Mode de désignation supplémentaires après Lisbonne
Les nouveaux députés européens doivent être élus, pas nommés
Cette après-midi la Commission Affaires constitutionnelles du Parlement européen pourrait être le siège de débats tendus à propos du mode de désignation des députés supplémentaires lié à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. La France - seul pays à vouloir opter pour la nomination de ses députés supplémentaires par voie parlementaire - sera particulièrement dans la ligne de mire.
Pour Sandrine Bélier, eurodéputée du Groupe des Verts/ALE, membre de la commission Affaires constitutionnelles et Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts/ALE:
"Accepter la nomination d'eurodéputés par une Assemblée nationale ou toute autre institution constitue une atteinte inacceptable aux principes de la démocratie européenne. Les eurodéputés doivent être élus, pas nommés. Depuis 30 ans, seul gage de leur représentativité, ils sont élus directement par les citoyens européens. La France n'est pas exemptée du respect de ces principes.
Il appartient maintenant à la France et à l'ensemble des chefs d'Etats et de gouvernements de renoncer à ce coup porté à la légitimité du Parlement européen et de ses représentants. Dans le cas contraire, le Groupe des Verts/ALE appellera à la réunion d'une Convention avant la conférence intergouvernementale et rouvrira le débat sur la révision des traités."
