Finance

Liste noire des pays à risque en matière de blanchiment

Débat en plénière à la demande du groupe Verts-ALE

Déclaration d'Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission TAX3: "Notre groupe a demandé un débat suite au rejet par les ministres de la Justice de l'UE de la liste noire anti-blanchiment proposée par la Commission européenne la semaine derni&e...


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Tax avoidance

Liste noire des paradis fiscaux

Déclaration de Eva Joly

Alors que le Conseil ECOFIN mettra à jour la liste noire des paradis fiscaux le 12 mars, OXFAM sort un rapport selon lequel plusieurs paradis fiscaux notoires sortiraient des radars de l'UE, notamment les Bahamas, les îles Vierges britanniques, Jersey, Guernesey, Panama et Hong Kong...


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La liste noire de l'UE est un premier succès

Blanchiment d’argent et financement du terrorisme

« Il est bienvenu que la Commission européenne étende sa liste de pays à risque et prenne enfin en compte la menace que constituent des pays tels que le Panama et l’Arabie saoudite pour l’UE en raison de leur manque d’action pour lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. C'est un progrès pour combattre l'argent sale. La Commission doit toutefois publier les évaluations des pays afin de renforcer la transparence du processus et d'éviter les accusations de marchandage politique. » Déclaration de Eva Joly, ancienne juge anti-corruption et Vice-Présidente de la Commission TAX3.


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Rapport de Transparency International sur la corruption

Déclaration de Eva Joly

La corruption coûte à l'Union européenne des centaines de milliards d'euros chaque année. Transparency International publie aujourd'hui ses indices de corruption qui montrent que les perceptions de la corruption stagnent ou s'aggravent dans de nombreux pays.


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Jigsaw and money © alexsl

Nouveau rapport des Verts/ALE sur la taxation réelle des multinationales

Justice fiscale

Le groupe des Vert/ALE publie une nouvelle étude qui chiffre la différence entre les taux d’imposition nominaux et effectifs pour les multinationales dans l’UE. Les taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne (15% en moyenne) sont bien inférieurs aux taux d'imposition nominaux (23%). Pour la France, le taux d’imposition effectif est de 16,7%, pour un taux facial de 33%.


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Camilo Rueda López (CC BY-ND 2.0)

Le Parlement européen soutient le renforcement de la coopération transfrontalière entre autorités fiscales

Fiscalité/Programme Fiscalis

En dépit des blocages de ces dernières années de certains États membres opposés à tout progrès afin de protéger leurs intérêts, la coopération entre les autorités fiscales a été un succès. Elle doit être renforcée et soutenue.


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(C) Lars Aronsson

Des réformes qui ne permettront pas d’affronter une nouvelle crise

Réforme de l’Union économique et monétaire

"Après 20 ans d'existence de l'euro, nous n'avons toujours pas mis en place les instruments permettant à la monnaie unique de fonctionner correctement ni d’affronter les crises." Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE.


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©Jainav 46

Le Parlement demande l'ouverture d'une enquête européenne

Scandale Cum/Ex

"L'impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué de vente et revente de titres financiers, avec la complicité de grandes banques françaises." a déclaré Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission d'enquête sur la fraude fiscale.


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Les eurodéputés rejettent un durcissement des règles budgétaires

Pacte budgétaire européen

Grâce à un amendement déposé par les Verts/ALE et d'autres groupes, la Commission des affaires économiques et monétaires a rejeté un rapport destiné à durcir les règles budgétaires nationales.


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Un nouveau rapport préconise des mesures pour mieux lutter contre l'évasion et la fraude fiscales

Un nouveau rapport des Verts/ALE montre qu'en dépit des progrès réalisés ces dernières années dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, d'importantes failles demeurent. Il illustre les procédés permettant aux citoyens de l'UE de passer sous les radars via l'ouverture de comptes bancaires dans des pays qui n'appliquent pas les normes de l'OCDE.


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Il est urgent d'enrayer le fléau du blanchiment

Blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de l'UE

Les révélations récentes concernant la Danske Bank au Danemark et en Estonie, l'ING aux Pays-Bas, la Pilatus Bank à Malte ou encore ABVL Bank en Lettonie montrent que l'application actuelle des règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux n’est pas satisfaisante. Le mois dernier, la Commission européenne a proposé d’accorder plus de pouvoirs et de ressources à l'Autorité bancaire européenne (ABE) afin d’enquêter sur les banques impliquées dans des transactions financières illégales et de mieux veiller à l’application de la législation contre le blanchiment.


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Tax avoidance

Un pays ouvert à l'argent sale

Autriche: Rapport Verts-ALE

Alors que l’Autriche va prendre la tête de la Présidence du Conseil pendant ces six mois, le groupe Verts-ALE publie un rapport sur les pratiques fiscales du pays. Ce pays qui continue de bloquer le reporting public pays par pays présente les caractéristiques d’un paradis fiscal. L’absence de transparence fiscale défendue par les gouvernements successifs permet aux fraudeurs d’y trouver un refuge sûr et affaiblit la lutte contre le blanchiment d’argent.


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