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Eva Joly

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Commissions Libertés civiles, justice et affaires intérieures (Membre titulaire)
Affaires économiques et monétaires (Membre suppléant.e)
Criminalité financière, fraude fiscale et évasion fiscale (commission spéciale) (Membre titulaire)
Terrorisme (commission spéciale) (Membre titulaire)
Délégations Afghanistan (Vice-Président)
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Articles

malta valleta @Wayne Azzopardi flickr
Wayne Azzopardi flickr
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Malte et État de droit

Déclaration d’Eva Joly

La Commission européenne ne peut pas rester inactive quand l’état de droit est à ce point bafoué par un État membre. La Commission doit engager un dialogue avec le gouvernement maltais afin de s'assurer que la règle de droit et les valeurs européennes sont respectées.

Money Laundering
Images_of_Money | CC BY 2.0
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Plus d’excuse à l’inaction

Paradise Papers / Débat plénière

Le scandale des Paradise Papers montre une fois de plus qu’il est urgent d’approuver et de mettre en oeuvre les recommandations de la Commission d’enquête Panama Papers. Notamment, d’instaurer une commission permanente sur le modèle du Congrès américain afin d’enquêter sur les questions fiscales et de blanchiment d'argent.

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Le rapport d'Eva Joly recommande de renforcer les dispositions pénales à l'encontre des fraudeurs

Fraude fiscale et blanchiment d'argent

La Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté son avis sur "Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal" pour lequel Eva Joly est rapporteure.

moneylaundering
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Les paradis fiscaux de quelques-uns font l'enfer de tous les autres

Paradise Papers

Une nouvelle fuite de documents ébranle le monde des paradis fiscaux. Plus de 13 millions de dossiers du cabinet international d'avocats Appleby ont été examinés par des centaines de journalistes à travers le monde.

money euro coins
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Veolia économise un demi-milliard d'euros grâce à une planification fiscale agressive

Rapport sur la justice fiscale

Les Verts/ALE publient aujourd'hui une étude qui démontre que la multinationale française Veolia a réduit ses impôts de plus d'un demi-milliard d'euros au cours des cinq dernières années, en consolidant les pertes de diverses filiales françaises sous un même groupe fiscal afin de réduire fortement ses dettes fiscales.

Data server
Bob Mical, CC BY-NC 2.0
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Le système d'entrée/sortie (EES), un outil inadapté

Collecte de données passagers

Le vote sur l'accord entre le Parlement européen et le Conseil sur le système d'entrée/sortie a lieu aujourd’hui à Strasbourg. L’étude commandée par le groupe des Verts/ALE à l'Université du Luxembourg démontre que ces propositions sont contraires aux droits fondamentaux.

Office of the Prime Minister of Malta
Frank Vincentz (CC BY-SA 3.0)
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Désigner un enquêteur international à Malte et créer un titre européen du journalisme d’investigation

Protection des journalistes et liberté des médias

En raison de l'incapacité du gouvernement maltais à défendre la primauté du droit, nous soutenons la demande de la famille de Daphne Caruana Galizia que le gouvernement se retire. Nous demandons également une enquête sérieuse de la part de la Commission européenne sur le respect par Malte des règles européennes contre le blanchiment d'argent.

Data protection web
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Règlement ePrivacy

Le Parlement européen exige une solide protection des données pour WhatsApp & Co

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a approuvé le mandat de négociation du Parlement européen avec le Conseil sur le règlement respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques (« ePrivacy »).

Refugee Camp Lebanon
Worldbank (CC BY-NC-ND 2.0)
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Le Parlement adopte les réformes nécessaires

Asile et migration/Dublin

La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement a adopté son rapport sur les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ou refonte du règlement « Dublin ».

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Le Parlement adopte un agenda ambitieux pour la lutte contre le blanchiment et l'évasion fiscale

Panama Papers/ Rapport de la Commission d’enquête

Le rapport adopté est une grande victoire pour la justice fiscale et la transparence et il constitue une réponse positive et nécessaire au scandale des Panama Papers. Notre travail d’enquête d'un an et demi a permis de mettre en lumière des infractions incontestables aux Traités et à la législation européenne sur le blanchiment des capitaux et la coopération fiscale.

unhcr
CC BY UNHCR
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Le Parlement européen fixe des objectifs humanitaires sérieux

Asile et migration / cadre de l’Union pour la réinstallation

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures s’est exprimée clairement en faveur d’une approche humanitaire, rejetant la proposition de la Commission européenne de faire dépendre la réinstallation de la coopération sur d'autres accords de partenariat.

EU briefcase
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Futur de la zone euro

Le cadeau d’adieu empoisonné de Schäuble

A l’occasion de la réunion de l'Eurogroupe, le ministre des finances allemand sortant, Wolfgang Schäuble, a présenté un "non-paper" (en annexe) proposant des réformes pour la zone euro (voir la pièce jointe). La création d'un Fonds monétaire européen constitue l’une des propositions phares de ce document.