Justice fiscale

Briefing des Coprésidents

EN DIRECT - conférence de presse 2 octobre 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE

La ténacité de Vestager ne peut suffire à contrer les ruses fiscales des multinationales encouragées par les États

Aides d’État/ Luxembourg- McDonalds

La Commissaire en charge de concurrence a annoncé aujourd’hui la clôture de l’enquête sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s. La double non-imposition des revenus de franchise de McDonald's Europe n’a pu être retenue comme une infraction aux règles en matière d'aides d'État de l'UE. L’enquête a établi une incompatibilité entre les législations fiscales luxembourgeoise et américaine.

Un pays ouvert à l'argent sale

Autriche: Rapport Verts-ALE

Alors que l’Autriche va prendre la tête de la Présidence du Conseil pendant ces six mois, le groupe Verts-ALE publie un rapport sur les pratiques fiscales du pays. Ce pays qui continue de bloquer le reporting public pays par pays présente les caractéristiques d’un paradis fiscal. L’absence de transparence fiscale défendue par les gouvernements successifs permet aux fraudeurs d’y trouver un refuge sûr et affaiblit la lutte contre le blanchiment d’argent.

Déclaration d'Eva Joly

Mossack Fonseca

Réaction d’Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales (TAX3), suite à la publication de nouvelles révélations sur le cabinet Mossack Fonseca par les journalistes de l’ICIJ.

Le Luxembourg épinglé pour les avantages fiscaux offerts à Engie

Aides d'État

Déclaration d'Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission TAX3: "Le paradis fiscal luxembourgeois est à nouveau épinglé pour ses pratiques fiscales agressives et déloyales. Je salue la décision de la Commissaire Margrete Vestager qui contra...

Briefing des Coprésidents

EN DIRECT - conférence de presse 12 juin 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE

Nous exigeons la justice fiscale

Chaque année, les grandes entreprises esquivent entre 50 et 70 milliards d'euros dans l'UE. Mais il y a une solution ! Cette semaine, les gouvernements de l'UE peuvent prendre la décision d'exiger une véritable transparence fiscale et obliger les multinationales à publier des données sur l'endroit où elles génèrent leurs bénéfices et où elles paient de l'impôt.

Le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE après le Brexit

Justice fiscale/Pratiques fiscales de McDonalds

Des syndicats européens et américains ont publié aujourd’hui un rapport sur les pratiques fiscales de McDonalds. Ce rapport montre comment l'entreprise s'est restructurée après l'enquête de la Commission européenne et continue de reco...

Grâce aux Verts-ALE, la nouvelle législation permettra de mieux lutter contre la criminalité financière

Blanchiment d’argent

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui le texte issu des négociations sur la cinquième révision de la directive anti-blanchiment. La députée Verts-ALE Judith Sargentini étant co-rapporteure pour le Parlement européen. La l&eacu...

Le Premier Ministre maltais doit se séparer de son Ministre Mizzi et son chef de cabinet Schembri

Projet Daphne/ Blanchiment d’argent

Réaction d'Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale Taxe 3, suite aux nouvelles révélations de l'enquête démarrée par la journaliste assassinée Daphne Caruana Galizia et poursuivie par les 18 médias partenaires d...

Des propositions de la Commission européenne bienvenues

Taxation des GAFA

Le groupe Verts-ALE salue les efforts de la Commission européenne en vue de taxer les géants du numérique. La Commission européenne vient de publier deux propositions. La première, de court-terme, consiste à taxer les revenus générés ...

Le Parlement presse les États membres d'adopter le projet de taxation unitaire des multinationales

Lutte contre l'évasion fiscale

Le Parlement européen a adopté ce jeudi une position ambitieuse en faveur de l'établissement d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Cette réforme vise à mettre en place une taxation unitaire des multinationales afin que les produits fiscaux soient répartis pays par pays en fonction de l'activité économique réelle de chaque filiale. Une demande formulée de longue date par les Verts/ALE.