Justice fiscale

Nouveau rapport des Verts/ALE sur la taxation réelle des multinationales

Justice fiscale

Le groupe des Vert/ALE publie une nouvelle étude qui chiffre la différence entre les taux d’imposition nominaux et effectifs pour les multinationales dans l’UE. Les taux d'imposition effectifs dans l'Union européenne (15% en moyenne) sont bien inférieurs aux taux d'imposition nominaux (23%). Pour la France, le taux d’imposition effectif est de 16,7%, pour un taux facial de 33%.

Taux d'imposition effectifs des multinationales dans l'UE

Une nouvelle étude commandée par le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen montre que de nombreuses entreprises ne paient pas beaucoup d'impôts dans de nombreux pays de l'UE - en valeur absolue ou par rapport aux taux nominaux, ou à certains autres pays.

Briefing des Coprésidents

EN DIRECT - conférence de presse 15 janvier 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE

Osons mettre fin à l’unanimité

Fiscalité/ Proposition de la Commission européenne

De la transparence fiscale à la taxation du numérique, l’Union européenne doit montrer aux citoyens qu’elle est capable d’avancer sur ces questions-clés. Ne laissons pas quelques paradis fiscaux au sein de notre Union prendre en otage l’intérêt général

Ce que nous avons accompli au Parlement européen

Les succès des Verts/ALE 2014-2019

Les Verts/ALE sont un élément moteur dans la politique européenne. Notre groupe fait la différence au sein du Parlement européen. Découvrez ce que nous avons accompli au cours de cette législature au travers de notre bilan.

Le Parlement européen presse le Conseil d'agir

Taxation numérique

Il est inacceptable qu’une poignée de pays puissent bloquer tous les progrès vers une plus grande justice fiscale. Ce n’est pas une fatalité de laisser quelques États prendre en otage l’intérêt général.

Briefing des Coprésidents

EN DIRECT - conférence de presse 11 décembre 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE

Le coût de la corruption pour les Européens

Corruption/ Rapport Verts-ALE

Ce rapport sur la corruption dans l'UE indique qu'avec les 904 milliards d'euros perdus chaque année dans l’UE à cause de la corruption, on pourrait éradiquer la faim dans le monde, combattre le paludisme, pourvoir à une éducation de base et une couverture de soins de santé dans 46 pays en développement, garantir à tous l’accès à l'eau potable et à l'électricité tout en ayant encore 360 milliards € en poche. Le Groupe Verts/ALE lance un appel en faveur d’un examen des mesures contre la corruption dans les États membres.

La Commission européenne et Bruno Le Maire tentent de sauver les apparences avec une proposition a minima

ECOFIN: Taxation numérique

"L'inaction des gouvernements est d'autant plus insupportable que le Parlement européen a soutenu hier, à une très large majorité, cette proposition de taxation numérique. Un signal fort envoyé aux États membres, d'autant que, à l'opposé du Conseil, nous nous sommes mis d'accord pour élargir le champ d'application aux plateformes comme Netflix." Réaction d'Eva Joly, Vice-Présidente de la commission sur la fraude et l'évasion fiscales (TAX3).

Le Parlement demande l'ouverture d'une enquête européenne

Scandale Cum/Ex

"L'impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué de vente et revente de titres financiers, avec la complicité de grandes banques françaises." a déclaré Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission d'enquête sur la fraude fiscale.

Briefing des Coprésidents

EN DIRECT - conférence de presse 2 octobre 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE

La ténacité de Vestager ne peut suffire à contrer les ruses fiscales des multinationales encouragées par les États

Aides d’État/ Luxembourg- McDonalds

La Commissaire en charge de concurrence a annoncé aujourd’hui la clôture de l’enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s. La double non-imposition des revenus de franchise de McDonald's Europe n’a pu être retenue comme une infraction aux règles en matière d'aides d'État de l'UE. L’enquête a établi une incompatibilité entre les législations fiscales luxembourgeoise et américaine.