27.06.2013
Des développements récents ont confirmé que la menace de la privatisation du secteur de l'eau est encore bien réelle.
La « troïka » (Fonds monétaire international, Commission européenne et Banque centrale européenne) a posé la privatisation des services publics, y compris les services de gestion de l'eau, comme condition pour que les États membres tels que la Grèce et le Portugal reçoivent des fonds de sauvetage. La troïka affirme que la privatisation va contribuer au remboursement de la dette publique.
De plus, les négociations en cours relatives à l'adoption d'une directive européenne sur les concessions causent des inquiétudes, notamment au sujet de privatisations détournées du secteur de l'eau dans (par exemple, type de contrats conclus entre une autorité publique et un opérateur économique, dans lesquels ce dernier exécute des travaux ou fournit des services tout en couvrant le risque économique lié à cette activité). Bien que la proposition de directive n'exige pas la privatisation de l'eau ni d'aucun service d'utilité publique, elle contient dans sa formulation actuelle certaines dispositions, en particulier sur « la coopération publique-publique » (à savoir la coopération entre pouvoirs publics dans la fourniture de services publics) et sur les « entreprises liées » (les règles pour qu'une entité soit considérée comme étant contrôlée par une autorité publique), ce qui mettrait en péril la marge de manœuvre nécessaire et la sécurité juridique en ce qui concerne la fourniture des services d'eau par des acteurs publics.
Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen est totalement opposé à ces développements. Nous avons ouvertement remis en question les intentions de la Commission à plusieurs reprises sur cette question et nous avons déposé des amendements au Parlement européen afin de rejeter la directive sur les concessions, ou au moins d'exclure le secteur de l'eau de son champ d'application. Malheureusement, à ce jour une majorité de parlementaires européens veulent adopter les propositions de la Commission.
Dans ce contexte, l'initiative citoyenne « L'eau est un bien public », appelant à de fortes mesures pour protéger et promouvoir la distribution universelle de l'eau comme un service public essentiel, a galvanisé l'attention à travers l'Europe et est prévue pour être la première initiative citoyenne à être adoptée.
Cette conférence vise à discuter de ces questions et à contribuer à la mobilisation contre ces menaces au secteur de l'eau.
