Directive européenne sur les jouets

La directive sur les jouets, adoptée en 2008, n'offre pas suffisamment de garanties de sécurité: telle est la conclusion d'une étude réalisée par le BfR (l'Institut fédéral allemand pour l'évaluation des risques). 

Selon cette étude, les valeurs pour certaines substances CMR (cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) autorisées par la directive sont beaucoup trop hautes. En particulier, les valeurs permises pour les hydrocarbones aromatiques polycycliques dans les jouets équivaudraient à 1000 fois plus que celles autorisées dans les pneus (100 mg/kg pour les jouets, contre 0,1 mg/kg pour les pneus !...) 

L'eurodéputé du Groupe des Verts/ale Pascal Canfin estime que:

"Les conclusions de cette étude confirment que les Verts ont eu raison de voter contre la directive en 2008, alors que les principaux autres groupes politiques ont approuvé la directive. Nous avons toujours défendu l'interdiction des substances CMR dans les jouets. Nous regrettons également qu'un accord n'ait pas pu être trouvé en 2008 pour mettre en place, comme l'avaient demandé les Verts, une certification obligatoire par une tierce-partie, de façon à s'assurer que la vérification de la sécurité des jouets soit effectuée par des organismes indépendants de l'industrie. 

C'est pourquoi le Groupe des Verts/ALE a fait inscrire à l'ordre du jour de l'actuelle session plénière de décembre 2009 du Parlement européen un point demandant à la Commission européenne une déclaration sur cette question. Nous voulons savoir quelles mesures sont envisagées par la Commission pour améliorer la sécurité des jouets dans la directive." 

"Cette affaire confirme aussi que la procédure rapide utilisée pour l'adoption de cette directive était une erreur. Sous la pression de la présidence française et du Commissaire Verheugen, qui voulaient une adoption rapide en 1ère lecture avant Noël 2008, une large majorité des eurodéputés ont donné leur accord à une législation sans prendre le temps nécessaire pour s'assurer que toutes les garanties de sécurité soient prévues". 

Michèle Rivasi, eurodéputée du Groupe des Verts/ALE, membre de la Commission Environnement et Santé Publique considère que:

" La Directive européenne sur la Sécurité des Jouets et celle sur la règlementation REACH sont clairement insuffisantes pour assurer une protection de la santé des enfants. De nombreuses substances chimiques nocives continuent à être autorisées alors que les fabricants ne sont pas obligés de les mentionner sur les produits.  Des études régulières  montrent pourtant leurs effets toxiques ou cancérigènes. Il faut, par ailleurs, arrêter de tromper les gens avec le label CE qui ne garantit aucunement  le contrôle de tous les jouets, en fonction de leur provenance, par un organisme indépendant. "

Mme Rivasi demande à ce que " les labels contrôlés soient beaucoup plus nombreux avec une obligation d'étiquetage des ingrédients, ce qui permettrait au moins aux parents qui le veulent d'acheter des jouets plus sûrs. "