Traité de libre-échange Europe - États-Unis
La transparence progresse... à tout petits pas !
La Commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, dévoile ce jour ses propositions pour une plus grande transparence des négociations commerciales avec les États-Unis. Pour le groupe des Verts au Parlement européen qui, avec les citoyens et les organisations de la société civile, s'est beaucoup mobilisé pour la transparence totale de ces négociations, ce premier pas ne permettra toujours pas aux citoyens européens de savoir ce qui se négocie.
Pour Yannick Jadot, député européen EELV et porte-parole du groupe des Verts/ALE sur ce sujet:
"Après plus d'un an et demi à réclamer que tous les députés européens et les citoyens puissent avoir accès à tous les documents de négociation concernant le TTIP, nos demandes n'ont été que partiellement entendues. L'accès plus large des députés européens aux documents restreints comme la diffusion publique d'un certain nombre de documents améliore certes le dispositif actuel. C'est d'abord le résultat de la pression exercée par les citoyens et du travail du groupe des Verts notamment.
À ce stade cependant, et au regard des informations dont nous disposons, Madame Malmström n'envisage aucune avancée sur l'accès pour les citoyens européens aux documents de négociation qui restent uniquement disponibles dans des salles de lecture très contrôlées. Ce dispositif, imposé par l'administration américaine, demeure pour les écologistes un déni de démocratie, alors que la négociation transatlantique porte essentiellement sur des choix de société qui concernent directement les citoyens, qu'il s'agisse de la santé, de l'environnement, de la vie privée, des services publics, de la protection des consommateurs et des travailleurs. En outre, la négociation prévoit un mécanisme d'arbitrage investisseur-État qui remet clairement en cause la souveraineté des citoyens européens.
La Commission européenne et les États membres ne peuvent répondre de façon si limitée à l'appétit des Européens pour la démocratie. Dès lors, pour nous les écologistes, le combat pour la transparence continue."
