Priorités Verts/ALE

Justice fiscale

L'évasion fiscale est une menace pour la démocratie. Depuis le scandale LuxLeaks, les Verts n'ont cessé de pousser pour que le Parlement européen soutienne la transparence fiscale. Mais le combat n'est pas fini

Feuille de route de la commission spéciale

TAXE Luxleaks - Projet de contribution des Verts/ALE

Compte tenu du très large mandat adopté par le Parlement européen, il nous est demandé de procéder à une évaluation complète des systèmes problématiques d'imposition des sociétés au sein de l'UE, et - le cas échéant - dans les pays tiers.


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Évasion fiscale /Commission spéciale

Le travail d'enquête parlementaire sur l'évasion fiscale peut démarrer

La première réunion de la Commission spéciale qui devra se pencher sur l'évasion et le dumping fiscaux dans l'UE s'est tenue aujourd'hui. Une réunion constitutive pour décider des postes clés(1) de cette Commission spéciale dont le mandat est  celui déposé par le groupe Verts / ALE po...


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Justice fiscale / Transparence - Activités des entreprises

Rallier les groupes politiques sur deux propositions concrètes du groupe des Verts-ALE

Alors qu’une révision de la directive « droits des actionnaires », visant à renforcer la transparence des activités des entreprises, est actuellement en cours au niveau européen, le groupe des Verts/ALE a décidé d’utiliser cette opportunité législative pour introduire des amendements v...


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Évasion et dumping fiscaux

La Commission veut - elle donner raison à ceux qui n'attendent plus rien de l'Europe?

La Commission européenne a tenu hier son premier débat d’orientation sur les mesures contre le dumping fiscal. Le Président du groupe Verts-ALE, Philippe LAMBERTS, a réagi en ces termes:« J’ose espérer que ce débat n’était qu’un tour de chauffe. Manifestement, les dirigeants eur...


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Evasion fiscale/ Commission spéciale

Feu vert pour la commission spéciale sur base du mandat déposé par le Groupe Verts-Ale

Le Parlement européen vient d'approuver la création d'une commission spéciale pour investiguer sur l'évasion et le dumping fiscaux en Europe suite aux révélations du dossier Luxleaks.Le groupe Verts-Ale avait initialement proposé une Commission d'enquête aux pouvoirs plus étendus. Ecartée ...


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Commission d'enquête évasion fiscale

Une question de volonté politique

Le Président du Parlement, Martin Schultz, et les leaders des groupes politiques ont décidé de bloquer la proposition de Commission d'enquête pour des raisons strictement politiques. Un choix qui tombe plutôt mal sur un dossier où les citoyens attendent des avancées contre l'injustice fiscale.


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Evasion fiscale/ Commission d'enquête

Coalition de blocage contre la Commission d'enquête

La Conférence des Présidents vient de rejeter la demande Commission d'enquête sur les pratiques fiscales déloyales déposée par le Groupe VERTS-Ale. Une proposition soutenue par plus de 25% des députés et dont le mandat a été jugé légalement valable par une expertise juridique indépendan...


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Évasion et dumping fiscal : une commission d’enquête est nécessaire

Philippe Lamberts

Depuis des décennies, les multinationales européennes mettent en concurrence les États Membres afin de payer le moins d’impôts possible. Résultat de cette concurrence fiscale, les petites entreprises payent et les grosses ne payent pas. Les Verts/ALE défendent une commission d'enquête. Quelle va être l'attitude des autres groupes ?


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Commission d'enquête évasion fiscale / Avis juridique du Parlement

Une question de volonté politique

En amont de la conférence des Présidents de ce jeudi 5 février, le service juridique du Parlement européen a rendu ce matin son avis sur la proposition déposée par le Groupe Verts-ALE de commission d'enquête sur l'évasion et le dumping fiscaux. Selon cet avis, la proposition de commissi...


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Evasion fiscale

Le groupe des Verts-ALE a récolté les 188 signatures pour une commission d'enquête

Le groupe des Verts-ALE au Parlement est parvenu à récolter les 188 signatures en faveur de d'une commission d'enquête parlementaire sur la fraude, l'évasion et l'optimisation fiscales mise en exergue par l'affaire Luxleaks. Le sort de cette commission est à présent du ressort de la confér...


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Evasion fiscale / Blanchiment d'argent

Un premier pas important sur la transparence des entités offshores

Dans le cadre de la troisième révision de la directive anti-blanchiment d’argent, le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont aujourd’hui trouvé un accord sur la création de registres centraux sur les bénéficiaires effectifs des sociétés écran, fondations et trusts. Pour ...


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Evasion fiscale/Luxembourg leaks

L'inaction coupable du Parlement Européen

L’industrie fiscale du Luxembourg est l’objet d’une seconde série de révélations. Elles mettent cette fois en lumière le rôle déterminant de certains grands cabinets de conseil en tant que chevilles ouvrières de l’optimisation fiscale. Les écologistes lancent un ultime appel à soute...


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