Sortie du diesel

Les permis de polluer accordés aux constructeurs automobiles étaient illégaux

Tribunal de l’UE et dieselgate

Cette décision est une réelle victoire pour le Groupe des Verts/ALE qui avait, dès 2016, soulevé l’illégalité de la décision de la Commission européenne d’octroyer des permis de polluer aux constructeurs automobiles.

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Rolf van Melis | CC

Stimuler la réduction des émissions CO2 dans le secteur des poids lourds.

Transport/Émissions CO2 des poids lourds

C’est à une large majorité que la Commission santé et environnement du Parlement européen a adopté aujourd’hui des standards ambitieux pour les émissions CO2 des nouveaux véhicules lourds.

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david pisnoy

Un remake du Dieselgate

Industrie chimique / Infractions à la législation

Pendant des années, les entreprises chimiques ont pu commercialiser des centaines de produits sans avoir préalablement fourni aux autorités compétentes des données règlementaires quant à leur toxicité, leurs conséquences sur la fertilité ou le développement neurologique…

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Ruben de Rijcke (CC BY-SA 3.0)

La Concurrence à la rescousse de l'intérêt général

Concurrence/Dieselgate

Trois après l’éclatement du scandale Dieselgate, la Commissaire Vestager ouvre une enquête approfondie pour violation des règles de la concurrence visant le groupe VW (Volkswagen, Audi, Porsche), BMW et Daimler.

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Une législation qui accroît la transparence et les contrôles

Homologation des véhicules et surveillance de marché

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui le texte de compromis issu des négociations interinstitutionnelles sur la nouvelle législation relative à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur. D&...

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Briefing des Coprésidents

13.03.2018

EN DIRECT - conférence de presse 13 mars 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE

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©dan-gold

Après le scandale du Dieselgate, le trilogue débouche sur des mesures concrètes pour prévenir les fraudes

Homologation des véhicules en Europe et surveillance de marché

Malgré les résistances de nombreux États-membres, notamment de l'Allemagne qui s’est une nouvelle fois posée en défenseur étriqué de son industrie nationale contre l’intérêt général européen, un difficile accord a été trouvé entre le Parlement et le Conseil pour réformer le fonctionnement de l’homologation.

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Surveillance du marché des véhicules à moteur

Intervention en séance plénière de l'eurodéputé Pascal Durand

La révision du cadre de l'homologation des véhicules en Europe va dans le bon sens. Elle permet enfin de couper le lien entre les constructeurs automobiles, les services techniques et les agences d'homologation

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Mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

Intervention en séance plénière de l'eurodéputée Karima Delli

La commission d’enquête a établi une série de recommandations qui posent clairement les conditions pour qu’un nouveau scandale ne puisse plus se reproduire.

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Des avancées importantes mais insuffisantes

Homologation des véhicules à moteur

La Commission européenne sera désormais obligée de vérifier que les États membres appliquent la législation et que les véhicules homologués respectent les normes d’émission et donc de pollution. C’est une avancée pour le contrôle des émissions de particules et de Nox, par conséquent pour la santé des citoyens mais également pour les émissions de CO2, donc le climat.

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Ruben de Rijcke (CC BY-SA 3.0)

Les leçons du scandale

Dieselgate

Le rapport de la Commission d'enquête a été adopté mais malheureusement, en rejetant la création d'une agence européenne de surveillance du marché automobile, le Parlement a manqué l'occasion de doter l'Union d'un véritable gendarme européen qui aurait permis que la triche ne soit plus possible.

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©tobias-christopher

La responsabilité des États membres et de la Commission européenne est mise en évidence

La Commission d’enquête sur les émissions du secteur automobile (EMIS) adopte son rapport

Prendre le scandale des émissions polluantes au sérieux signifie pour les États membres de respecter la législation et pour la Commission européenne de sanctionner les infractions.

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