Economie

Une transformation globale et durable de notre économie doit permettre à nos sociétés d’assurer la prospérité et le bien-être de tous et répondre aux défis des ressources et du climat.

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Briefing des Coprésidents

13.09.2016

VOD - conférence de presse 13 septembre 2016 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Rebecca Harms et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE


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Optimisation fiscale - cas Apple

La décision européenne fait avancer la justice fiscale

 La commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a présenté aujourd'hui les résultats de la procédure contre l'Irlande pour des infractions présumées au droit de la concurrence de l'UE. Les implications sont majeures pour Apple dont une partie significative de l'activité ...


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Travailleurs détachés

La Commission maintient sa réforme malgré les revendications des pays de l’Est

La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa position sur la proposition de directive réformée relative aux travailleurs détachés (1) suite à la contestation de la directive par 10 pays de l’Est (2) et du Danemark. Les parlements nationaux de ces onze pays ont eu recours à « la p...


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Debriefing des Verts/ALE

Les faits et les dossiers marquants de la semaine du 4 au 8 juillet 2016

Les dossiers prioritaires des Verts/ALE pour la semaine de session plénière à Strasbourg portaient sur la suite du référendum britannique, la ratification de l'accord commercial UE-Canada, le orps européen de garde-frontières et de garde-côtes, la protection des lanceurs d'alerte, la conclusion de l'enquête sur les Lux Leaks, l'étiquetage énergétique, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent et la lutte contre l'optimisation fiscale, ...


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Protection des lanceurs d'alerte

Intervention de Pascal Durand en séance plénière


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Luxleaks

Conclusions solides de l’enquête

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport final sur l’enquête menée par la commission spéciale sur l’évasion fiscale.Déclaration du Président du groupe Verts-ALE, Philippe LAMBERTS :"Avec cette enquête, nous avons pu repérer les failles dans la législation qui ont pe...


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Rescrits fiscaux

Intervention de Philippe Lamberts en séance plénière


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Directive anti-blanchiment

La Commission fait un pas en avant mais doit encore progresser sur la transparence

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une mise à jour de la législation européenne sur le blanchiment d'argent (1) ainsi que de nouvelles dispositions pour renforcer la législation existante en réponse aux révélations des Panama Papers.Pour Philippe LAMBERTS, Président du groupe...


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Luxleaks/ Procès Deltour-Perrin-Halet

Un procès qui ne devrait pas être possible dans des États démocratiques

Trois mois après l’ouverture du procès de l’affaire Luxleaks qui a éclaté fin 2014, la justice luxembourgeoise a rendu son verdict. Douze mois de prison avec sursis pour Antoine Deltour et neuf avec sursis pour Raphal Halet, les deux lanceurs d’alerte accusés d’avoir fuité des document...


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Évasion fiscale

Une directive à minima montrant à quel point les États membres ne prennent pas le sujet au sérieux

L'accord entre ministres des finances de l'UE à propos de la nouvelle législation sur la lutte contre l'évasion fiscale a finalement été confirmé ce matin. Le groupe Verts-ALE déplore l'accord final qu'il juge incomplet et d'avantage affaibli par certains États membres alors que le Parlement...


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Règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale

Intervention de Philippe Lamberts en séance plénière


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