté la nouvelle législation concernant le volet technique du quatrième paquet ferroviaire. L'interopérabilité, la sécurité et l'Agence ferroviaire européenne (AFE)  sont l'objet de cette nouvelle règlementation visant à créer un espace ferroviaire européen intégré.

Déclaration de Michael CRAMER, Président Verts-ALE de la Commission des transports et rapporteur pour la directive sur la sécurité:

" Cette nouvelle réglementation est un bon exemple de "better regulation". Les usagers devraient en être les premiers bénéficiaires. Celle-ci aura pour conséquence de réduire les charges administratives et les coûts supportés par les entreprises. Jusqu'à présent, la mise en circulation d'une locomotive n'était possible qu'à l'issue d'une procédure d'autorisation dans chacun des États membres. L'immobilisation de trains en attente d'autorisation représente actuellement un coût de 1,2 milliards d'euros. La nouvelle réglementation introduit une procédure unique qui permettra d'y remédier ainsi qu'une simplification drastique de la gestion des systèmes et des règles techniques.

La sécurité du rail, qui est déjà le moyen de transport le plus sûr, sera également renforcée via la coopération transfrontalière, le partage des informations relatives à la sécurité, l'instauration du système européen de gestion du trafic ferroviaire (l'ERTMS) et le renforcement de l'AFE. Cette nouvelle législation peut donc être saluée, d'autant plus qu'elle aura des retombées positives sur l'emploi et l'environnement."


Déclaration de Karima DELLI, Membre Verts-ALE de la Commission des transports :

" Nous nous félicitons de l'adoption de ce texte trop longtemps pris en otage par les blocages politiques de la réforme ferroviaire. L'harmonisation technique du rail est une réelle avancée qui favorisera la performance du secteur en Europe, mis à mal par la concurrence du car ou de l'avion. Jusqu'à présent, chaque pays élaborait ses propres standards. Résultat des courses: plus de 11000 normes techniques pour les exploitants et des aberrations comme c'est notamment le cas du Thalys dont le tableau de bord est équipé de 9 systèmes de commande différents ! Pour les écologistes cette simplification des normes doit se traduire par une meilleure qualité de l'offre ferroviaire pour les usagers, des gains économiques pour le secteur et un pas en avant dans la lutte contre le réchauffement climatique."