Le rapport de la Commission d'enquête a été adopté mais malheureusement, en rejetant la création d'une agence européenne de surveillance du marché automobile, le Parlement a manqué l'occasion de doter l'Union d'un véritable gendarme européen qui aurait permis que la triche ne soit plus possible.
La Commission d’enquête sur les émissions du secteur automobile (EMIS) adopte son rapport
Prendre le scandale des émissions polluantes au sérieux signifie pour les États membres de respecter la législation et pour la Commission européenne de sanctionner les infractions.
Réaction de Karima DELLI, Présidente de la Commission transports, membre de la Commission affaires sociales :
« Malgré la frilosité de la Commission à avancer sur ce terrain, en raison notamment du puissant lobbying des industries concerné...
Le Parlement européen a apporté son soutien à la stratégie de la Commission européenne pour l’aviation. Le groupe Verts-ALE estime que celle-ci reste dénuée de réalisme au regard des enjeux climatiques et déroge aux conditions d’une concurrence loyale.
Une ébauche de surveillance européenne qu’il va falloir renforcer
La Commission Marché intérieur et protection des consommateurs a adopté le rapport du conservateur britannique, Dalton. Il s’agit d’une législation capitale puisqu’il est question de la règlementation européenne du système d’homologation des véhicules mis sur le marché européen et de sa surveillance.
Un paquet qui n’accomplit pas sa mission d’intérêt général
Le Parlement européen a voté aujourd'hui le quatrième paquet ferroviaire(1). Ce pilier politique vient parachever le projet de libéralisation complète du transport ferroviaire européen. Le groupe des Verts / ALE a voté contre ce pilier politique qui n'améliorera pas le service aux passagers ...
Le Parlement européen votait aujourd’hui sur la révision de la législation relative à la qualité de l’air. Celle-ci concerne les plafonds d’émissions de certains polluants comme les oxydes d’azote ou l’ammoniac dans chaque pays de l’UE. Le groupe Verts-ALE a voté contre ce texte c...
La Commission ne tient pas ses promesses sur l'action climatique
La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition sur la répartition de l'effort climatique entre les États. La législation prévoit des réductions d'émissions par État membre jusqu'en 2030 dans les secteurs non couverts par le système d'échange de droits d'émission de l'Uni...
Une nouvelle règlementation qui permettra de gagner du temps et de l'argent
Le Parlement européen a adopté la nouvelle législation concernant le volet technique du quatrième paquet ferroviaire. L'interopérabilité, la sécurité et l'Agence ferroviaire européenne (AFE) sont l'objet de cette nouvelle règlementation visant à créer un espace ferroviaire europée...
La commission d’enquête du Parlement enfin opérationnelle
La commission d'enquête du Parlement européen qui devra examiner le problème des dépassements des seuils légaux d'émissions polluantes du secteur automobile (Commission “EMIS” ) suite au scandale Volkswagen s’est réunie aujourd'hui pour la première fois. Celle-ci a élu son président ...