Ruben de Rijcke (CC BY-SA 3.0)
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Concurrence/Dieselgate

Trois après l’éclatement du scandale Dieselgate, la Commissaire Vestager ouvre une enquête approfondie pour violation des règles de la concurrence visant le groupe VW (Volkswagen, Audi, Porsche), BMW et Daimler.

(CC BY-SA 2.0) Dave Dugdale

La ténacité de Vestager ne peut suffire à contrer les ruses fiscales des multinationales encouragées par les États

Aides d’État/ Luxembourg- McDonalds

La Commissaire en charge de concurrence a annoncé aujourd’hui la clôture de l’enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s. La double non-imposition des revenus de franchise de McDonald's Europe n’a pu être retenue comme une infraction aux règles en matière d'aides d'État de l'UE. L’enquête a établi une incompatibilité entre les législations fiscales luxembourgeoise et américaine.


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La Hongrie et le Sommet de Salzbourg (19-20 septembre)

Déclaration de Philippe Lamberts, Président du groupe des Verts-ALE

Nous demandons que le suivi du rapport sur la Hongrie soit inscrit à l'ordre du jour du prochain sommet officiel. Les chefs d'État et de gouvernement devront à présent démontrer qu'ils partagent le même attachement à nos valeurs communes.


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© Don Bayley

Pas de doubles standards

Marché intérieur / Qualité différenciée des produits alimentaires

Le Parlement européen prend position sur le problème des double standards concernant les produits d'une même marque et au packaging similaire mais dont la composition et la qualité diffèrent selon les pays. Le rapport adopté condamne ces pratiques contrai...


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Pas de seconde vie pour les substances interdites

Économie circulaire/ Plastiques et substances dangereuses

Le Parlement européen demande à la Commission européenne d’encadrer de manière plus stricte le recyclage pour éviter de perpétuer la vie de substances préoccupantes pour l’environnement et la santé. Pour le groupe Verts-ALE toute...


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Vote historique du Parlement européen en faveur de l'État de droit

Rapport Sargentini sur l'État de droit en Hongrie

Pour la première fois dans l’histoire du Parlement européen, les députés se prononcent pour le déclenchement de la procédure prévue par l’article 7 contre le gouvernement hongrois en raison de violations des valeurs européennes


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© alengo

Le Parlement approuve les filtres contre le téléchargement

Droits d’auteur

La majorité des députés européens se sont satisfaits de changements cosmétiques en ignorant les protestations d’une grande partie de la société civile. Les filtres de téléchargement mettent en danger la liberté du net.


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Orban et son groupe, le PPE, mettent la démocratie en péril

Débat en plénière sur la situation en Hongrie

Lancer la procédure de l’article 7, ce n’est pas simplement rappeler M. Orban à ses obligations en tant que chef d’un État membre. C'est aussi l’empêcher de meurtrir la démocratie aux dépends de ses concitoyens.


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©andrea laurita

Une union monétaire sans union sociale et fiscale n'est pas viable

Débat avec le Premier ministre de la Grèce sur l´avenir de l´Europe

La promesse européenne d’égalité et de prospérité partagée s’est étiolée au fil du temps sans que les majorités au pouvoir ne remettent en question leurs politiques. Le projet démocratique européen est incontestablement l’une des plus grandes ambitions politiques mais il demeure fragile s'il n'est pas réorienté


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Des objectifs ambitieux pour des voitures propres

Climat-Transports/ Émissions CO2

La Commission environnement et santé a adopté aujourd’hui son rapport sur la nouvelle règlementation proposée par la Commission européenne concernant les émission CO2 des voitures et véhicules utilitaires légers,


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Présidence de la Commission européenne/ Candidature de Manfred WEBER

Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE

Présidence de la Commission européenne/ Candidature de Manfred WEBER Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE : "Manfred Weber ne peut prétendre à la Présidence de la Commission européenne sans donner des ...


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Game over - EU Commission test

Déclaration de Pascal Durand, Vice-président du groupe Verts-ALE

SELMAYRGATE

Déclaration de Pascal Durand, Vice-président du groupe Verts-ALE : "Le rapport de la médiatrice revient clairement, et dans les détails, sur les dysfonctionnements qui ont suscité le Selmayrgate. Ce travail est important et doit être pris en cons...


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PD

Un accord qui reproduit les mêmes erreurs

Accord de partenariat économique UE-Japon (JEFTA)

Ce mardi 17 juillet, l'Union européenne et le Japon signeront l'un des accords commerciaux les plus importants correspondant à près d'un tiers du PIB mondial et qui concernera plus de 600 millions de personnes.


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OG Picture: Gage Skidmore (CC BY-SA 2.0)

Rationaliser les dépenses et renforcer le rôle de l'UE comme puissance civile

Sommet OTAN 11-12 juillet

Déclaration d'EVA JOLY: "L'UE ne peut confier à Donald Trump l'entière responsabilité du maintien de la sécurité et de la stabilité. Nous devons avoir une stratégie politique de sécurité fondée sur la co...


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© Benoit Beauregard

L'Internet gratuit reste possible; le Parlement européen vote en faveur d'un examen plus approfondi du projet de loi sur le droit d'auteur.

Réforme du droit d'auteur

Aujourd'hui, le Parlement européen a décidé d'exercer un plus grand contrôle sur une loi qui menace sévèrement la manière dont les utilisateurs participent et s'expriment en ligne. La proposition de directive de la Commission européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique prévoit l'introduction d'une taxe sur les liens et des filtres automatiques pour le téléchargement. Des propositions qui changeraient radicalement la situation actuelle pour les utilisateurs puisqu'elles risqueraient d'empêcher l'affichage de  photos, de vidéos et de partager des liens vers des articles d'actualité.


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Rolf van Melis | CC

Le sort des transporteurs routiers laissé en suspens

Transports : Volet social

Le Parlement européen n’a pas été capable de se positionner sur les trois rapports correspondant au volet social du Paquet transport. Temps de conduite et de repos, application de la directive sur le détachement des travailleurs aux transporteurs et cabotage constituent les trois aspects laissés en suspens.


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©-Tobias-Keckel

Le Parlement refuse d'approfondir la démocratie européenne

Loi électorale européenne

Le Parlement européen a finalement adopté le rapport réformant la loi électorale européenne. Une réforme inconsistante qui n’intègre ni les listes transnationales, ni les spitzenkandidaten et qui introduit un seuil contraire au principe d’une représentation pluraliste.


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Situation in Poland

Le gouvernement polonais prive le pays de la démocratie et des droits civils.

Pologne/ Débat sur l'avenir de l'UE

Débat sur l’avenir de l’UE en présence du Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki. Déclaration de Ska Keller, Présidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen: "Les liens entre la Pologne et l'UE sont étroits. Et l'...


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Steindy (CC BY-SA 3.0)

Kurz alimente la division au sein de l’UE

Présidence autrichienne/ Plénière

Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE.


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Procédure d'infraction contre la Pologne pour sa réforme de la Cour suprême

Déclaration de Philippe Lamberts

Déclaration de Philippe Lamberts, Président du groupe verts-ALE.


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Tax avoidance

Un pays ouvert à l'argent sale

Autriche: Rapport Verts-ALE

Alors que l’Autriche va prendre la tête de la Présidence du Conseil pendant ces six mois, le groupe Verts-ALE publie un rapport sur les pratiques fiscales du pays. Ce pays qui continue de bloquer le reporting public pays par pays présente les caractéristiques d’un paradis fiscal. L’absence de transparence fiscale défendue par les gouvernements successifs permet aux fraudeurs d’y trouver un refuge sûr et affaiblit la lutte contre le blanchiment d’argent.


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© Alexander Briel

Lancement d'un nouveau programme phare

Corps européen de solidarité

Après d’âpres négociations entre le Parlement et le Conseil initialement défavorable à l’augmentation des fonds alloués au  Corps européen de solidarité , 75 millions d'euros supplémentaires vont être débloqués.


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Le Parlement européen demande à l'UE de se positionner contre les atteintes à la démocratie par V. Orban.

Hongrie

La Commission des libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures du Parlement européen a soutenu le rapport de l'eurodéputée Verts-ALE Judith Sargentini demandant aux États membres de l'UE de déclencher la procédure de sanctions prévue par l’article 7 à l'encontre e la Hongrie.


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Worldbank (CC BY-NC-ND 2.0)

Les conclusions ne peuvent être dictées par Orbán et Seehofer

Mini-Sommet migration

Déclaration de Ska Keller et Philippe Lamberts, Présidents du groupe Verts-ALE: "Il serait désastreux que le sommet de ce week-end aboutisse à un accord taillé selon les exigences de Seehofer et d'Orban. Cela reviendrait à étendre à...


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Déclaration d'Eva Joly

Mossack Fonseca

Réaction d’Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales (TAX3), suite à la publication de nouvelles révélations sur le cabinet Mossack Fonseca par les journalistes de l’ICIJ.


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Greening labour market©Gregor/Shutterstock

Directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants

Conseil « Emploi et politique sociale »

Déclaration de Karima DELLI, Présidente de la commission Transports et membre de la Commission des affaires sociales : « Nous exhortons le Conseil à corriger les déséquilibres persistants entre hommes et femmes lorsqu'il s'agit de concili...


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© Colonel

La démocratie européenne a besoin de l’ICE

Initiative citoyenne européenne

La Commission des affaires constitutionnelles a voté aujourd'hui sur le rapport relatif à la réforme de l’Initiative citoyenne européenne. Cet outil de démocratie participative a été mis en place par le traité de Lisbonne (article 11....


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Tax avoidance

Le Luxembourg épinglé pour les avantages fiscaux offerts à Engie

Aides d'État

Déclaration d'Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission TAX3: "Le paradis fiscal luxembourgeois est à nouveau épinglé pour ses pratiques fiscales agressives et déloyales. Je salue la décision de la Commissaire Margrete Vestager qui contra...


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©fre-sonneveld

L’accord de Paris prend forme

Loi- cadre européenne sur le climat et l’énergie

La nuit dernière, un texte final relatif à loi-cadre européenne sur le climat et l’énergie (gouvernance de l’énergie) a été adopté en trilogue. Ce règlement est la transposition au niveau européen de l’Accord de ...


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L'Union européenne progresse

Directive sur l'efficacité énergétique

Le groupe des Verts-ALE s'est félicité de l'augmentation des objectifs d'efficacité énergétique au sein de l'UE tout en indiquant qu’ils devront être revus à la hausse lors de leur révision prévue en 2023. Apr&egr...


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©Nuno Nogueira

Carton rouge pour la Commission européenne

Politique étrangère de l'UE et Budget de l'UE

La Commission européenne a présenté aujourd'hui ses propositions pour un instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI en anglais), qui verrait la fusion de 12 instruments de financements extérieurs. La Commission européenne veut regrouper plusieurs politiques de consolidation de la paix, de défense et de sécurité sous une seule et même ligne budgétaire.


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@Kristian Auth

Le Parlement reprend la main sur le volet social

Transports

La plénière du Parlement européen a objecté  aujourd'hui au mandat de négociation accordé le 4 juin dernier par la commission des Transports et qui concerne le volet social du paquet législatif sur le transport routier de marchandises.


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©andrea-boldizsar

Un certain succès sur les objectifs mais des décisions clés reportées à 2023.

Énergies renouvelables

Le Parlement européen, la Commission et le Conseil sont parvenus dans la nuit à un accord concernant  la révision de la directive sur les énergies renouvelables.


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Lettre des Présidents des groupes politiques du Parlement européen à la Commission européenne

Pologne

À l'initiative du groupe Verts-ALE, une lettre signée par les Présidents des groupes politiques du Parlement européen a été envoyée aux Président et Vice-Président de la Commission européenne. Les Présidents Ska Kell...


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©abraham osorio

Plénière-Débat Urgences humanitaires en Méditerranée et solidarité dans l'Union

Déclaration d'Eva JOLY

Le sort des migrants ne peut plus dépendre des aléas de la politique intérieure ni du bon vouloir de dirigeants qui s'affranchissent de leurs devoirs envers les réfugiés. La révision du règlement de Dublin est une urgence. L’Aquarius a illustré de manière dramatique les symptômes d’un système d’asile défaillant, faisant peser une pression disproportionnée sur certains États, quand d’autres détournent le regard.


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©jimmy-moon

Plénière-Débat Pologne/État de droit

Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE:

Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE: "Le gouvernement polonais défie ouvertement nos valeurs communes sans paraître particulièrement impressionné par la procédure en cours de protection de l'État de droit....


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Ggia (CC BY-SA 4.0)

L’UE bafoue les droits fondamentaux des demandeurs d'asile

Déclaration UE-Turquie sur les migrations

Une nouvelle étude commandée par le groupe Verts-ALE montre que l’accord migratoire entre l’UE et la Turquie ne respecte pas les droits des demandeurs d'asile en Grèce.


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UNHCR (CC BY-NC 2.0)

Les morts en Méditerranée devraient faire réagir les ministres de l'UE

Conseil justice et affaires intérieures

En vue de la réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE demain, le groupe Verts / ALE appelle à des progrès dans les réformes du système Dublin qui détermine l'État membre responsable d'une demande d'asile.


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@Erich Westendarp

La Commission européenne se trompe de cible

Réforme de la politique agricole commune européenne

Le groupe des Verts/ALE a fait part de ses vives préoccupations sur les propositions de réforme de la politique agricole commune qui seront dévoilées par la Commission européenne ce vendredi 1er juin. Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur ces réformes en adoptant un rapport d'initiative proposant une réduction de 25 % des dépenses de la PAC consacrées au développement rural. Le Groupe des Verts-ALE-ALE demande une approche mieux ciblée qui promeuve le développement rural, les petites exploitations agricoles et favorisant les investissements dans une agriculture durable.


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OG Picture: Gage Skidmore (CC BY-SA 2.0)

Plénière: Tarifs douaniers américains/ Législation européenne contre le dumping

Commerce international

Le Parlement européen tiendra ce mardi soir deux débats clés sur le commerce international. Un premier sur la mise en place de tarifs douaniers par l’administration du Président Donald Trump. Le second sur la nouvelle législation antidumping de l'UE qui fera l'objet d'un vote mercredi. La décision des États-Unis concernant les tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium en provenance de l'UE devrait tomber le 1er juin.


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© Lya_Cattel

Une interprétation douteuse de la loi à l’encontre d’une pêche durable

Politique commune de la pêche

Le groupe Verts/ALE a condamné le soutien de la majorité des députés au texte issu des trilogues sur le plan de gestion pluriannuel pour la mer du Nord. Alors que la politique commune de la pêche fixe une limite supérieure à l'intensité de pêche (appelée F-MSY), le plan de la mer du Nord autorise la pêche à des niveaux plus élevés que ceux autorisés par le règlement de base.


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@Kristian Auth

Le Parlement entérine les résultats du trilogue

Travailleurs détachés

Le Parlement européen a entériné aujourd’hui les résultats des négociations en trilogue sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs. En vertu de l'accord, les travailleurs qui fournissent un service dans un État membre de l'UE autre que leur pays d'origine bénéficieront non seulement du salaire minimum, mais aussi des conventions collectives locales. Ils ont également droit à tous les frais de voyage, d'hébergement et de repas que leurs collègues perçoivent.


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Image by Hans

Interdire le plastique à usage unique et appliquer une stratégie globale

Environnement/ Déchets plastiques

La Commission européenne doit saisir cette occasion pour renforcer la législation permettant de réduire l’impact du plastique sur notre environnement et sur notre santé. Sans changement de politique, il y aura en 2050 plus de plastique dans les océans que de poissons.


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Un label vert pour accélérer la transition vers une économie durable.

Finance durable

La Commission européenne a publié aujourd'hui deux propositions sur la finance durable. La première est une taxonomie climatique répertoriant les produits financiers pouvant être considérés comme "verts". La seconde énonce les obligations des investisseurs et introduit des contraintes de déclaration pour les gestionnaires de fonds.


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car emissions © Mike Schmidt

Les députés en faveur d’une redevance européenne pour le transport routier

Transports/ Eurovignette

Ce jeudi 24 mai, la Commission Transports du Parlement européen a adopté sa position sur la réforme de l’eurovignette. Ce texte reprend une grande partie des revendications du groupe des Verts/ALE favorable à une utilisation des routes et autoroutes respectant le principe pollueur-payeur. Les négociations entre la Commission, le Parlement et le Conseil (trilogues) devraient débuter dans les prochaines semaines.


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© Benoit Beauregard

L'UE établit des règles solides de protection des droits fondamentaux, des consommateurs et propices à une concurrence loyale

Règlement européen général sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données renforce leur protection ainsi que la transparence pour les consommateurs. Il atténue également la bureaucratie au sein du marché intérieur numérique. La loi sera directement applicable ...


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Rolf van Melis | CC

La Commission reste trop timide sur les émissions CO2 et la sécurité routière.

Paquet Mobilité

La Commission européenne a présenté aujourd'hui son troisième paquet mobilité, destiné à réduire les émissions de CO2 et à améliorer la sécurité routière.


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La Commission saisit enfin la Cour de justice contre les pays récidivistes

Qualité de l’air

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle saisissait la Cour de justice de l’UE contre six États membres pour infraction à la législation européenne sur la qualité de l’air. La France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne sont poursuivies en raison du dépassement des seuils autorisés pour le dioxyde d’azote (NO2). La Hongrie, la Roumanie et l’Italie le sont également pour le dépassement des seuils autorisés sur les particules fines (PM10).


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Chafer Machinery (CC BY 2.0)

"Le glyphosate et herbicides dérivés modifient certains paramètres biologiques significatifs, y compris à des doses officiellement considérés comme sûres".

Glyphosate/ Résultats de l’étude pilote de l’institut Ramazzini

L'Institut Ramazzini a choisi le groupe Verts-ALE pour présenter devant la presse les premiers résultats de son étude pilote mondiale sur le glyphosate. Cette étude s’inscrit dans un projet scientifique global et indépendant qui devrait être ache...


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Tax avoidance

Procès du lanceur d’alerte, Antoine Deltour

Luxleaks

Déclaration de Pascal Durand, Vice-président du Groupe Verts-ALE et Porte-parole sur les questions de transparence et de démocratie et déclaration d’Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l'évasion fiscales (TAXE3).


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Lobbying in Europe © alvarez

Le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE après le Brexit

Justice fiscale/Pratiques fiscales de McDonalds

Des syndicats européens et américains ont publié aujourd’hui un rapport sur les pratiques fiscales de McDonalds. Ce rapport montre comment l'entreprise s'est restructurée après l'enquête de la Commission européenne et continue de reco...


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