Priorités Verts/ALE

Justice fiscale

L'évasion fiscale est une menace pour la démocratie. Depuis le scandale LuxLeaks, les Verts n'ont cessé de pousser pour que le Parlement européen soutienne la transparence fiscale. Mais le combat n'est pas fini

Tax avoidance transparency
MORE TRANSPARENCY TO FIGHT TAX AVOIDANCE

Le Parlement se prononce enfin sur la Constitution d'une sous-commission permanente sur la fiscalité

Plénière / Fiscalité

Le Parlement européen se prononcera aujourd’hui sur la constitution d'une sous-commission permanente sur la fiscalité*. Après des années de commissions spéciales (TAXE en 2015, TAX2 en 2016, TAX3 en 2018) et une commission d'enquête (PANA en 2017), le Parlement européen devrait donc, pour la première fois, disposer d'un organe permanent pour examiner, notamment, les questions de transparence fiscale et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.


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Money Laundering
Images_of_Money | CC BY 2.0

La lutte contre le blanchiment d'argent en pleine crise du COVID19 : plus importante que jamais

Plan d'action de lutte le blanchiment d'argent

La Commission européenne a présenté son nouveau plan d'action de lutte contre le blanchiment d’argent. Ce plan, qui constitue la première étape avant les propositions législatives prévues début de l'année prochaine, soutient les appels de longue date du groupe des Verts/ALE en faveur d'une action renforcée contre le blanchiment d'argent.


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Plus de transparence pour combattre l'évasion fiscale

Aidez-nous à envoyer un message fort!

Les ministres responsables dans les différents pays de l’UE discuteront cette proposition lors de leur réunion du 28 novembre. Envoyons-leur un message clair : demandons-leur de cesser de s’opposer à la transparence des entreprises et à la justice fiscale


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lux financial district

Des décisions qui montrent l'urgence de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale

Fiat et Starbucks

Les arrêts rendus aujourd'hui par le Tribunal montrent que s'attaquer à l'évasion fiscale par le seul biais de la politique de la concurrence et des aides d'État ne suffit pas. Les lois doivent changer et la transparence doit être renforcée pour qu'il ne soit plus si difficile de prouver et de sanctionner l'évasion fiscale !


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Mailboxes

Feu vert à une Commission permanente sur la fiscalité et la criminalité financière

Taxation

La fiscalité est au cœur d'une même combat : fin du monde et fin du mois. La création d’une commission permanente sur l'évasion fiscale est une victoire du groupe des VERTS/ALE au Parlement européen.


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Flickr: shyb (CC BY-NC 2.0)

Taxation de l’énergie

Évaluation de la directive de 2003 par la Commission européenne

Il est urgent d’aligner la fiscalité énergétique sur les accords de Paris. On ne peut plus faire peser toute la charge fiscale sur les citoyens pendant que les plus grands pollueurs bénéficient d’exemptions. Il ne peut plus y avoir de traitements de faveur pour l'aviation et le transport maritime notamment. Il faut rétablir une justice fiscale.


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EFA tax justice v1.9 EN screen

Le groupe des VERTS/ALE publie son plan de bataille pour la justice fiscale

Justice fiscale

Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a présenté aujourd'hui dix propositions phares pour la justice fiscale et contre la criminalité financière. Celles-ci structureront son action dans le prochain Parlement.


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Flickr: shyb (CC BY-NC 2.0)

De paradis fiscal pour le kérosène, l’UE doit devenir pionnière de l'action climatique

Aviation/Taxe CO2

L'organisation non gouvernementale "Transport et environnement" a révélé aujourd'hui une étude de la Commission européenne qu’elle a maintenue secrète.


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Tax avoidance
Tax avoidance

Nouveau rapport des Verts/ALE sur la course fiscale dans l'UE pour attirer les plus riches

Justice fiscale

A l'occasion du 3ème anniversaire des Panama Papers mercredi, le groupe des Verts-ALE publie une nouvelle étude sur les régimes fiscaux spéciaux destinés à attirer les plus riches et plus mobiles dans 10 pays de l'UE, dont la France.


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moneylaundering

Les recommandations du Parlement doivent être entendues

Commissions spéciale sur la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui le rapport final de la commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales (TAX 3). Il appelle les États membres à prendre des mesures audacieuses pour lutter contre le blanchiment d'argent , la fraude et l'évasion fiscales. Il déplore l'absence de progrès des États membres dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et ce, malgré les nombreux scandales fiscaux de ces dernières années et la pression de l'opinion publique.


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Mailboxes

La liste noire européenne commence à avoir un impact

Paradis fiscaux

Les ministres des finances de l'Union européenne (ECOFIN) viennent de décider d'élargir la liste* des juridictions figurant sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE et de conserver d’autres pays sur la liste grise en vue d’un examen approfondi. La l...


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Tax avoidance
Tax avoidance

Liste noire des paradis fiscaux

Déclaration de Eva Joly

Alors que le Conseil ECOFIN mettra à jour la liste noire des paradis fiscaux le 12 mars, OXFAM sort un rapport selon lequel plusieurs paradis fiscaux notoires sortiraient des radars de l'UE, notamment les Bahamas, les îles Vierges britanniques, Jersey, Guernesey, Panama et Hong Kong...


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