Finance

Un nouveau rapport préconise des mesures pour mieux lutter contre l'évasion et la fraude fiscales

Un nouveau rapport des Verts/ALE montre qu'en dépit des progrès réalisés ces dernières années dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, d'importantes failles demeurent. Il illustre les procédés permettant aux citoyens de l'UE de passer sous les radars via l'ouverture de comptes bancaires dans des pays qui n'appliquent pas les normes de l'OCDE.


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Il est urgent d'enrayer le fléau du blanchiment

Blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de l'UE

Les révélations récentes concernant la Danske Bank au Danemark et en Estonie, l'ING aux Pays-Bas, la Pilatus Bank à Malte ou encore ABVL Bank en Lettonie montrent que l'application actuelle des règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux n’est pas satisfaisante. Le mois dernier, la Commission européenne a proposé d’accorder plus de pouvoirs et de ressources à l'Autorité bancaire européenne (ABE) afin d’enquêter sur les banques impliquées dans des transactions financières illégales et de mieux veiller à l’application de la législation contre le blanchiment.


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Tax avoidance

Un pays ouvert à l'argent sale

Autriche: Rapport Verts-ALE

Alors que l’Autriche va prendre la tête de la Présidence du Conseil pendant ces six mois, le groupe Verts-ALE publie un rapport sur les pratiques fiscales du pays. Ce pays qui continue de bloquer le reporting public pays par pays présente les caractéristiques d’un paradis fiscal. L’absence de transparence fiscale défendue par les gouvernements successifs permet aux fraudeurs d’y trouver un refuge sûr et affaiblit la lutte contre le blanchiment d’argent.


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Déclaration d'Eva Joly

Mossack Fonseca

Réaction d’Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales (TAX3), suite à la publication de nouvelles révélations sur le cabinet Mossack Fonseca par les journalistes de l’ICIJ.


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Tax avoidance

Le Luxembourg épinglé pour les avantages fiscaux offerts à Engie

Aides d'État

Déclaration d'Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission TAX3: "Le paradis fiscal luxembourgeois est à nouveau épinglé pour ses pratiques fiscales agressives et déloyales. Je salue la décision de la Commissaire Margrete Vestager qui contra...


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©Nuno Nogueira

Carton rouge pour la Commission européenne

Politique étrangère de l'UE et Budget de l'UE

La Commission européenne a présenté aujourd'hui ses propositions pour un instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI en anglais), qui verrait la fusion de 12 instruments de financements extérieurs. La Commission européenne veut regrouper plusieurs politiques de consolidation de la paix, de défense et de sécurité sous une seule et même ligne budgétaire.


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Briefing des Coprésidents

12.06.2018

EN DIRECT - conférence de presse 12 juin 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE


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Nous exigeons la justice fiscale

Chaque année, les grandes entreprises esquivent entre 50 et 70 milliards d'euros dans l'UE. Mais il y a une solution ! Cette semaine, les gouvernements de l'UE peuvent prendre la décision d'exiger une véritable transparence fiscale et obliger les multinationales à publier des données sur l'endroit où elles génèrent leurs bénéfices et où elles paient de l'impôt.


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Briefing des Coprésidents

29.05.2018

EN DIRECT - conférence de presse 29 mai 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE


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Un label vert pour accélérer la transition vers une économie durable.

Finance durable

La Commission européenne a publié aujourd'hui deux propositions sur la finance durable. La première est une taxonomie climatique répertoriant les produits financiers pouvant être considérés comme "verts". La seconde énonce les obligations des investisseurs et introduit des contraintes de déclaration pour les gestionnaires de fonds.


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Images_of_Money | CC BY 2.0

Grâce aux Verts-ALE, la nouvelle législation permettra de mieux lutter contre la criminalité financière

Blanchiment d’argent

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui le texte issu des négociations sur la cinquième révision de la directive anti-blanchiment. La députée Verts-ALE Judith Sargentini étant co-rapporteure pour le Parlement européen. La l&eacu...


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Tax avoidance

Le Parlement presse les États membres d'adopter le projet de taxation unitaire des multinationales

Lutte contre l'évasion fiscale

Le Parlement européen a adopté ce jeudi une position ambitieuse en faveur de l'établissement d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Cette réforme vise à mettre en place une taxation unitaire des multinationales afin que les produits fiscaux soient répartis pays par pays en fonction de l'activité économique réelle de chaque filiale. Une demande formulée de longue date par les Verts/ALE.


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