Monde numérique

Protection des données personnelles/Facebook

La Cour Européenne de Justice garantit le droit fondamental à la protection des données

La Cour de Justice de l'UE a rendu aujourd'hui son jugement sur l'affaire Max Schrems sur le transfert des données personnelles d'utilisateurs européens de Facebook aux États-Unis dans le cadre des principes de la sphère de sécurité «Safe Harbor». La Cour a jugé que ce transfert est en cont...


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Protection des données personnelles/Facebook

La Commission européenne doit suspendre "Safe Harbor"

L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE, Yves Bot, a rendu aujourd'hui son avis sur le transfert des données personnelles d'utilisateurs européens de Facebook aux États-Unis dans le cadre des principes  «Safe Harbor». Réaction de Jan Philipp ALBRECHT, Vice-président de la commis...


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Protection des données / Passenger Name Records (PNR)

Arrêt de la Cour de justice honteusement ignoré, surveillance de masse adoptée

Les membres de la Commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures (LIBE) ont adopté aujourd’hui à une large majorité les propositions relatives à la collecte arbitraire et l’analyse automatique des données de tous les passagers aériens au départ ou à destination de l’Uni...


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Droit d'auteur: Rapport Reda

Le Parlement européen défend la liberté de Panorama et demande une réforme du droit d'auteur.

C'est à une large majorité que le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport de Julia REDA,  vice-présidente  Verts / ALE, députée du Parti Pirate allemand.La proposition retenue par la commission des affaires juridiques, et contestée par la rapporteure, de restriction de l...


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Réforme du droit d'auteur et des droits voisins

La Commission des Affaires Juridiques exige une réforme ambitieuse

Aujourd'hui, la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement Européen a voté à une large majorité un rapport sur le cadre actuel du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union Européenne. Le rapport (1) a été rédigé par l'eurodéputée du Parti Pirate et Vice-présidente du ...


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Marché unique digital

L'insoutenable unification numérique européenne

La Commission européenne présente aujourd'hui sa communication sur la stratégie européenne pour le marché unique digital.  Pour Pascal DURAND, membre de la commission du marché intérieur,  "Cette stratégie manque de souffle. Autant dire que ceux qui attendaient des propositi...


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Concurrence: Google

Rappel à l'ordre en vertu de la loi de concurrence non faussée

La Commission européenne a lancé aujourd'hui une "communication de griefs" contre Google pour abus de position dominante dans les moteurs de recherche. Les cinq années d'enquête des services de la concurrence ont donc abouti à un acte formel d'accusation de la Commission europée...


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Enquêtes de la Commission européenne: Concurrence fiscale déloyale

La société américaine Amazon et le Luxembourg dans le collimateur

La  Commissiaire danoise, M. Vestager, en charge de la Concurrence a rendu public ce vendredi les motivations de l'enquête ouverte en octobre 2014 sur les accords fiscaux entre le Luxembourg et la compagnie Amazon.Les pratiques fiscales du Luxembourg  (tax rulings/ rescrits fiscaux) à l'...


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Respect my Privacy

Protection des données dans l'UE

Alors que la révision de la réglementation sur la protection des données en Europe est dans une phase cruciale et que des révélations font état d'écoutes par la NSA à l'entame des négociations sur l'accord de libre-échange UE-Etats Unis, les Verts lancent une campagne sur la protection des données personnelles


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L’équipe Juncker, la stratégie numérique, les droits d'auteur et la vie privée

Les eurodéputés Verts/ALE Jan Philipp Albrecht et Julia Reda livrent leurs impressions

Dans l'ensemble, êtes-vous satisfaits de la proposition de Jean-Claude Juncker? Globalement, la structure proposée pour ce vaste domaine est positive. Néanmoins, il reste à voir si les candidats proposés par Juncker pour les différents portefeuilles - Věra Jourová, Günther Oettinger et An...


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Présidence de la Commission européenne

09.07.2014

M. Juncker auditionné par le Groupe des Verts/ALE

Le Groupe des Verts/ALE auditionnera M. Juncker et décidera si et en quoi les priorités du candidat à la présidence de la Commission sont en adéquation avec la vision du Groupe pour la Commission européenne au cours des 5 années à venir


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Jugement de la Cour de justice de l'UE

Les moteurs de recherche doivent respecter les règles en matière de protection des données

La Cour de justice européenne a établi aujourd’hui que les moteurs de recherche comme Google sont responsables pour les données à caractère personnel qu’ils traitent, et que les personnes concernées ont le droit d’exiger la radiation de leurs données des index de recherche. Réagissant ...


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