Priorités Verts/ALE

Justice fiscale

L'évasion fiscale est une menace pour la démocratie. Depuis le scandale LuxLeaks, les Verts n'ont cessé de pousser pour que le Parlement européen soutienne la transparence fiscale. Mais le combat n'est pas fini

Transparence fiscale des grands groupes

Enfin une victoire !

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté aujourd'hui sa position relative aux "droits des actionnaires"(1). Les écologistes avaient décidé d’utiliser cette opportunité pour introduire des amendements permettant de lutter contre l’évasion fiscale.Suite...


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Dumping fiscal

La commission européenne joue petit bras

Ce mercredi, la Commission européenne, par la voix de Pierre Moscovici, a longuement vanté l’ambition de son « paquet » transparence fiscale. Pourtant, ce «paquet » se limite essentiellement à modifier un article d'une directive vieille de 38 ans, loin des espérances jusqu’ici entretenue...


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Lutte contre la fraude - Transparence

Lanceurs d’alerte "sous haute surveillance"

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport sur la protection des intérêts de l'UE et la lutte contre la fraude. Celui-ci invite la Commission européenne à proposer rapidement une législation protégeant les lanceurs d’alerte.Pour Pascal DURAND, membre des Commissions juridique ...


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Évasion fiscale et Luxleaks

Premier "stress test" pour la Commission spéciale

Lundi 9 mars à 21h se tiendra à Strasbourg la deuxième réunion de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen, chargée d'enquêter sur l'évasion et le dumping fiscaux au sein de l'Union. Il y sera notamment question de la définition du mandat de la Commission ainsi que de l'élaborati...


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Feuille de route de la commission spéciale

TAXE Luxleaks - Projet de contribution des Verts/ALE

Compte tenu du très large mandat adopté par le Parlement européen, il nous est demandé de procéder à une évaluation complète des systèmes problématiques d'imposition des sociétés au sein de l'UE, et - le cas échéant - dans les pays tiers.


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Évasion fiscale /Commission spéciale

Le travail d'enquête parlementaire sur l'évasion fiscale peut démarrer

La première réunion de la Commission spéciale qui devra se pencher sur l'évasion et le dumping fiscaux dans l'UE s'est tenue aujourd'hui. Une réunion constitutive pour décider des postes clés(1) de cette Commission spéciale dont le mandat est  celui déposé par le groupe Verts / ALE po...


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Justice fiscale / Transparence - Activités des entreprises

Rallier les groupes politiques sur deux propositions concrètes du groupe des Verts-ALE

Alors qu’une révision de la directive « droits des actionnaires », visant à renforcer la transparence des activités des entreprises, est actuellement en cours au niveau européen, le groupe des Verts/ALE a décidé d’utiliser cette opportunité législative pour introduire des amendements v...


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Évasion et dumping fiscaux

La Commission veut - elle donner raison à ceux qui n'attendent plus rien de l'Europe?

La Commission européenne a tenu hier son premier débat d’orientation sur les mesures contre le dumping fiscal. Le Président du groupe Verts-ALE, Philippe LAMBERTS, a réagi en ces termes:« J’ose espérer que ce débat n’était qu’un tour de chauffe. Manifestement, les dirigeants eur...


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Evasion fiscale/ Commission spéciale

Feu vert pour la commission spéciale sur base du mandat déposé par le Groupe Verts-Ale

Le Parlement européen vient d'approuver la création d'une commission spéciale pour investiguer sur l'évasion et le dumping fiscaux en Europe suite aux révélations du dossier Luxleaks.Le groupe Verts-Ale avait initialement proposé une Commission d'enquête aux pouvoirs plus étendus. Ecartée ...


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Commission d'enquête évasion fiscale

Une question de volonté politique

Le Président du Parlement, Martin Schultz, et les leaders des groupes politiques ont décidé de bloquer la proposition de Commission d'enquête pour des raisons strictement politiques. Un choix qui tombe plutôt mal sur un dossier où les citoyens attendent des avancées contre l'injustice fiscale.


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Evasion fiscale/ Commission d'enquête

Coalition de blocage contre la Commission d'enquête

La Conférence des Présidents vient de rejeter la demande Commission d'enquête sur les pratiques fiscales déloyales déposée par le Groupe VERTS-Ale. Une proposition soutenue par plus de 25% des députés et dont le mandat a été jugé légalement valable par une expertise juridique indépendan...


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Évasion et dumping fiscal : une commission d’enquête est nécessaire

Philippe Lamberts

Depuis des décennies, les multinationales européennes mettent en concurrence les États Membres afin de payer le moins d’impôts possible. Résultat de cette concurrence fiscale, les petites entreprises payent et les grosses ne payent pas. Les Verts/ALE défendent une commission d'enquête. Quelle va être l'attitude des autres groupes ?


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