Priorités Verts/ALE

Justice fiscale

L'évasion fiscale est une menace pour la démocratie. Depuis le scandale LuxLeaks, les Verts n'ont cessé de pousser pour que le Parlement européen soutienne la transparence fiscale. Mais le combat n'est pas fini

Briefing des Coprésidents

14.11.2017

EN DIRECT - conférence de presse 14 novembre 10h30-10h50

Les Coprésidents des Verts/ALE Ska Keller et Philippe Lamberts présentent les priorités de la session plénière et les temps forts de l'agenda européen pour les Verts/ALE

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Les paradis fiscaux de quelques-uns font l'enfer de tous les autres

Paradise Papers

Une nouvelle fuite de documents ébranle le monde des paradis fiscaux. Plus de 13 millions de dossiers du cabinet international d'avocats Appleby ont été examinés par des centaines de journalistes à travers le monde.

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Veolia économise un demi-milliard d'euros grâce à une planification fiscale agressive

Rapport sur la justice fiscale

Les Verts/ALE publient aujourd'hui une étude qui démontre que la multinationale française Veolia a réduit ses impôts de plus d'un demi-milliard d'euros au cours des cinq dernières années, en consolidant les pertes de diverses filiales françaises sous un même groupe fiscal afin de réduire fortement ses dettes fiscales.

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Le Parlement adopte un agenda ambitieux pour la lutte contre le blanchiment et l'évasion fiscale

Panama Papers/ Rapport de la Commission d’enquête

Le rapport adopté est une grande victoire pour la justice fiscale et la transparence et il constitue une réponse positive et nécessaire au scandale des Panama Papers. Notre travail d’enquête d'un an et demi a permis de mettre en lumière des infractions incontestables aux Traités et à la législation européenne sur le blanchiment des capitaux et la coopération fiscale.

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Silus Grok(CC BY-SA 2.0)

Un verdict en faveur de la justice fiscale

Amazon/ Aides d’état

Chacun doit payer sa juste part d'impôts. C'est ce qu'affirme à nouveau la Commission avec sa décision concernant Amazon. Mais la Commission doit aller encore plus loin en faisant usage des outils à sa disposition dans les Traités, c'est-à-dire en proposant de mettre fin à la règle délétère de l'unanimité en matière de fiscalité

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(CC BY-SA 2.0) Dave Dugdale

Transparence fiscale : Reporting pays par pays

Une nouvelle étape franchie

Le Parlement européen a adopté sa position  sur le reporting public pays par pays (CBCR) des groupes dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros proposé par la Commission européenne en avril 2016. La publication des données f...

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La Commission s’attaque enfin aux intermédiaires

Justice fiscale

Les scandales à répétition ont systématiquement illustré le rôle central de ces intermédiaires dans la réalisation des montages complexes permettant d’éluder les impôts ou de blanchir l'argent sale. Nous nous félicitons de la proposition de la Commission qui permet de couvrir tous les intermédiaires impliqués dans la prestation de conseils fiscaux

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Werbefabrik/Pixabay

Le Reporting public enfin étendu à tous les pays, sauf exceptions ...

Transparence fiscale

Le Parlement européen a validé sa position sur le reporting public pays par pays (CBCR). Les écologistes se félicitent de pas concrets dans la direction d'une plus grande transparence fiscale tout en appelant tous les députés à améliorer sensiblement le texte lors du vote en plénière.

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J-C Juncker © European People's Party EPP

Le paradis fiscal de Jean Claude Juncker

Panama Papers - nouveau rapport du groupe Verts-ALE

A la veille de l’audition par la Commission d’enquête Panama Papers (PANA) de Jean-Claude Juncker en tant que ex-Premier Ministre du Luxembourg, le groupe des Verts-ALE publie un rapport analysant le rôle délétère du Luxembourg sur l’adoption et la mise en oeuvre de législations européennes visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

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Panama papers : 1 an déjà

Une révolution a-t-elle eu lieu ?

Il y a un an, 100 journalistes d’investigation venant de 80 pays publiaient la plus grande fuite de documents de l’histoire : les Panama papers

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Panama Papers

Un an après...

Il y a un an, l’opinion publique était secouée par un nouveau scandale qui nous a permis de progresser dans la lutte contre l’injustice fiscale. Si la Commission a fini par assumer sa part de travail dans cette bataille, on ne peut toujours pas en dire autant de nos gouvernements

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Un jugement déplorable

Procès Luxleaks- Lanceurs d’alerte

La Cour d’appel de Luxembourg a rendu aujourd’hui son jugement dans le procès des deux lanceurs d’alerte Antoine Deltour (1500 euros d’amende et uen peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis) et Raphael Halet (1000 euros d’amende) ainsi que du journalist...

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