Priorités Verts/ALE

Justice fiscale

L'évasion fiscale est une menace pour la démocratie. Depuis le scandale LuxLeaks, les Verts n'ont cessé de pousser pour que le Parlement européen soutienne la transparence fiscale. Mais le combat n'est pas fini

@oli-dale

Briefing des Coprésidents

12.12.2017

EN DIRECT - conférence de presse 12 décembre 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE

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Tax avoidance

Une liste noire qui blanchit des paradis notoires

Paradis fiscaux

Les ministres des Finances de l'UE ont approuvé aujourd'hui la liste noire des paradis fiscaux de l'UE. Cette liste répertorie les pays qui n'ont pas répondu aux demandes d'informations du Conseil européen ou qui ne se sont pas engagés à ...

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La fiscalité doit être au coeur des négociations

Brexit/ Justice fiscale

Le groupe Verts-ALE a publié aujourd’hui un rapport intitulé "Comment garantir la justice fiscale dans le cadre des négociations du Brexit" montrant, notamment, que les territoires britanniques et la City sont au cœur du système d'évasion fiscale. Aucun accord commercial ne devrait être signé entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit aussi longtemps que le pays n’aura pas réglé les problèmes posés par ses territoires offshores et leur fiscalité.

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Tax avoidance

L’UE ne doit pas fermer les yeux sur ses propres États membres

Liste noire des paradis fiscaux

Le groupe Verts-ALE au Parlement européen salue le rapport d’Oxfam établissant une liste européenne de paradis fiscaux alternative. Cette étude sort une semaine avant la réunion du Conseil Affaires économiques et monétaires (ECOFIN) qui doit s’accorder sur la liste européenne officielle de paradis fiscaux.

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Un nouveau blocage répréhensible du Conseil

Blanchiment d’argent

Le huitième round de négociations en trilogue sur la révision de la directive anti-blanchiment s’est interrompu aujourd’hui de manière brutale après que la présidence estonienne ait annoncé qu’elle n'avait pas de mandat faute d’accord des États membres.

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Images_of_Money | CC BY 2.0

Plus d’excuse à l’inaction

Paradise Papers / Débat plénière

Le scandale des Paradise Papers montre une fois de plus qu’il est urgent d’approuver et de mettre en oeuvre les recommandations de la Commission d’enquête Panama Papers. Notamment, d’instaurer une commission permanente sur le modèle du Congrès américain afin d’enquêter sur les questions fiscales et de blanchiment d'argent.

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Briefing des Coprésidents

14.11.2017

EN DIRECT - conférence de presse 14 novembre 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE

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Les paradis fiscaux de quelques-uns font l'enfer de tous les autres

Paradise Papers

Une nouvelle fuite de documents ébranle le monde des paradis fiscaux. Plus de 13 millions de dossiers du cabinet international d'avocats Appleby ont été examinés par des centaines de journalistes à travers le monde.

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Veolia économise un demi-milliard d'euros grâce à une planification fiscale agressive

Rapport sur la justice fiscale

Les Verts/ALE publient aujourd'hui une étude qui démontre que la multinationale française Veolia a réduit ses impôts de plus d'un demi-milliard d'euros au cours des cinq dernières années, en consolidant les pertes de diverses filiales françaises sous un même groupe fiscal afin de réduire fortement ses dettes fiscales.

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Le Parlement adopte un agenda ambitieux pour la lutte contre le blanchiment et l'évasion fiscale

Panama Papers/ Rapport de la Commission d’enquête

Le rapport adopté est une grande victoire pour la justice fiscale et la transparence et il constitue une réponse positive et nécessaire au scandale des Panama Papers. Notre travail d’enquête d'un an et demi a permis de mettre en lumière des infractions incontestables aux Traités et à la législation européenne sur le blanchiment des capitaux et la coopération fiscale.

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Silus Grok(CC BY-SA 2.0)

Un verdict en faveur de la justice fiscale

Amazon/ Aides d’état

Chacun doit payer sa juste part d'impôts. C'est ce qu'affirme à nouveau la Commission avec sa décision concernant Amazon. Mais la Commission doit aller encore plus loin en faisant usage des outils à sa disposition dans les Traités, c'est-à-dire en proposant de mettre fin à la règle délétère de l'unanimité en matière de fiscalité

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(CC BY-SA 2.0) Dave Dugdale

Transparence fiscale : Reporting pays par pays

Une nouvelle étape franchie

Le Parlement européen a adopté sa position  sur le reporting public pays par pays (CBCR) des groupes dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros proposé par la Commission européenne en avril 2016. La publication des données f...

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