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Pascal Durand

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Articles

TTIP action
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Initiative citoyenne européenne "STOP TTIP"

Arrêt de la Cour européenne de Justice

La Cour européenne de justice marque un coup d’arrêt à la dérive bureaucratique de la Commission qui avait refusé d’enregistrer l’initiative citoyenne « Stop TTIP » sous des prétextes purement techniques, alors que 3 millions de citoyens avaient déjà signé la pétition demandant l’arrêt des négociations

TV
©parker-byrd
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Malgré des avancées, le géo-blocage persiste

Vote en commission parlementaire sur le «blocage géographique»

Bien que le texte adopté en commission parlementaire améliore la proposition initiale de la Commission concernant les produits et services rendus accessibles aux frontières, y compris les livres électroniques, la musique, les jeux vidéo et d'autres contenus audiovisuels non protégés par les droits d'auteur, il est loin de mettre fin à la pratique du géo-blocage.

European Citizens Initiative
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La Commission Européenne reconnaît enfin la nécessité d’une révision

Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

Le Vice-Président Timmermans a finalement annoncé que la Commission Européenne allait proposer dès 2017 une révision de l’ICE. Le Groupe des Verts/ALE a toujours poussé pour que les droits des citoyens européens de participer à l'élaboration des politiques européennes soient renforcés.

Budget
Budget © nobiggie
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Le Parlement peut rougir de honte

Budget de l'UE et révision du Cadre financier pluriannuel (CFP)

Après s'être glorifié pour avoir contraint la Commission à proposer une révision du CFP, le Parlement européen peut juste rougir de honte en avalant, une seconde fois, le diktat du Conseil.

Surveillance du marché des véhicules à moteur

Intervention en séance plénière de l'eurodéputé Pascal Durand

La révision du cadre de l'homologation des véhicules en Europe va dans le bon sens. Elle permet enfin de couper le lien entre les constructeurs automobiles, les services techniques et les agences d'homologation

Des avancées importantes mais insuffisantes

Homologation des véhicules à moteur

La Commission européenne sera désormais obligée de vérifier que les États membres appliquent la législation et que les véhicules homologués respectent les normes d’émission et donc de pollution. C’est une avancée pour le contrôle des émissions de particules et de Nox, par conséquent pour la santé des citoyens mais également pour les émissions de CO2, donc le climat.

Car emissions
Ruben de Rijcke (CC BY-SA 3.0)
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Les leçons du scandale

Dieselgate

Le rapport de la Commission d'enquête a été adopté mais malheureusement, en rejetant la création d'une agence européenne de surveillance du marché automobile, le Parlement a manqué l'occasion de doter l'Union d'un véritable gendarme européen qui aurait permis que la triche ne soit plus possible.

Mailboxes
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Panama Papers

Un an après...

Il y a un an, l’opinion publique était secouée par un nouveau scandale qui nous a permis de progresser dans la lutte contre l’injustice fiscale. Si la Commission a fini par assumer sa part de travail dans cette bataille, on ne peut toujours pas en dire autant de nos gouvernements

books
©all-bong
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Les eurodéputés favorables à des exceptions sur le droit d'auteur pour les livres destinés aux aveugles et malvoyants

Traité de Marrakech

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a soutenu les deux rapports du député Verts-ALE, Max Andersson, liés à la mise en oeuvre du Traité de Marrakech. Ce traité vise à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées

Lux Leaks Angry Group
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Un jugement déplorable

Procès Luxleaks- Lanceurs d’alerte

La Cour d’appel de Luxembourg a rendu aujourd’hui son jugement dans le procès des...

Twisted Gun Sculpture UN
Dan Nguyen (CC BY-NC 2.0)
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Une règlementation sensiblement plus restrictive

Armes à feu

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la directive réformée r...

©Jainav 46
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Des avancées dans la régulation de l’économie mais rien d’abouti sur le reporting fiscal pays par pays.

Directive droits des actionnaires

Le Parlement européen a entériné aujourd’hui l’accord avec le Conse...