Ruben de Rijcke (CC BY-SA 3.0)
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Concurrence/Dieselgate

Trois après l’éclatement du scandale Dieselgate, la Commissaire Vestager ouvre une enquête approfondie pour violation des règles de la concurrence visant le groupe VW (Volkswagen, Audi, Porsche), BMW et Daimler.

UNHCR, CC BY-NC 2.0

La présidence bulgare doit faire preuve de leadership dans la réforme de la politique d’asile

Réunion informelle des Ministres de la justice et des affaires intérieures, 25-26 Janvier - Sofia

Déclaration de Ska KELLER, Présidente du groupe Verts-ALE : « La présidence bulgare doit faire preuve de leadership dans la réforme de la politique d’asile. Elle ne doit en aucun cas céder à la pression des populistes de droite te...


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Une nouvelle étude Verts-ALE pointe la corruption et recommande à l’UE d’agir

Bulgarie

Un rapport du groupe Verts-ALE au Parlement européen épingle le manque d’action tant en Bulgarie qu’au niveau de l'UE pour lutter contre la corruption endémique qui fragilise l’état de droit et la démocratie en Bulgarie. Ce rapport ré...


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©timon-studler

Une innovation majeure pour l’espace démocratique européen

Listes transnationales

Donner aux citoyennes et citoyens européens la possibilité d’élire des candidats qui les représentent au-delà de leur appartenance nationale est le meilleur moyen de faire vivre le sentiment d’appartenance à une communauté de destin et à dépasser la représentation d'intérêts nationaux au profit d'un intérêt général européen.


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La transparence totale est nécessaire

Liste noire des Paradis fiscaux

Lors de la réunion ECOFIN d'aujourd'hui, les ministres des finances de l'UE ont convenu de retirer huit juridictions de la liste noire européenne des paradis fiscaux adoptée le 5 décembre dernier.


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Tax avoidance

Initiative des Verts-ALE pour la transparence

Liste noire des paradis fiscaux

Le groupe Verts-ALE a adressé aujourd'hui une lettre à la Présidence du Conseil et à la Présidente du groupe "Code de conduite" concernant la liste noire européenne des paradis fiscaux. Lors de la réunion des ministres des Finances (E...


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Déclaration d'Eva Joly sur le deuxième paquet TVA

II Paquet TVA

Déclaration d'Eva JOLY, membre de la Commission des affaires économiques et monétaires, sur le deuxième paquet TVA.


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© Alexandra Buxbaum / Greenpeace

La Conférence des Présidents entérine la Commission spéciale en félicitant le groupe VERTS-ALE

Glyphosate/Pesticides

La mise sur pied de la Commission spéciale sur la procédure des pesticides au sein de l’UE est une victoire incontestable pour le groupe Verts/ALE.


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Le Parlement adopte le Paquet énergies propres

Trois rapports législatifs qui façonneront la politique climatique et énergétique de l'UE

Le Parlement a pris une position historique, conforme et cohérente avec les engagements climatiques de l’UE, à savoir une économie 'nette zéro' carbone d'ici 2050 sur la base d'un budget carbone pour l'Europe. Le Parlement a également redoré le blason de l'UE avec un objectif de 35% renouvelables pour 2050.


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Le Parlement renforce les règles sur les exportations des biens à double usage

Contrôle du commerce des biens à double usage

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport du député Verts-ALE, Klaus Buchner, prévoyant des règles plus strictes sur les exportations de biens à double usage en provenance de l'UE (Biens pouvant être utilisés à ...


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Futur de l’UE

Débat avec le Premier Ministre d’Irlande, Léo Varadkar

L'Irlande est probablement l'État membre qui sera le plus touché par le Brexit. Pour des raisons économiques évidentes mais également parce que ce processus pourrait avoir des conséquences sur la paix dans le pays. Toute résurgence de la violence en Irlande serait une catastrophe pour les communautés concernées mais également une flèche venant percer le coeur-même de l'Union européenne qui était, et reste, un projet de paix


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Image by Hans (https://pixabay.com/en/users/Hans-2)

Les plastiques à usage unique n'ont pas leur place dans l'économie de l'UE

Stratégie européenne sur les matières plastiques

En proposant une nouvelle directive pour réduire les déchets plastiques en mer, la Commission agit enfin. Il est en effet urgent d’interdire les micro-plastiques tout comme les oxo-plastiques endommageant nos océans.


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© Lya_Cattel

L'absence d'objectifs communs mine la politique communautaire

Pêche

Grâce à la formidable mobilisation de la société civile et des élus écologistes, la pêche électrique redevient strictement interdite. Cette victoire emblématique ne doit cependant pas masquer que l’ensemble du dossier sur les « mesures techniques » d’application de la Politique commune de la pêche est très mauvais.


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Le marché intérieur détrône la protection de la santé

Santé publique : Bisphénol A

La Commission santé publique et environnement a rejeté l’objection à la nouvelle règlementation de la Commission sur les seuils de Bisphénol A utilisés dans les vernis et pellicules des contenants d’aliments.


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Annulation en cassation du verdict contre A. Deltour

Luxleaks/Lanceurs d’alerte

Nous sommes ravis de l'arrêt de la Cour de Cassation concernant Antoine Deltour. C’est grâce à son travail, et à celui de Raphael Halet qui a lui, malheureusement, vu son pourvoi rejeté aujourd'hui, que ce scandale fiscal a pu éclater et obtenir l’attention publique nécessaire.


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© Alexander Briel

La Présidence bulgare hérite de dossiers importants

Déclaration de Philippe Lamberts

Déclaration de Philippe Lamberts, Président du groupe verts-ALE : « Faute d’accord en décembre sur la révision de la directive relative aux travailleurs détachés, il revient à la Présidence bulgare de clore ce dossier c...


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©mastrminda

Ouverture d'une enquête sur les pratiques fiscales d'IKEA

Enquête pour aides d'État illégales aux Pays-Bas

La Commissaire européenne Margrete Vestager a annoncé l'ouverture d'une enquête concernant les pratiques fiscales d'IKEA. Comme d'autres multinationales, IKEA utilise des montages artificiels pour échapper à l'impôt. Il revient à la Commission européenne de mettre fin à ces comportements fiscaux déloyaux.


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Des recommandations fortes pour combattre l'évasion fiscale

Panama Papers

Le groupe des Verts / ALE au Parlement européen appelle la Commission européenne et les Etats membres à prendre des mesures immédiates pour transformer les recommandations de la Commission d'enquête sur les Panama Papers en actions concretes.


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© tanner-van-dera

Ska Keller sur Brexit et migration

Conseil européen

Déclaration de Ska KELLER, Présidente du groupe Vert-ALE: "La question de l'Irlande du Nord reste pour nous un problème majeur. La promesse de Theresa May qu'aucune frontière ne séparera l'Irlande du Nord et la République d'Irlande es...


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©dan-gold

Après le scandale du Dieselgate, le trilogue débouche sur des mesures concrètes pour prévenir les fraudes

Homologation des véhicules en Europe et surveillance de marché

Malgré les résistances de nombreux États-membres, notamment de l'Allemagne qui s’est une nouvelle fois posée en défenseur étriqué de son industrie nationale contre l’intérêt général européen, un difficile accord a été trouvé entre le Parlement et le Conseil pour réformer le fonctionnement de l’homologation.


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@Erich Westendarp

Les Verts-ALE demandent l’annulation de la décision de la Commission

Glyphosate/ Cour de justice de l’UE

Le Président du groupe Verts-ALE a déclaré aujourd’hui vouloir rassembler une majorité au Parlement européen afin de déposer devant la Cour de justice une demande d’annulation de la décision de la Commission de renouveler la licence du gly...


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Loi- cadre européenne sur le climat et l’énergie De l’ambition et de la cohérence avec l’accord de Paris

Energie

Les commissions ITRE et ENVI du Parlement européen ont conjointement adopté aujourd'hui le rapport sur la loi-cadre européenne sur le climat et l’énergie (gouvernance de l’énergie). Ce règlement est la transposition au niveau européen ...


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©henry-be

La Commission spéciale devra se pencher sur le processus d’autorisation des pesticides dans l’UE

Glyphosate

Sans les Monsanto Papers, la mobilisation citoyenne et le travail des écologistes, le glyphosate aurait sans aucun doute été ré-autorisé pour 15 ans au lieu de 5. Dans cette bataille à la fois économique, sanitaire et de transparence démocratique, nous estimons qu'une Commission parlementaire doit être instaurée pour analyser, notamment, le processus d'évaluation de la dangerosité des pesticides.


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Tax avoidance

Une liste noire qui blanchit des paradis notoires

Paradis fiscaux

Les ministres des Finances de l'UE ont approuvé aujourd'hui la liste noire des paradis fiscaux de l'UE. Cette liste répertorie les pays qui n'ont pas répondu aux demandes d'informations du Conseil européen ou qui ne se sont pas engagés à ...


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JLogan (CC BY-SA 3.0)

Nouveau président de l'Eurogroupe

Centeno : l'anti-Schaüble

Aujourd'hui, l'Eurogroupe a élu à sa tête le ministre portugais des Finances, Mario Centeno. Eva Joly, Députée européenne du groupe Verts /ALE, Membre de la Commission Affaires économiques et monétaires, commente : «&nbs...


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Déclaration de Philippe Lamberts

Brexit

Déclaration de Philippe Lamberts, Président du groupe verts-ALE et membre du groupe parlementaire sur le Brexit.


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La fiscalité doit être au coeur des négociations

Brexit/ Justice fiscale

Le groupe Verts-ALE a publié aujourd’hui un rapport intitulé "Comment garantir la justice fiscale dans le cadre des négociations du Brexit" montrant, notamment, que les territoires britanniques et la City sont au cœur du système d'évasion fiscale. Aucun accord commercial ne devrait être signé entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit aussi longtemps que le pays n’aura pas réglé les problèmes posés par ses territoires offshores et leur fiscalité.


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Détourner des fonds vers le renforcement des capacités militaires serait un recul inacceptable et illégal

Prévention des conflits civils

Le Parlement européen débattra aujourd'hui du texte [issu des négociations entre les trois institutions] sur l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP). Le groupe des Verts / ALE s'est toujours opposé à la ré...


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La France complice au Yémen? Imposer un embargo sur la vente d’armes à l’Arabie Saoudite

Situation au Yémen

Alors que la catastrophe humanitaire s'amplifie chaque jour au Yémen, le Parlement européen se saisit une nouvelle fois du dossier en plénière et s'apprête à voter une résolution demandant un embargo sur l’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite.


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Hand holding grain © Bart Sadowski

Hogan est le représentant de commerce de l’agro-industrie

Réforme de la Politique agricole commune

Réaction de José Bové, membre de la Commission agriculture et développement rural : «La communication du Commissaire européen à l’agriculture est trompeuse, dangereuse, aveugle, manipulatrice et anti-européenne Elle est trompeus...


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Des objectifs contraignants sur l'efficacité énergétique mais malheureusement pas sur les renouvelables

Legislation / Energy efficiency and renewable energies

La commission Industrie, recherche et énergie du Parlement européen (ITRE) a adopté aujourd'hui deux rapports législatifs importants. Le groupe Verts-ALE s’est opposé au rapport révisant la directive sur les énergies renouvelables pour la...


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Tax avoidance

L’UE ne doit pas fermer les yeux sur ses propres États membres

Liste noire des paradis fiscaux

Le groupe Verts-ALE au Parlement européen salue le rapport d’Oxfam établissant une liste européenne de paradis fiscaux alternative. Cette étude sort une semaine avant la réunion du Conseil Affaires économiques et monétaires (ECOFIN) qui doit s’accorder sur la liste européenne officielle de paradis fiscaux.


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farmland©nicole-harrington

Certains pouvoirs publics sous influence confisquent la science

Glyphosate

Les États membres réunis aujourd’hui au sein du comité d’appel sur les produits phytopharmaceutiques ont approuvé un renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour cinq ans.


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Procès en appel pour les lanceurs d’alerte A. Deltour et R. Halet

Luxleaks

Le procès en appel de ce jeudi 23 novembre au Luxembourg rappelle qu’il est urgent d’armer l’UE d’une législation protégeant ses lanceurs d’alerte.


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L'Union européenne doit tracer la voie pour 2018

COP23

Pour que l'élan de Paris en 2015 soit un succès, l'UE doit arriver à la COP24 de Katowice avec une position beaucoup plus ambitieuse sur le paquet énergie.


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Le groupe Verts-ALE réclame une adoption rapide de la nouvelle législation

Agriculture bio

La législation en vigueur sur l'agriculture biologique est dépassée en raison, notamment, des dérogations et des incertitudes qu’elle comporte. Elle ne permet plus de répondre aux exigences du marché bio en pleine expansion.


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Child & dad playing in the grass©ZoneCreative

L’UE doit faire de l’Europe sociale une réalité

Sommet social de Göteborg

Vendredi 17 novembre, le Parlement européen, le Conseil et la Commission signeront la proclamation interinstitutionnelle du socle européen des droits sociaux à Göteborg. Le groupe Verts-ALE se félicite de cette déclaration mais réclame des actions pour faire de l'Europe sociale une réalité.


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Initier la procédure de déclenchement de l’article 7

État de droit en Pologne

L’État de droit doit être respecté. Les réformes engagées par le gouvernement polonais sont contraires au principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Pour le groupe Verts-ALE, le Parlement européen doit engager le processus de déclenchement de l'Article 7 contre la Pologne


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Un nouveau blocage répréhensible du Conseil

Blanchiment d’argent

Le huitième round de négociations en trilogue sur la révision de la directive anti-blanchiment s’est interrompu aujourd’hui de manière brutale après que la présidence estonienne ait annoncé qu’elle n'avait pas de mandat faute d’accord des États membres.


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Wayne Azzopardi flickr

Malte et État de droit

Déclaration d’Eva Joly

La Commission européenne ne peut pas rester inactive quand l’état de droit est à ce point bafoué par un État membre. La Commission doit engager un dialogue avec le gouvernement maltais afin de s'assurer que la règle de droit et les valeurs européennes sont respectées.


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Images_of_Money | CC BY 2.0

Plus d’excuse à l’inaction

Paradise Papers / Débat plénière

Le scandale des Paradise Papers montre une fois de plus qu’il est urgent d’approuver et de mettre en oeuvre les recommandations de la Commission d’enquête Panama Papers. Notamment, d’instaurer une commission permanente sur le modèle du Congrès américain afin d’enquêter sur les questions fiscales et de blanchiment d'argent.


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Un échec programmé

Seuils des émissions CO2 des voitures neuves

Cette proposition n’est pas à la hauteur des enjeux climatiques et économiques de notre temps. En cédant aux sirènes du lobby automobile mené d'une main de maître par les constructeurs allemands, la Commission européenne refuse de tirer les leçons du Dieselgate au détriment de l'environnement et des consommateurs


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Le rapport d'Eva Joly recommande de renforcer les dispositions pénales à l'encontre des fraudeurs

Fraude fiscale et blanchiment d'argent

La Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté son avis sur "Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal" pour lequel Eva Joly est rapporteure.


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Les paradis fiscaux de quelques-uns font l'enfer de tous les autres

Paradise Papers

Une nouvelle fuite de documents ébranle le monde des paradis fiscaux. Plus de 13 millions de dossiers du cabinet international d'avocats Appleby ont été examinés par des centaines de journalistes à travers le monde.


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Veolia économise un demi-milliard d'euros grâce à une planification fiscale agressive

Rapport sur la justice fiscale

Les Verts/ALE publient aujourd'hui une étude qui démontre que la multinationale française Veolia a réduit ses impôts de plus d'un demi-milliard d'euros au cours des cinq dernières années, en consolidant les pertes de diverses filiales françaises sous un même groupe fiscal afin de réduire fortement ses dettes fiscales.


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©volkan-olmez

Tolérance zéro vis-à-vis de la violence à l’ égard des femmes et des filles

Harcèlement sexuel

Le Parlement européen a adopté ce jeudi une résolution relative à la lutte contre le harcèlement sexuel au sein de l’Union européenne.


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Le groupe Verts-ALE demande une Commission d’enquête

Glyphosate/ Conférence des Présidents

Au nom du groupe Verts-ALE, Ska Keller a introduit une demande de Commission d’enquête sur le Glyphosate en Conférence des Présidents. Le mandat de cette Commission étant d’enquêter sur le processus qui a mené à la décision de proposer le renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’UE.


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Female worker in warehouse © Steve Debenport

L’Union européenne agit contre les cancers d’origine professionnelle

Agents cancérigènes - Protection des travailleurs

Cette avancée législative nécessaire permet de protéger des millions de travailleurs exposés chaque jour à des substances particulièrement toxiques, comme le Chromium 6 ou les poussières de bois. Elle offre également la possibilité d’une surveillance prolongée, même après l’exposition d’un travailleur ou d’une travailleuse à une substance


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Bob Mical, CC BY-NC 2.0

Le système d'entrée/sortie (EES), un outil inadapté

Collecte de données passagers

Le vote sur l'accord entre le Parlement européen et le Conseil sur le système d'entrée/sortie a lieu aujourd’hui à Strasbourg. L’étude commandée par le groupe des Verts/ALE à l'Université du Luxembourg démontre que ces propositions sont contraires aux droits fondamentaux.


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Rolf van Melis | CC

L’Europe sociale ne doit pas se faire sans les salariés des transports!

Détachement des travailleurs

Les ministres du travail des États-membres sont parvenus à un accord sur le détachement des travailleurs, lors d’une réunion du conseil « emploi/affaires sociales » à Luxembourg. Il prévoit la baisse de la limite du détachement de 24 à 12 mois (renouvelable 6 mois), ainsi qu’une acception large sur les termes de la rémunération.


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