Monde numérique

Signature ACTA

ACTA : Les écologistes appellent le Parlement à faire barrage à ACTA

Malgré la mobilisation de nombreux parlementaires européens, d'associations et d'ONG, 22 Etats de l'Union européenne ont signé ce matin le traité anti contrefaçon ACTA. Cette signature intervient après celle, le 1er octobre dernier, de l'Australie, du Canada, de la Corée du Sud, du Maroc, de...


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Traité anti-contrefaçon ACTA

Le Conseil tente de passer en force

Les ministres européens des Affaires étrangères viennent d'approuver, à la veille de l'ouverture de la conférence ministérielle de l'OMC, la signature du Traité anti-contrefaçon ACTA par la Commission européenne. Ceci, malgré la très vive opposition de nombreux parlementaires, membres de ...


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Debriefing

Les faits et dossiers marquants de la session plénière du 14 au 18 novembre 2011

Les priorités des Verts pour la semaine de session plénière portaient sur le réseau ferroviaire européen, les budgets de recherche dans le domaine nucléaire, les ventes à découvert à nu, la conférence des NU sur le climat, la pêche illégale, la santé des abeilles et les défis du secteur apicole


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Neutralité du Net

La Commission doit inscrire le principe de la neutralité de l'internet dans la législation européenne

Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté, à une vaste majorité, une résolution qui rappelle l'importance d'un internet libre et ouvert.  Les Verts au PE se félicitent de ce vote et ils en appellent à la Commissaire Madame Kroes afin qu'elle initie sans tarder une législation qui gara...


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Création et droit d'auteur à l'ère numérique

Position du Groupe des Verts/ALE

Avec les technologies numériques et internet, la production, la dissémination, l'accès et l'utilisation des productions culturelles ont beaucoup changé au cours des 20 dernières années. Nous pensons que ces changements doivent être considérés comme autant d'opportunités d'élargir l'accès aux productions culturelles à tous tout en trouvant des voies durables pour le financement de la création et le statut qui créent, les créateurs et les artistes.


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Violation avérée des droits fondamentaux

l'Union Européenne doit rejeter le traité ACTA

Alors que samedi 1er octobre s'est ouvert au Japon le processus de signature de l'Accord anti-contrefaçon ACTA, une nouvelle étude (réalisée à la demande du Groupe des Verts européens) dénonce aujourd'hui l'incompatibilité du texte avec le droit européen, cette fois au regard de la Con...


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ACTA

Après le Parlement européen, la contestation gagne le sénat mexicain

Sandrine Bélier, eurodéputée du Groupe des Verts/ALE - EELV, salue la position prise par la seconde commission permanente du Sénat mexicain, le 21 juin 2011, qui s'oppose à la ratification d'ACTA par son gouvernement. Pour Sandrine Bélier, membre de l’Internet Core Group : « L'argume...


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Avenir des services sociaux d'intérêt général

En attendant la Directive-cadre...

La commission parlementaire de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen vient d'adopter le rapport de M. De Rossa sur l'avenir des services sociaux d'intérêt général. Pour Karima Delli, députée européenne (Verts/ALE) membre de la commission de l'emploi et des affaires sociales...


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L'avenir des droits d'auteur dans l'ère numérique

01.06.2011

Audition organisée par les Verts/ALE

Les technologies numériques ont des effets économiques et culturels sur la production, laq distribution, l'utilisation et la consommation de biens culturels. Dans ce contexte, il faut indéniablement adapter les instruments qui visent à favoriser la création, au nombre desquels les droits d'auteur. Les enjeux sont considérables.


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