Economie

Une transformation globale et durable de notre économie doit permettre à nos sociétés d’assurer la prospérité et le bien-être de tous et répondre aux défis des ressources et du climat.

Optimisation Fiscale/ Fiat-Starbucks

Leurs rescrits fiscaux (tax rulings) déclarés illégaux en Europe

La Commission européenne a présenté aujourd'hui le résultat de ses enquêtes pour aides d’état illégales concernant les accords fiscaux spéciaux dont ont bénéficié Fiat au Luxembourg et Starbucks  aux  Pays-Bas. La Commission a constaté que ces rescrits fiscaux  qui ont p...


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Mission Impossible

Greens fight for tax transparency


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Services de paiement dans le marché intérieur

Une directive qui fait baisser la facture des consommateurs

Ce jeudi, Le Parlement Européen a donné son accord final à l’entrée en vigueur de la deuxième directive sur les services paiement dans le marché intérieur. Cette dernière encadre les modes de paiement en ligne, interdit les surcharges tout en assurant une protection améliorée des donnée...


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Tax Ruling - Ecofin

Un compromis boiteux sur l'échange d’informations

Ce mardi, les ministres des Finances de l'UE se sont entendus sur un compromis pour l'échange automatique d'informations concernant les rescrits fiscaux (tax rulings) signés entre les États membres de l'UE et les entreprises. La proposition de la Commission Européenne a été édulcorée. Les in...


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Union des marchés de capitaux

Ce projet ne doit pas être le paravent de la déréglementation financière

La Commission européenne a présenté aujourd'hui un plan d'action et ses principales propositions pour la création d'une Union des marchés de capitaux.Commentant le plan d'action, Sven GIEGOLD, membre Verts-ALE de la commission des affaires économiques:« La création d'une Union des marchés d...


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Fiscalité: Consultation publique de la Commission

Des résultats clairement en faveur de la transparence fiscale

La Commission européenne a publié les réponses à la consultation publique[i] sur la transparence fiscale lancée en juillet dernier. Cette consultation fait partie d'un long processus interne consistant à évaluer si oui ou non la transparence fiscale est une bonne idée... 65% des répondants...


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Commission spéciale TAXE

La justice fiscale ne risque pas de tomber du ciel

Audition du Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et du Commissaire Pierre Moscovici par la Commission spéciale TAXE ce jeudi 17 septembre.Réaction de Sven GIEGOLD, membre Verts-ALE de la Commission TAXE et porte-parole pour les affaires économiques :"Ce n'est clairemen...


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Tap
© Christine Balderas

Commission Spéciale TAXE

Barrer l'accès des lobbyistes ayant refusé une audition

Les représentants des groupes politiques au sein de la Commission spéciale TAXE ont apporté leur soutien à la proposition du groupe Verts/ALE demandant le retrait de l’autorisation d’accès au Parlement européen pour les lobbyistes des entreprises ayant refusé d’être auditionnées par l...


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Affaires sociales: Arrêt de la CJUE

Coup d'arrêt à la libre circulation

La Cour de justice européenne a jugé que "le fait de refuser aux citoyens de l’Union - dont le droit de séjour sur le territoire d’un État membre d’accueil est seulement justifié par la recherche d’un emploi-, le bénéfice de certaines « prestations spéciales en espèces à cara...


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TTIP

la face émergée de l'iceberg

Les Verts européens estiment que TTIP n'est pas le modèle de relation transatlantique dont nous avons besoin. Dans sa forme actuelle, cet accord est une menace pour notre démocratie et risque de saper la réglementation et les normes difficilement mises en place dans de nombreux secteurs.


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Droit à l’eau

Un enjeu capital pour les Européens: Le Parlement doit rester à la hauteur!

La réponse du Parlement européen à l'Initiative citoyenne européenne revendiquant la protection du droit à l'eau (Right2Water) sera adoptée la semaine prochaine.Le rapport progressiste adopté par la Commission de l'environnement et de la santé publique est actuellement remis en question par ...


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Paris désinvestit des énergies fossiles

01.09.2015

Arretons le Financement des energies fossiles Luttons contre le dereglement climatique

Au croisement entre militantisme climatique et finance, un incroyable mouvement a émergé dans la lutte contre le dérèglement climatique: le désinvestissement carbone. Cette mobilisation connait un véritable succès. Toute une série d'acteurs - des universités aux villes, en passant par les communautés religieuses, les fonds de pension, mais aussi les médias et le secteur de l'industrie - sont en train de désinvestir du secteur des énergies fossiles afin que leur argent ne finance plus la destruction du climat.


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