Panama Papers

Un an après...

Il y a un an, l’opinion publique était secouée par un nouveau scandale qui nous a permis de progresser dans la lutte contre l’injustice fiscale. Si la Commission a fini par assumer sa part de travail dans cette bataille, on ne peut toujours pas en dire autant de nos gouvernements

Un jugement déplorable

Procès Luxleaks- Lanceurs d’alerte

La Cour d’appel de Luxembourg a rendu aujourd’hui son jugement dans le procès des deux lanceurs d’alerte Antoine Deltour (1500 euros d’amende et uen peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis) et Raphael Halet (1000 euros d’amende) ainsi que du journalist...

Des avancées dans la régulation de l’économie mais rien d’abouti sur le reporting fiscal pays par pays.

Directive droits des actionnaires

Le Parlement européen a entériné aujourd’hui l’accord avec le Conseil sur la directive "droits des actionnaires". Cette législation vise à empêcher les dérives essentiellement financières et spéculatives en favorisan...

Enquête sur les Panama Papers

La Société Générale nous a-t-elle dit la vérité ?

Près d'un an après le scandale des Panama Papers, la Commission du Parlement européen créée pour enquêter sur cette affaire, continue son travail d’investigation. L'un des principaux axes de notre travail au sein de cette Commission est d’évaluer le rôle joué par les intermédiaires.

Le Parlement intransigeant vis-à-vis des crimes financiers

Directive sur le blanchiment d'argent

Les commissions « Affaires économiques et monétaires » et « Justice et affaires intérieures » du Parlement européen ont adopté aujourd'hui le texte de révision de la directive sur le blanchiment d'argent. La majorité de...

Directive droits des actionnaires

des avancées mais rien d'abouti sur le reporting fiscal

La commission des affaires juridiques vient d'entériner l'accord avec le Conseil concernant la directive "droits des actionnaires".

Le rôle des intermédiaires dans l’évitement / l'évasion fiscal-e

Nouveau rapport publié par le groupe Verts-ALE

Le rapport s'appuie sur la base de données Offshore Leaks, créée par le Consortium international des journalistes d'investigation à partir des données des Panama Papers, des Bahamas Leaks et des Offshore Leaks. La grande majorité des intermédiaires mentionnés dans ces « fuites » ont une entité ou une filiale active en Europe.

Qui sont ces intermédiaires qui aident les plus riches à échapper à l’impôt ?

Il y a 9 mois, le plus gros scandale d’évasion fiscale connu à ce jour a été révélé par le Consortium international des journalistes d’investigation. Les Verts/ALE au Parlement européen ont utilisé les données rendues publiques par le CIJI concernant les Panama Papers pour enquêter sur le rôle des intermédiaires comme Mossack Fonseca

Blanchiment d'argent

Le Parlement européen exhorte la Commission à se remettre au travail sur la liste noire du blanchiment d'argent

Le Parlement européen a rejeté aujourd'hui un acte délégué relatif aux pays tiers exposés au risque de blanchiment d'argent. Il a exhorté la Commission à procéder à une nouvelle évaluation des pays devant figurer sur la liste noire.

Présidence maltaise et paradis fiscaux

Nouveau rapport des Verts-ALE sur les pratiques fiscales de Malte

Alors que Malte prend la relève à la Présidence du Conseil, le groupe Verts-ALE publie un rapport sur les pratiques fiscales du pays.   Commentaire de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE : « Ce rapport montre notamment que Malte ...

Protégeons les lanceurs d'alerte !

Soutien des Verts/ALE aux lanceurs d'alerte lors de leur procès

"Il faut un cadre juridique visant à protéger les lanceurs d'alerte qui prennent des risques pour protéger l'intérêt public" déclare l'eurodéputé Claude Turmes

Justice fiscale

Nouveau rapport sur l'optimisation fiscale d'Inditex-ZARA

Après IKEA et BASF, le groupe Verts-ALE a présenté aujourd'hui un nouveau rapport sur les stratégies d'optimisation fiscale du groupe Inditex duquel fait partie ZARA.Ce rapport décrit, notamment, comment le groupe, en s'appuyant principalement sur les Pays-Bas, la Suisse et l'Irlande a pu explo...