Monde numérique

ACTA

Un pas de plus vers le rejet d'ACTA

A l'issue d'une audition sur ACTA ce matin au Parlement européen, le rapporteur de la Commission parlementaire Commerce International David Martin a annoncé que les conclusions de son rapport seraient favorables à un rejet du traité anticontrefaçon par le Parlement européen. Pour Sandrine Bé...


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Vers la réforme des sociétés de gestion

12.04.2012

Pour une rémunération plus juste des artistes - LIVE STREAM

La gestion des droits est importante pour les artistes. Cependant, trop d'artistes n'en bénéficient pas voire sont ignorés par le système. Comment améliorer la situation pour faire en sorte que la gestion des droits se fasse davantage dans l'intérêt des artistes?


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Journée de Libération des Documents

28.03.2012

Les formats ouverts sur le marché du eBook

Cette conférence vise à mettre en évidence l'importance des formats ouverts et la manière dont ils influent sur l'accès universel au domaine public et aux opportunités commerciales dans le marché du livre électronique.


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ACTA

Le Parlement refuse de repousser son vote; une victoire pour les anti-ACTA

Le vote d'aujourd'hui est une nouvelle victoire pour les opposants à ACTA. En refusant de s'engager dans une saisine de la Cour de Justice, la Commission parlementaire INTA a non seulement mis la Commission européenne face à ses responsabilités mais elle a également fait échec à sa volonté de retarder le vote sur le traité.


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Debriefing

Les faits et les dossiers marquants de la session du 12 au 15 mars 2012

Les dossiers prioritaires de la session plénière portaient sur le nucléaire avec l'anniversaire de la catastrophe de Fukushima, un rôle renforcé pour les sociétés cooopératives européennes, les élections en Russie, les violences perpétrées par le gouvernement en Syrie, une économie à faible intensité de carbone ... (suite EN)


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Sites internet discriminatoires et réactions des autorités

Proposition de résolution des Verts/ALE

Le Parlement européen,–   vu les articles 2, 3, 4 et 6 du traité sur l'Union européenne (traité UE), les articles 2, 3, 4, 9, 10, 18, 19, 20, 21, 26, 45, 49, 56, 67, 83 et 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), la...


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ACTA

Le Parlement européen saisi d'une pétition de 2,5 millions d'opposants à ACTA

Alors que s'ouvriront demain mardi les premiers débats sur l'Accord anti-contrefaçon ACTA au sein du Parlement Européen, l'Organisation Non Gouvernementale Internationale Avaaz.org, saisira la commission parlementaire des Pétitions, d'une pétition anti-ACTA, signée en à peine quelques semaine...


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Frais d'itinérance (roaming)

Surfer au moyen de son téléphone portable va-t-il rester un luxe ?

La commission Recherche et industrie du Parlement européen (ITRE) vient d'adopter un rapport législatif sur les frais d'itinérance (roaming). Les Verts ont voté contre ce rapport.A l'issue du vote, Philippe LAMBERTS, eurodéputé du Groupe des Verts/ALE a estimé que:"Les Verts au PE ont vo...


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Renvoi d'ACTA à la CJUE

un clou de plus dans le cercueil d’ACTA

Le Commissaire européen au commerce Karel de Gucht a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne saisira la Cour de Justice de l'Union Européenne pour avis sur la compatibilité du Traité international sur la contrefaçon (ACTA) avec le droit communautaire et notamment avec les droits fond...


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Debriefing

Les faits et les dossiers marquants de la session du 13 au 16 février 2012

Les priorités des Verts/ALE pour la session portaient sur les eurobonds et lz réponse à la crise, le protocole commercial UE-Marocl, la Syrie, les élections en Russie, la réforme du secteur du lait, la stratégie de l'UE pour les sans-abri... (suite EN)


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ACTA : non merci!

Une action des Verts/ALE à Strasbourg

Les députés Verts/ALE ont mené une action contre ACTA à Strasbourg pour dénoncer cet accord négocié dans la plus grande opacité et qui met en danger les libertés publiques, entrave l'accès aux savoirs et aux médicaments génériques, favorise les détenteurs de brevets sur le vivant...


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ACTA

Traité ACTA : attention danger

Les 15 eurodéputé-e-s d'Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) apportent leur soutien à la mobilisation mondiale contre le traité ACTA qui aura lieu le 11 février prochain. Négocié dans la plus grande opacité, par 39 pays, ce traité international se révèle être un redoutable outil pour organis...


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