Sortie du diesel

Une législation qui accroît la transparence et les contrôles

Homologation des véhicules et surveillance de marché

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui le texte de compromis issu des négociations interinstitutionnelles sur la nouvelle législation relative à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur. D&...

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Briefing des Coprésidents

13.03.2018

EN DIRECT - conférence de presse 13 mars 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE

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©dan-gold

Après le scandale du Dieselgate, le trilogue débouche sur des mesures concrètes pour prévenir les fraudes

Homologation des véhicules en Europe et surveillance de marché

Malgré les résistances de nombreux États-membres, notamment de l'Allemagne qui s’est une nouvelle fois posée en défenseur étriqué de son industrie nationale contre l’intérêt général européen, un difficile accord a été trouvé entre le Parlement et le Conseil pour réformer le fonctionnement de l’homologation.

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Surveillance du marché des véhicules à moteur

Intervention en séance plénière de l'eurodéputé Pascal Durand

La révision du cadre de l'homologation des véhicules en Europe va dans le bon sens. Elle permet enfin de couper le lien entre les constructeurs automobiles, les services techniques et les agences d'homologation

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Mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

Intervention en séance plénière de l'eurodéputée Karima Delli

La commission d’enquête a établi une série de recommandations qui posent clairement les conditions pour qu’un nouveau scandale ne puisse plus se reproduire.

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Des avancées importantes mais insuffisantes

Homologation des véhicules à moteur

La Commission européenne sera désormais obligée de vérifier que les États membres appliquent la législation et que les véhicules homologués respectent les normes d’émission et donc de pollution. C’est une avancée pour le contrôle des émissions de particules et de Nox, par conséquent pour la santé des citoyens mais également pour les émissions de CO2, donc le climat.

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Ruben de Rijcke (CC BY-SA 3.0)

Les leçons du scandale

Dieselgate

Le rapport de la Commission d'enquête a été adopté mais malheureusement, en rejetant la création d'une agence européenne de surveillance du marché automobile, le Parlement a manqué l'occasion de doter l'Union d'un véritable gendarme européen qui aurait permis que la triche ne soit plus possible.

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©tobias-christopher

La responsabilité des États membres et de la Commission européenne est mise en évidence

La Commission d’enquête sur les émissions du secteur automobile (EMIS) adopte son rapport

Prendre le scandale des émissions polluantes au sérieux signifie pour les États membres de respecter la législation et pour la Commission européenne de sanctionner les infractions.

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©nicolai-berntsen

Secteur automobile et marché intérieur

Une ébauche de surveillance européenne qu’il va falloir renforcer

La Commission Marché intérieur et protection des consommateurs a adopté le rapport du conservateur britannique, Dalton. Il s’agit d’une législation capitale puisqu’il est question de la règlementation européenne du système d’homologation des véhicules mis sur le marché européen et de sa surveillance.

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Dieselgate

La Commission sanctionne enfin l’immobilisme des États membres

Plus d’un an après le scandale du dieselgate, la Commission européenne a lancé aujourd’hui une procédure d’infraction contre 7 États membres, dont l’Allemagne. Elle accuse notamment ces États de ne pas avoir mis en place de système de sanctions approprié contre les constructeurs ayan...

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Santé publique/ qualité de l’air

Une question grave qui n’est pas prise au sérieux

Le Parlement européen votait aujourd’hui sur la révision de la législation relative à la qualité de l’air. Celle-ci concerne les plafonds d’émissions de certains polluants comme les oxydes d’azote ou l’ammoniac dans chaque pays de l’UE. Le groupe Verts-ALE a voté contre ce texte c...

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Santé publique: Pollution de l'air

Pour les États membres, la protection de notre santé n'est pas prioritaire

Les États membres se sont mis d'accord, ce jeudi 30 juin, pour détricoter le vote ambitieux du Parlement européen sur les plafonds nationaux d'émissions.Réaction de Michèle RIVASI, Vice-Présidente du groupe Verts-ALE, membre de la Commission Santé et environnement :« À l’automne dernier,...

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