Priorités Verts/ALE

Justice fiscale

L'évasion fiscale est une menace pour la démocratie. Depuis le scandale LuxLeaks, les Verts n'ont cessé de pousser pour que le Parlement européen soutienne la transparence fiscale. Mais le combat n'est pas fini

Lobbying in Europe © alvarez

Le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE après le Brexit

Justice fiscale/Pratiques fiscales de McDonalds

Des syndicats européens et américains ont publié aujourd’hui un rapport sur les pratiques fiscales de McDonalds. Ce rapport montre comment l'entreprise s'est restructurée après l'enquête de la Commission européenne et continue de reco...


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Images_of_Money | CC BY 2.0

Grâce aux Verts-ALE, la nouvelle législation permettra de mieux lutter contre la criminalité financière

Blanchiment d’argent

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui le texte issu des négociations sur la cinquième révision de la directive anti-blanchiment. La députée Verts-ALE Judith Sargentini étant co-rapporteure pour le Parlement européen. La l&eacu...


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Wayne Azzopardi flickr

Le Premier Ministre maltais doit se séparer de son Ministre Mizzi et son chef de cabinet Schembri

Projet Daphne/ Blanchiment d’argent

Réaction d'Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale Taxe 3, suite aux nouvelles révélations de l'enquête démarrée par la journaliste assassinée Daphne Caruana Galizia et poursuivie par les 18 médias partenaires d...


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chris-ried

Des propositions de la Commission européenne bienvenues

Taxation des GAFA

Le groupe Verts-ALE salue les efforts de la Commission européenne en vue de taxer les géants du numérique. La Commission européenne vient de publier deux propositions. La première, de court-terme, consiste à taxer les revenus générés ...


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Tax avoidance

Le Parlement presse les États membres d'adopter le projet de taxation unitaire des multinationales

Lutte contre l'évasion fiscale

Le Parlement européen a adopté ce jeudi une position ambitieuse en faveur de l'établissement d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Cette réforme vise à mettre en place une taxation unitaire des multinationales afin que les produits fiscaux soient répartis pays par pays en fonction de l'activité économique réelle de chaque filiale. Une demande formulée de longue date par les Verts/ALE.


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Briefing des Coprésidents

13.03.2018

EN DIRECT - conférence de presse 13 mars 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE


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Tax avoidance

Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscales

Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscales

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui la création d'une nouvelle Commission spéciale* sur les crimes financiers, l'évasion et l'optimisation fiscales. Elle sera composée de 45 membres dont 3 issus du groupe Verts-ALE (+ 3 suppléants) et se réunira pendant un an. Le vote sur sa composition aura lieu lors de la session de mars à Strasbourg.


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Tax avoidance

Les Verts-ALE réclament l’accès à des documents clés du groupe « Code de conduite »

Liste noire des paradis fiscaux/Plénière

À l’initiative du groupe Verts-ALE, un débat sur la liste noire européenne des paradis fiscaux adoptée le 5 décembre 2017 a été inscrite à l’ordre du jour de la plénière. Dès le début de l’&eacut...


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Tax avoidance

Consolider les progrès sur la justice fiscale

Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscales

Les Paradise Papers ont montré, une fois de plus, le caractère inachevé du travail accompli jusqu’ici afin de garantir la justice fiscale en Europe. Grâce à cette Commission spéciale, nous voulons consolider les progrès engrangés et veiller à leur mise en œuvre par la Commission européenne et les gouvernements de l’UE


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©alejandro-escamilla

Briefing des Coprésidents

06.02.2018

EN DIRECT - conférence de presse 6 février 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE


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L’indice d’opacité financière du réseau mondial pour la justice fiscale plus conforme à la réalité que la liste noire européenne

Justice fiscale

Le réseau mondial pour la justice fiscale a publié un classement des pays selon l'indice de leur opacité financière. Les dix pays en tête du classement sont la Suisse, les États-Unis, les îles caïmans, Hong Kong, Singapour, le Luxembourg, l’Allemagne, Taiwan, les Émirats arabes unis , l’île Guernsey.


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Tax avoidance

Initiative des Verts-ALE pour la transparence

Liste noire des paradis fiscaux

Le groupe Verts-ALE a adressé aujourd'hui une lettre à la Présidence du Conseil et à la Présidente du groupe "Code de conduite" concernant la liste noire européenne des paradis fiscaux. Lors de la réunion des ministres des Finances (E...


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