Priorités Verts/ALE

Justice fiscale

L'évasion fiscale est une menace pour la démocratie. Depuis le scandale LuxLeaks, les Verts n'ont cessé de pousser pour que le Parlement européen soutienne la transparence fiscale. Mais le combat n'est pas fini

Tax avoidance

Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscales

Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscales

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui la création d'une nouvelle Commission spéciale* sur les crimes financiers, l'évasion et l'optimisation fiscales. Elle sera composée de 45 membres dont 3 issus du groupe Verts-ALE (+ 3 suppléants) et se réunira pendant un an. Le vote sur sa composition aura lieu lors de la session de mars à Strasbourg.


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Tax avoidance

Les Verts-ALE réclament l’accès à des documents clés du groupe « Code de conduite »

Liste noire des paradis fiscaux/Plénière

À l’initiative du groupe Verts-ALE, un débat sur la liste noire européenne des paradis fiscaux adoptée le 5 décembre 2017 a été inscrite à l’ordre du jour de la plénière. Dès le début de l’&eacut...


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Tax avoidance

Consolider les progrès sur la justice fiscale

Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscales

Les Paradise Papers ont montré, une fois de plus, le caractère inachevé du travail accompli jusqu’ici afin de garantir la justice fiscale en Europe. Grâce à cette Commission spéciale, nous voulons consolider les progrès engrangés et veiller à leur mise en œuvre par la Commission européenne et les gouvernements de l’UE


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©alejandro-escamilla

Briefing des Coprésidents

06.02.2018

EN DIRECT - conférence de presse 6 février 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE


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L’indice d’opacité financière du réseau mondial pour la justice fiscale plus conforme à la réalité que la liste noire européenne

Justice fiscale

Le réseau mondial pour la justice fiscale a publié un classement des pays selon l'indice de leur opacité financière. Les dix pays en tête du classement sont la Suisse, les États-Unis, les îles caïmans, Hong Kong, Singapour, le Luxembourg, l’Allemagne, Taiwan, les Émirats arabes unis , l’île Guernsey.


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Tax avoidance

Initiative des Verts-ALE pour la transparence

Liste noire des paradis fiscaux

Le groupe Verts-ALE a adressé aujourd'hui une lettre à la Présidence du Conseil et à la Présidente du groupe "Code de conduite" concernant la liste noire européenne des paradis fiscaux. Lors de la réunion des ministres des Finances (E...


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©mastrminda

Ouverture d'une enquête sur les pratiques fiscales d'IKEA

Enquête pour aides d'État illégales aux Pays-Bas

La Commissaire européenne Margrete Vestager a annoncé l'ouverture d'une enquête concernant les pratiques fiscales d'IKEA. Comme d'autres multinationales, IKEA utilise des montages artificiels pour échapper à l'impôt. Il revient à la Commission européenne de mettre fin à ces comportements fiscaux déloyaux.


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Des recommandations fortes pour combattre l'évasion fiscale

Panama Papers

Le groupe des Verts / ALE au Parlement européen appelle la Commission européenne et les Etats membres à prendre des mesures immédiates pour transformer les recommandations de la Commission d'enquête sur les Panama Papers en actions concretes.


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@oli-dale

Briefing des Coprésidents

12.12.2017

EN DIRECT - conférence de presse 12 décembre 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE


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Tax avoidance

Une liste noire qui blanchit des paradis notoires

Paradis fiscaux

Les ministres des Finances de l'UE ont approuvé aujourd'hui la liste noire des paradis fiscaux de l'UE. Cette liste répertorie les pays qui n'ont pas répondu aux demandes d'informations du Conseil européen ou qui ne se sont pas engagés à ...


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La fiscalité doit être au coeur des négociations

Brexit/ Justice fiscale

Le groupe Verts-ALE a publié aujourd’hui un rapport intitulé "Comment garantir la justice fiscale dans le cadre des négociations du Brexit" montrant, notamment, que les territoires britanniques et la City sont au cœur du système d'évasion fiscale. Aucun accord commercial ne devrait être signé entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit aussi longtemps que le pays n’aura pas réglé les problèmes posés par ses territoires offshores et leur fiscalité.


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Tax avoidance

L’UE ne doit pas fermer les yeux sur ses propres États membres

Liste noire des paradis fiscaux

Le groupe Verts-ALE au Parlement européen salue le rapport d’Oxfam établissant une liste européenne de paradis fiscaux alternative. Cette étude sort une semaine avant la réunion du Conseil Affaires économiques et monétaires (ECOFIN) qui doit s’accorder sur la liste européenne officielle de paradis fiscaux.


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