Finance

Le groupe des VERTS/ALE publie son plan de bataille pour la justice fiscale

Justice fiscale

Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a présenté aujourd'hui dix propositions phares pour la justice fiscale et contre la criminalité financière. Celles-ci structureront son action dans le prochain Parlement.


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Flickr: shyb (CC BY-NC 2.0)

De paradis fiscal pour le kérosène, l’UE doit devenir pionnière de l'action climatique

Aviation/Taxe CO2

L'organisation non gouvernementale "Transport et environnement" a révélé aujourd'hui une étude de la Commission européenne qu’elle a maintenue secrète.


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Les recommandations du Parlement doivent être entendues

Commissions spéciale sur la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui le rapport final de la commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales (TAX 3). Il appelle les États membres à prendre des mesures audacieuses pour lutter contre le blanchiment d'argent , la fraude et l'évasion fiscales. Il déplore l'absence de progrès des États membres dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et ce, malgré les nombreux scandales fiscaux de ces dernières années et la pression de l'opinion publique.


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Liste noire des pays à risque en matière de blanchiment

Débat en plénière à la demande du groupe Verts-ALE

Déclaration d'Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission TAX3: "Notre groupe a demandé un débat suite au rejet par les ministres de la Justice de l'UE de la liste noire anti-blanchiment proposée par la Commission européenne la semaine derni&e...


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Tax avoidance

Liste noire des paradis fiscaux

Déclaration de Eva Joly

Alors que le Conseil ECOFIN mettra à jour la liste noire des paradis fiscaux le 12 mars, OXFAM sort un rapport selon lequel plusieurs paradis fiscaux notoires sortiraient des radars de l'UE, notamment les Bahamas, les îles Vierges britanniques, Jersey, Guernesey, Panama et Hong Kong...


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La liste noire de l'UE est un premier succès

Blanchiment d’argent et financement du terrorisme

« Il est bienvenu que la Commission européenne étende sa liste de pays à risque et prenne enfin en compte la menace que constituent des pays tels que le Panama et l’Arabie saoudite pour l’UE en raison de leur manque d’action pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. C'est un progrès pour combattre l'argent sale. La Commission doit toutefois publier les évaluations des pays afin de renforcer la transparence du processus et d'éviter les accusations de marchandage politique. » Déclaration de Eva Joly, ancienne juge anti-corruption et Vice-Présidente de la Commission TAX3.


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Rapport de Transparency International sur la corruption

Déclaration de Eva Joly

La corruption coûte à l'Union européenne des centaines de milliards d'euros chaque année. Transparency International publie aujourd'hui ses indices de corruption qui montrent que les perceptions de la corruption stagnent ou s'aggravent dans de nombreux pays.


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Jigsaw and money © alexsl

Nouveau rapport des Verts/ALE sur la taxation réelle des multinationales

Justice fiscale

Le groupe des Vert/ALE publie une nouvelle étude qui chiffre la différence entre les taux d’imposition nominaux et effectifs pour les multinationales dans l’UE. Les taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne (15% en moyenne) sont bien inférieurs aux taux d'imposition nominaux (23%). Pour la France, le taux d’imposition effectif est de 16,7%, pour un taux facial de 33%.


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Camilo Rueda López (CC BY-ND 2.0)

Le Parlement européen soutient le renforcement de la coopération transfrontalière entre autorités fiscales

Fiscalité/Programme Fiscalis

En dépit des blocages de ces dernières années de certains États membres opposés à tout progrès afin de protéger leurs intérêts, la coopération entre les autorités fiscales a été un succès. Elle doit être renforcée et soutenue.


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(C) Lars Aronsson

Des réformes qui ne permettront pas d’affronter une nouvelle crise

Réforme de l’Union économique et monétaire

"Après 20 ans d'existence de l'euro, nous n'avons toujours pas mis en place les instruments permettant à la monnaie unique de fonctionner correctement ni d’affronter les crises." Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE.


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©Jainav 46

Le Parlement demande l'ouverture d'une enquête européenne

Scandale Cum/Ex

"L'impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué de vente et revente de titres financiers, avec la complicité de grandes banques françaises." a déclaré Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission d'enquête sur la fraude fiscale.


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Les eurodéputés rejettent un durcissement des règles budgétaires

Pacte budgétaire européen

Grâce à un amendement déposé par les Verts/ALE et d'autres groupes, la Commission des affaires économiques et monétaires a rejeté un rapport destiné à durcir les règles budgétaires nationales.


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