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Eva Joly

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Articles

Tax avoidance
Tax avoidance
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Initiative des Verts-ALE pour la transparence

Liste noire des paradis fiscaux

Le groupe Verts-ALE a adressé aujourd'hui une lettre à la Présidence du Con...

money euro coins
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Déclaration d'Eva Joly sur le deuxième paquet TVA

II Paquet TVA

Déclaration d'Eva JOLY, membre de la Commission des affaires économiques et monétaires, sur le deuxième paquet TVA.

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Annulation en cassation du verdict contre A. Deltour

Luxleaks/Lanceurs d’alerte

Nous sommes ravis de l'arrêt de la Cour de Cassation concernant Antoine Deltour. C’est grâce à son travail, et à celui de Raphael Halet qui a lui, malheureusement, vu son pourvoi rejeté aujourd'hui, que ce scandale fiscal a pu éclater et obtenir l’attention publique nécessaire.

ikea
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Ouverture d'une enquête sur les pratiques fiscales d'IKEA

Enquête pour aides d'État illégales aux Pays-Bas

La Commissaire européenne Margrete Vestager a annoncé l'ouverture d'une enquête concernant les pratiques fiscales d'IKEA. Comme d'autres multinationales, IKEA utilise des montages artificiels pour échapper à l'impôt. Il revient à la Commission européenne de mettre fin à ces comportements fiscaux déloyaux.

panama comitee typo3
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Des recommandations fortes pour combattre l'évasion fiscale

Panama Papers

Le groupe des Verts / ALE au Parlement européen appelle la Commission européenne et les Etats membres à prendre des mesures immédiates pour transformer les recommandations de la Commission d'enquête sur les Panama Papers en actions concretes.

Tax avoidance
Tax avoidance
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Une liste noire qui blanchit des paradis notoires

Paradis fiscaux

Les ministres des Finances de l'UE ont approuvé aujourd'hui la liste noire des paradi...

Justus Lipsius EU Council
JLogan (CC BY-SA 3.0)
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Nouveau président de l'Eurogroupe

Centeno : l'anti-Schaüble

Aujourd'hui, l'Eurogroupe a élu à sa tête le ministre portugais des Fina...

time to end the uk tax haven business brexit
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La fiscalité doit être au coeur des négociations

Brexit/ Justice fiscale

Le groupe Verts-ALE a publié aujourd’hui un rapport intitulé "Comment garantir la justice fiscale dans le cadre des négociations du Brexit" montrant, notamment, que les territoires britanniques et la City sont au cœur du système d'évasion fiscale. Aucun accord commercial ne devrait être signé entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit aussi longtemps que le pays n’aura pas réglé les problèmes posés par ses territoires offshores et leur fiscalité.

French Tanks
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Détourner des fonds vers le renforcement des capacités militaires serait un recul inacceptable et illégal

Prévention des conflits civils

Le Parlement européen débattra aujourd'hui du texte [issu des négociations ...

Tax avoidance
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L’UE ne doit pas fermer les yeux sur ses propres États membres

Liste noire des paradis fiscaux

Le groupe Verts-ALE au Parlement européen salue le rapport d’Oxfam établissant une liste européenne de paradis fiscaux alternative. Cette étude sort une semaine avant la réunion du Conseil Affaires économiques et monétaires (ECOFIN) qui doit s’accorder sur la liste européenne officielle de paradis fiscaux.

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Procès en appel pour les lanceurs d’alerte A. Deltour et R. Halet

Luxleaks

Le procès en appel de ce jeudi 23 novembre au Luxembourg rappelle qu’il est urgent d’armer l’UE d’une législation protégeant ses lanceurs d’alerte.

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Un nouveau blocage répréhensible du Conseil

Blanchiment d’argent

Le huitième round de négociations en trilogue sur la révision de la directive anti-blanchiment s’est interrompu aujourd’hui de manière brutale après que la présidence estonienne ait annoncé qu’elle n'avait pas de mandat faute d’accord des États membres.