© Benoit Beauregard
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Règlement européen général sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données renforce leur protection ainsi que la transparence pour les consommateurs. Il atténue également la bureaucratie au sein du marché intérieur numérique. La loi sera directement applicable ...

Un label vert pour accélérer la transition vers une économie durable.

Finance durable

La Commission européenne a publié aujourd'hui deux propositions sur la finance durable. La première est une taxonomie climatique répertoriant les produits financiers pouvant être considérés comme "verts". La seconde énonce les obligations des investisseurs et introduit des contraintes de déclaration pour les gestionnaires de fonds.


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car emissions © Mike Schmidt

Les députés en faveur d’une redevance européenne pour le transport routier

Transports/ Eurovignette

Ce jeudi 24 mai, la Commission Transports du Parlement européen a adopté sa position sur la réforme de l’eurovignette. Ce texte reprend une grande partie des revendications du groupe des Verts/ALE favorable à une utilisation des routes et autoroutes respectant le principe pollueur-payeur. Les négociations entre la Commission, le Parlement et le Conseil (trilogues) devraient débuter dans les prochaines semaines.


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Rolf van Melis | CC

La Commission reste trop timide sur les émissions CO2 et la sécurité routière.

Paquet Mobilité

La Commission européenne a présenté aujourd'hui son troisième paquet mobilité, destiné à réduire les émissions de CO2 et à améliorer la sécurité routière.


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La Commission saisit enfin la Cour de justice contre les pays récidivistes

Qualité de l’air

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle saisissait la Cour de justice de l’UE contre six États membres pour infraction à la législation européenne sur la qualité de l’air. La France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne sont poursuivies en raison du dépassement des seuils autorisés pour le dioxyde d’azote (NO2). La Hongrie, la Roumanie et l’Italie le sont également pour le dépassement des seuils autorisés sur les particules fines (PM10).


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Chafer Machinery (CC BY 2.0)

"Le glyphosate et herbicides dérivés modifient certains paramètres biologiques significatifs, y compris à des doses officiellement considérés comme sûres".

Glyphosate/ Résultats de l’étude pilote de l’institut Ramazzini

L'Institut Ramazzini a choisi le groupe Verts-ALE pour présenter devant la presse les premiers résultats de son étude pilote mondiale sur le glyphosate. Cette étude s’inscrit dans un projet scientifique global et indépendant qui devrait être ache...


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Tax avoidance

Procès du lanceur d’alerte, Antoine Deltour

Luxleaks

Déclaration de Pascal Durand, Vice-président du Groupe Verts-ALE et Porte-parole sur les questions de transparence et de démocratie et déclaration d’Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l'évasion fiscales (TAXE3).


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Lobbying in Europe © alvarez

Le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE après le Brexit

Justice fiscale/Pratiques fiscales de McDonalds

Des syndicats européens et américains ont publié aujourd’hui un rapport sur les pratiques fiscales de McDonalds. Ce rapport montre comment l'entreprise s'est restructurée après l'enquête de la Commission européenne et continue de reco...


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© ktsimage

Trump joue avec le feu

Accord sur le nucléaire iranien

Le Président des États-Unis a annoncé aujourd'hui que des sanctions économiques allaient être imposées à l'Iran, signifiant le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire avec l'Iran. Cet accord a été conclu en 2015 entre l'Iran, les États-Unis, l'Union Européenne, la Russie et la Chine afin de mettre un terme au programme nucléaire iranien, de limiter l'enrichissement en uranium et plutonium, ainsi que d'empêcher l'Iran de produire des armes nucléaires à base d'uranium ou de plutonium. En contrepartie, les sanctions économiques contre l'Iran avaient été levées.


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CC0 Noah Silliman

Le Parlement préconise une interdiction mondiale des tests sur les animaux

Industries cosmétiques

Déclaration de Pascal Durand, Vice-Président du groupe verts-ALE


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© Alexander Briel

Déclaration du Président Verts-ALE, Philippe Lamberts

Futur de l'UE/ Plénière

Débat avec Charles Michel, Premier ministre de Belgique, sur l'avenir de l'Europe en séance plénière


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Budget © nobiggie

La Commission européenne ébauche une nouvelle dynamique

Budget de l'UE

Nous applaudissons la proposition de reconsidérer le plafonnement du budget par une révision des Traités. L’enjeu est capital puisqu’il s’agit, ni plus ni moins, de doter ou pas l’UE des moyens lui permettant d’accomplir sa mission d’intérêt général.


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© ranplett

L'interdiction, une mesure salutaire à amplifier.

Pesticides/Néonicotinoïdes

Les représentants des États membres réunis au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux se sont prononcés à la majorité qualifiée en faveur de la proposition d...


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Soutenir le journalisme indépendant est le meilleur antidote

Désinformation / Fake news

La Commission européenne a présenté aujourd'hui ses propositions sur la manière de contrer la désinformation récemment désignée sous le nom de  fake news. Elle fait notamment le choix d'un remède qui risque de s'avérer plus dangereux encore que le mal à soigner. Or, les écologistes européens défendent que l'antidote le plus efficace est la garantie d'un journalisme indépendant et pluriel. Ils ont donc choisi de publier en parallèle une étude sur les modèles alternatifs de financement du journalisme d'investigation


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Protection des lanceurs d’alerte

Une belle victoire collective

En reprenant pour une grande part les propositions issues du Parlement européen, la Commission européenne reconnaît que dans une société chaque jour plus technique et plus complexe, les lanceurs d'alerte jouent un rôle essentiel dans la protection de l'intérêt général. Notre longue mobilisation aux côtés de la société civile, des journalistes et des syndicats pour protéger les lanceurs d'alerte en Europe porte enfin ses fruits.


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Une législation qui accroît la transparence et les contrôles

Homologation des véhicules et surveillance de marché

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui le texte de compromis issu des négociations interinstitutionnelles sur la nouvelle législation relative à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur. D&...


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L'UE doit répondre à la menace pesant sur les journalistes d'investigation

Protection des journalistes

Suite à l’assassinat du journaliste d’investigation slovaque Ján Kuciak et de sa compagne Martina Kušnírová, le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution sur la protection des journalistes d'investigation en E...


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CC0

De nouvelles règles au profit des agriculteurs et des consommateurs

Agriculture biologique

Le groupe Verts-ALE salue l'approbation du nouveau règlement sur l'agriculture biologique et félicite son rapporteur, Martin Häusling, député Verts-ALE. Déclaration du rapporteur pour le Parlement européen, Martin Häusling : &quo...


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Images_of_Money | CC BY 2.0

Grâce aux Verts-ALE, la nouvelle législation permettra de mieux lutter contre la criminalité financière

Blanchiment d’argent

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui le texte issu des négociations sur la cinquième révision de la directive anti-blanchiment. La députée Verts-ALE Judith Sargentini étant co-rapporteure pour le Parlement européen. La l&eacu...


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Wayne Azzopardi flickr

Le Premier Ministre maltais doit se séparer de son Ministre Mizzi et son chef de cabinet Schembri

Projet Daphne/ Blanchiment d’argent

Réaction d'Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale Taxe 3, suite aux nouvelles révélations de l'enquête démarrée par la journaliste assassinée Daphne Caruana Galizia et poursuivie par les 18 médias partenaires d...


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JLogan (CC BY 3.0)

Un blâme pour la Commission européenne

Transparence et intégrité des institutions/ Selmayr

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui une résolution critiquant la Commission européenne sur le processus de nomination de Martin Selmayr au poste de secrétaire général. La résolution invite la Commission européenne à r&e...


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Les règles européennes de protection des données doivent être respectées

Facebook / Cambridge Analytica

Le scandale concernant les données de 87 millions d’utilisateurs de Facebook qui ont été transmises à la société Cambridge Analytica est débattu aujourd'hui au Parlement européen. À l'initiative du groupe Verts/ALE, le patr...


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European Union

Débat sur le futur de l'Union Europénne avec Emmanuel Macron

Déclaration de Philippe Lamberts, Président du groupe Verts-ALE

"À chaque fois que le président Macron s'efforcera de construire une Europe plus juste, plus durable et plus démocratique, nous serons de son côté. Mais dans le cas contraire, nous serons de celles et ceux qui s’opposeront à ses actions."


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© Jaap Hart

L'UE doit déclencher l'article 7

Hongrie

L'Union européenne doit faire prévaloir le droit et activer la procédure de l’article 7 contre la Hongrie. Le gouvernement de Viktor Orbán a violé à maintes reprises l’indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté de la presse et les droits fondamentaux de ses citoyens. Si l'Union européenne veut rester crédible, elle doit se préparer à prendre des mesures sérieuses contre ceux qui ne respectent pas ces valeurs.


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Le marché unique doit avoir pour corollaire une « protection unique » des droits des consommateurs

Protection des consommateurs

La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa proposition de « Nouvelle Donne pour les consommateurs ».  En dépit de sa recommandation de juin 2013, le système du recours collectif n’a pas été instauré...


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Accès aux documents- Tribunal de l'UE

Le Tribunal de l’UE a annulé aujourd’hui la décision du Parlement qui avait refusé l’accès à l’intégralité de documents indiquant les positions des institutions dans les trilogues. Déclaration de Pascal DURAND, Vice-P...


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chris-ried

Des propositions de la Commission européenne bienvenues

Taxation des GAFA

Le groupe Verts-ALE salue les efforts de la Commission européenne en vue de taxer les géants du numérique. La Commission européenne vient de publier deux propositions. La première, de court-terme, consiste à taxer les revenus générés ...


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En plus du poison, Bayer nous vendra les antidotes

Fusion Bayer-Monsanto

En donnant son feu vert à la fusion Bayer-Monsanto, la Commission européenne engage donc les Européens, comme d'ailleurs le reste de la planète, dans un monde quasi-orwellien. Du berceau au tombeau, ceux qui nous empoisonnent nous vendront aussi leurs médicaments pour nous guérir.


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Michal Osmenda https://www.flickr.com/people/97006177@N00

L'UE tire les leçons du Nord Stream en renforçant la solidarité énergétique.

Marché intérieur du gaz naturel

La Commission de l’industrie du Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport législatif visant à appliquer les règles communautaires du secteur gazier aux gazoducs en provenance et à destination des pays tiers. Cette nouvelle règl...


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Tax avoidance

Le Parlement presse les États membres d'adopter le projet de taxation unitaire des multinationales

Lutte contre l'évasion fiscale

Le Parlement européen a adopté ce jeudi une position ambitieuse en faveur de l'établissement d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Cette réforme vise à mettre en place une taxation unitaire des multinationales afin que les produits fiscaux soient répartis pays par pays en fonction de l'activité économique réelle de chaque filiale. Une demande formulée de longue date par les Verts/ALE.


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Budget © nobiggie

Les rentrées de la nouvelle taxation du digital pour financer un budget de l’UE plus vert

Budget de l'Union Européenne

Le Parlement européen a adopté sa position sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période postérieure à 2020 et son rapport sur la réforme. Les Verts-ALE ont réussi à défendre un budget intégrant davantage les objectifs de développement durable et dont les dépenses contre la dégradation climatique augmenteront de 30% au plus tard en 2027. Quant aux ressources propres, le groupe Verts-ALE se félicite de la volonté d’alimenter le budget européen par de nouvelles ressources propres dont les taxes écologiques.


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©joao-silas

Assassinat du journaliste d’investigation Ján Kuciak et de sa compagne Martina Kušnírová

État de droit en Slovaquie

La semaine dernière, une délégation des Commissions Libertés civiles et Contrôle budgétaire du Parlement européen s’est rendue en Slovaquie. Les député-e-s européen-ne-s ont rencontré le Premier Ministre Robert Fico, l...


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L'Europe doit réagir avec fermeté et bâtir une véritable politique industrielle

Taxes sur les importations d'acier

La décision de Donald Trump d'imposer des taxes très élevées sur les importations d'acier et d'aluminium est injustifiable au regard du droit international. Après l'Accord de Paris et l'accord sur le nucléaire iranien, il semble que Trump veuille transformer son pays en "rogue state" en s’exonérant des règles communes et du multilatéralisme


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Female worker in warehouse © Steve Debenport

Paquet Justice sociale de la Commission européenne

Autorité européenne du travail

Déclaration de Karima Delli, Présidente de la Commission des transports du Parlement européen: "Depuis des années, les travailleurs détachés et ceux du secteur des transports pâtissent de l'absence de contrôles efficaces sur le terrai...


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Commission spéciale pesticides (PEST) / Réunion constitutive

Glyphosat

Déclaration de Michèle Rivasi, coordinatrice de la Commission PEST : « Nous avons déjà des éléments sur les dysfonctionnements qui ont pu accompagner la procédure de renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Le moment...


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Theresa May doit résoudre les contradictions de sa position

Brexit

La Première ministre Theresa May n'a toujours pas résolu les contradictions profondes de la position de son gouvernement. Or, il est tout simplement impossible de quitter le marché unique et l'union douanière tout en honorant l'accord du Vendredi Saint.


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JLogan (CC BY 3.0)

Transparence et intégrité des institutions/Selmayr Pour garantir l’intégrité il faut changer les règles

Scandale de Selmayr

À la demande du groupe Verts-ALE, un débat sur la récente nomination du Secrétaire général de la Commission européenne, Martin Selmayr a été inscrit à l’ordre du jour de la plénière de ce lundi.


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La tricherie sur les émissions CO2 du secteur automobile a occasionné d'énormes pertes fiscales

Justice fiscale/ Nouveau rapport des Verts-ALE

La tricherie sur les émissions CO2 du secteur automobile, ce sont aussi 10 milliards d'euros de pertes fiscales en un an. Une nouvelle étude des Verts/ALE montre que l'écart entre les taux de CO2 réellement émis par les voitures et ceux mesurés par les tests en laboratoire ont engendré d'importantes pertes de rentrées fiscales.


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Terry Reintke soumettra une pétition #MeToo au Président du Parlement européen

Journée internationale de la femme

A l'occasion de la Journée internationale de la femme, la députée Verts- ALE soumettra une pétition qui a recueilli plus de 100 000 signatures à M. Tajani, Président du Parlement européen. Cette pétition demande un changement de culture ainsi que des règles de l'institution pour prévenir le harcèlement. Elle invite également la Commission européenne à proposer une directive pour remédier aux violences contre les femmes.


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@frank-mckenna

Les Cours arbitrales sont illégales

Accords commerciaux/ Jugement* de la Cour de Justice de l’UE

La Cour de justice de l’UE a jugé aujourd’hui que le mécanisme de résolution des différends entre État et investisseurs contenu dans l’accord commercial bilatéral entre la Slovaquie et les Pays-Bas « porte atteinte à l&rsq...


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Les Verts-ALE demandent le report de la décharge budgétaire

Transparence dans les institutions /Nomination de Selmayr

Les Activités interdites de représentation d'intérêts de l'ancien président de la Commission Barroso, notamment la rencontre avec le commissaire Katainen ont fait l’objet d’un point inscrit in extremis à l’ordre du jour de la pl...


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Tax avoidance

Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscales

Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscales

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui la création d'une nouvelle Commission spéciale* sur les crimes financiers, l'évasion et l'optimisation fiscales. Elle sera composée de 45 membres dont 3 issus du groupe Verts-ALE (+ 3 suppléants) et se réunira pendant un an. Le vote sur sa composition aura lieu lors de la session de mars à Strasbourg.


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@Kristian Auth

Travailleurs détachés: Un accord pour la paix sociale

Travailleurs Détachés

Tard hier soir, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil sont parvenus à un accord sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs. En vertu de l'accord, les travailleurs qui fournissent un service dans un État membre de l'UE autre que leur pays d'origine bénéficieront non seulement du salaire minimum, mais aussi des conventions collectives locales et de garanties légales sur leurs frais de voyage, d'hébergement et de repas.


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Déclaration de Philipe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE

BREXIT/Protocole sur l’Irlande du Nord

« L'Union européenne envoie un message limpide: l'accord du Vendredi Saint doit être respecté ! Nous ne pouvons en aucun cas laisser les jeux politiques prendre le pas sur la Paix. Si la Première Ministre britannique dispose d’une alternative...


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Les États doivent à présent les interdire

Pesticides néonicotinoïdes

Réaction de Michèle RIVASI, membre de la Commission santé et environnement : « Les résultats de l’évaluation des risques associés à la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame sont limpides : ces né...


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Tax avoidance

Les Verts-ALE réclament l’accès à des documents clés du groupe « Code de conduite »

Liste noire des paradis fiscaux/Plénière

À l’initiative du groupe Verts-ALE, un débat sur la liste noire européenne des paradis fiscaux adoptée le 5 décembre 2017 a été inscrite à l’ordre du jour de la plénière. Dès le début de l’&eacut...


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©joao-silas

Assassinat du reporter d’investigation slovaque Jan Kuciak

Journalisme d'investigation

Après l'attentat contre la journaliste d'investigation maltaise Daphne Caruana, c'est aujourd'hui  le reporter d'investigation slovaque Jan Kuciak et sa compagne qui sont assassinés.


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©fre-sonneveld

Une approche plus cohérente que celle des États

Marché intérieur de l’électricité

La Commission de l’industrie a adopté aujourd’hui deux rapports législatifs relatifs au marché intérieur de l’électricité. Sans objection de la plénière, ces deux rapports devraient être négociés en trilog...


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Bundeswehr/Modes (CC BY 2.0)

L'UE s’apprête à subventionner l’industrie de la défense

Défense

Le groupe des Verts-ALE s’est opposé aujourd’hui au projet de financement des industries nationales de l’armement via le budget européen. Ils ont proposé une solution alternative permettant des économies et d’échelle via une coopér...


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Les décisions de gestion forestière par la Pologne enfreignent le droit de l’Union

Site Natura 2000 Puszcza Białowieża

Les décisions de gestion forestière par la Pologne enfreignent le droit de l’Union selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE.


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Tax avoidance

Consolider les progrès sur la justice fiscale

Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscales

Les Paradise Papers ont montré, une fois de plus, le caractère inachevé du travail accompli jusqu’ici afin de garantir la justice fiscale en Europe. Grâce à cette Commission spéciale, nous voulons consolider les progrès engrangés et veiller à leur mise en œuvre par la Commission européenne et les gouvernements de l’UE


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