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Eva Joly

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Criminalité financière, fraude fiscale et évasion fiscale (commission spéciale) (Membre titulaire)
Terrorisme (commission spéciale) (Membre titulaire)
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Articles

Tax avoidance
Tax avoidance
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Liste noire des paradis fiscaux

Déclaration de Eva Joly

Alors que le Conseil ECOFIN mettra à jour la liste noire des paradis fiscaux le 12 mars, OXFA...

moneylaundering
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La liste noire de l'UE est un premier succès

Blanchiment d’argent et financement du terrorisme

« Il est bienvenu que la Commission européenne étende sa liste de pays à risque et prenne enfin en compte la menace que constituent des pays tels que le Panama et l’Arabie saoudite pour l’UE en raison de leur manque d’action pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. C'est un progrès pour combattre l'argent sale. La Commission doit toutefois publier les évaluations des pays afin de renforcer la transparence du processus et d'éviter les accusations de marchandage politique. » Déclaration de Eva Joly, ancienne juge anti-corruption et Vice-Présidente de la Commission TAX3.

business
©ben-rosett
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Rapport de Corporate Europe Observatory

Déclaration d'Eva JOLY

Une semaine après le vote du Parlement pour accroître la transparence sur l’activité des lobbies au sein de l’institution, Corporate Europe Observatory publie un rapport montrant que l’opacité du processus décisionnel au sein du Conseil de l’UE - où siègent les Ministres des États membres - profite le plus souvent aux entreprises et non aux citoyens.

euro bills copyright-Brandon
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Mise en garde la Commission européenne

Visa dorés

"La nationalité n'est pas à vendre aux plus offrants. Il faut interdire la pratique des visas dorés qui sont une porte ouverte à l'argent sale, à la corruption et à la criminalité en Europe. Les visas dorés peuvent aussi faciliter l'évasion fiscale de citoyens de l'UE, comme l'a montré notre rapport sur les failles en matière de coopération fiscale au niveau européen*.

Jigsaw and money
Jigsaw and money © alexsl
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Nouveau rapport des Verts/ALE sur la taxation réelle des multinationales

Justice fiscale

Le groupe des Vert/ALE publie une nouvelle étude qui chiffre la différence entre les taux d’imposition nominaux et effectifs pour les multinationales dans l’UE. Les taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne (15% en moyenne) sont bien inférieurs aux taux d'imposition nominaux (23%). Pour la France, le taux d’imposition effectif est de 16,7%, pour un taux facial de 33%.

tax
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Osons mettre fin à l’unanimité

Fiscalité/ Proposition de la Commission européenne

De la transparence fiscale à la taxation du numérique, l’Union européenne doit montrer aux citoyens qu’elle est capable d’avancer sur ces questions-clés. Ne laissons pas quelques paradis fiscaux au sein de notre Union prendre en otage l’intérêt général

Tax avoidance
Tax avoidance
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Le Parlement européen presse le Conseil d'agir

Taxation numérique

Il est inacceptable qu’une poignée de pays puissent bloquer tous les progrès vers une plus grande justice fiscale. Ce n’est pas une fatalité de laisser quelques États prendre en otage l’intérêt général.

Refugess arrive in greece
ggia (CC BY-NC-ND 2.0)
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Les gens ne devraient pas avoir à risquer leur vie pour demander l'asile

Visas humanitaires

"Ceux qui ont souffert de la guerre, de la famine ou de l’extrême pauvreté ne devraient pas avoir à risquer leurs vies sur des bateaux branlants aux mains de passeurs" a déclaré Eva Joly, membre de la Commission Libertés civiles.

Say no to corruption
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Le coût de la corruption pour les Européens

Corruption/ Rapport Verts-ALE

Ce rapport sur la corruption dans l'UE indique qu'avec les 904 milliards d'euros perdus chaque année dans l’UE à cause de la corruption, on pourrait éradiquer la faim dans le monde, combattre le paludisme, pourvoir à une éducation de base et une couverture de soins de santé dans 46 pays en développement, garantir à tous l’accès à l'eau potable et à l'électricité tout en ayant encore 360 milliards € en poche. Le Groupe Verts/ALE lance un appel en faveur d’un examen des mesures contre la corruption dans les États membres.

refugees bulgaria
UNHCR, CC BY-NC 2.0
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Les États membres de l'UE doivent faire preuve de solidarité dans la répartition des réfugiés

Politique commune d'asile

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui le démantèlement du paquet asile européen et le report de la réforme du système de Dublin pour la répartition des demandeurs d'asile. Cette réforme est contestée par les gouvernements de l'UE, tout comme la modification du règlement sur les procédures d'asile.

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La Commission européenne et Bruno Le Maire tentent de sauver les apparences avec une proposition a minima

ECOFIN: Taxation numérique

"L'inaction des gouvernements est d'autant plus insupportable que le Parlement européen a soutenu hier, à une très large majorité, cette proposition de taxation numérique. Un signal fort envoyé aux États membres, d'autant que, à l'opposé du Conseil, nous nous sommes mis d'accord pour élargir le champ d'application aux plateformes comme Netflix." Réaction d'Eva Joly, Vice-Présidente de la commission sur la fraude et l'évasion fiscales (TAX3).

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Le Parlement demande l'ouverture d'une enquête européenne

Scandale Cum/Ex

"L'impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué de vente et revente de titres financiers, avec la complicité de grandes banques françaises." a déclaré Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission d'enquête sur la fraude fiscale.