Priorités Verts/ALE

Justice fiscale

L'évasion fiscale est une menace pour la démocratie. Depuis le scandale LuxLeaks, les Verts n'ont cessé de pousser pour que le Parlement européen soutienne la transparence fiscale. Mais le combat n'est pas fini

10 mesures en faveur de la justice fiscale en Europe

  1. Protéger les lanceurs d'alerte Ces individus sont souvent traduits en justice et subissent de fortes pressions sociales et économiques (telles que la perte de leur emploi) lorsqu'ils dénoncent des pratiques illégales ou immorales. Il convient dès lors de mettre en place, non seuleme...


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Luxleaks: Rapport de la Commission spéciale

Prolonger le mandat de la commission pour aller au bout de l’enquête

Le rapport de la Commission spéciale TAXE du parlement européen chargée d'enquêter sur les rescrits fiscaux (tax rulings) a été adopté ce lundi.  Pour le président du groupe Verts-ALE, Philippe LAMBERTS:"Les parlementaires ont pris au sérieux le scandale des pratiques d'optimisati...


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Optimisation Fiscale/ Fiat-Starbucks

Leurs rescrits fiscaux (tax rulings) déclarés illégaux en Europe

La Commission européenne a présenté aujourd'hui le résultat de ses enquêtes pour aides d’état illégales concernant les accords fiscaux spéciaux dont ont bénéficié Fiat au Luxembourg et Starbucks  aux  Pays-Bas. La Commission a constaté que ces rescrits fiscaux  qui ont p...


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Mission Impossible

Greens fight for tax transparency


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Tax Ruling - Ecofin

Un compromis boiteux sur l'échange d’informations

Ce mardi, les ministres des Finances de l'UE se sont entendus sur un compromis pour l'échange automatique d'informations concernant les rescrits fiscaux (tax rulings) signés entre les États membres de l'UE et les entreprises. La proposition de la Commission Européenne a été édulcorée. Les in...


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Fiscalité: Consultation publique de la Commission

Des résultats clairement en faveur de la transparence fiscale

La Commission européenne a publié les réponses à la consultation publique[i] sur la transparence fiscale lancée en juillet dernier. Cette consultation fait partie d'un long processus interne consistant à évaluer si oui ou non la transparence fiscale est une bonne idée... 65% des répondants...


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Commission spéciale TAXE

La justice fiscale ne risque pas de tomber du ciel

Audition du Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et du Commissaire Pierre Moscovici par la Commission spéciale TAXE ce jeudi 17 septembre.Réaction de Sven GIEGOLD, membre Verts-ALE de la Commission TAXE et porte-parole pour les affaires économiques :"Ce n'est clairemen...


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Tap
© Christine Balderas

Commission Spéciale TAXE

Barrer l'accès des lobbyistes ayant refusé une audition

Les représentants des groupes politiques au sein de la Commission spéciale TAXE ont apporté leur soutien à la proposition du groupe Verts/ALE demandant le retrait de l’autorisation d’accès au Parlement européen pour les lobbyistes des entreprises ayant refusé d’être auditionnées par l...


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Directive droits des actionnaires

Enfin une victoire pour la transparence fiscale et la gouvernance des entreprises!

Le Parlement européen vient d’adopter le rapport Cofferati sur l'engagement à long terme des actionnaires. Pendant le travail parlementaire, les écologistes avaient décidé d’utiliser cette opportunité législative pour introduire des amendements permettant de lutter contre l’évasion fis...


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Fiscalité des entreprises

Pied de nez effronté de la part de la Commission

La Commission européenne a présenté aujourd'hui un plan d'action sur la fiscalité des entreprises. Après les révélations de novembre dernier concernant des activités fiscales scandaleuses au Luxembourg, les députés Verts-ALE avaient interpellé le président Juncker, lui enjoignant d’ «...


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Blanchiment d’argent /Évasion fiscale

Une première victoire contre les sociétés "offshore" !

Le Parlement européen a adopté une nouvelle législation de l'UE visant à lutter contre le blanchiment d'argent. Les écologistes saluent la législation finale qui, malgré les pressions, prévoit la création de registres centraux sur les bénéficiaires effectifs des sociétés offshores. ...


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Transparence fiscale des grands groupes

Enfin une victoire !

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté aujourd'hui sa position relative aux "droits des actionnaires"(1). Les écologistes avaient décidé d’utiliser cette opportunité pour introduire des amendements permettant de lutter contre l’évasion fiscale.Suite...


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