Priorité

Un verdict en faveur de la justice fiscale

Amazon/ Aides d’état

Chacun doit payer sa juste part d'impôts. C'est ce qu'affirme à nouveau la Commission avec sa décision concernant Amazon. Mais la Commission doit aller encore plus loin en faisant usage des outils à sa disposition dans les Traités, c'est-à-dire en proposant de mettre fin à la règle délétère de l'unanimité en matière de fiscalité

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Transparence fiscale : Reporting pays par pays

Une nouvelle étape franchie

Le Parlement européen a adopté sa position sur le reporting public pays par pays (CBCR) des groupes dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros proposé par la Commission européenne en avril 2016. La publication des données f...

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La Commission s’attaque enfin aux intermédiaires

Justice fiscale

Les scandales à répétition ont systématiquement illustré le rôle central de ces intermédiaires dans la réalisation des montages complexes permettant d’éluder les impôts ou de blanchir l'argent sale. Nous nous félicitons de la proposition de la Commission qui permet de couvrir tous les intermédiaires impliqués dans la prestation de conseils fiscaux

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Le Reporting public enfin étendu à tous les pays, sauf exceptions ...

Transparence fiscale

Le Parlement européen a validé sa position sur le reporting public pays par pays (CBCR). Les écologistes se félicitent de pas concrets dans la direction d'une plus grande transparence fiscale tout en appelant tous les députés à améliorer sensiblement le texte lors du vote en plénière.

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J-C Juncker © European People's Party EPP

Le paradis fiscal de Jean Claude Juncker

Panama Papers - nouveau rapport du groupe Verts-ALE

A la veille de l’audition par la Commission d’enquête Panama Papers (PANA) de Jean-Claude Juncker en tant que ex-Premier Ministre du Luxembourg, le groupe des Verts-ALE publie un rapport analysant le rôle délétère du Luxembourg sur l’adoption et la mise en oeuvre de législations européennes visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

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Panama papers : 1 an déjà

Une révolution a-t-elle eu lieu ?

Il y a un an, 100 journalistes d’investigation venant de 80 pays publiaient la plus grande fuite de documents de l’histoire : les Panama papers

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Panama Papers

Un an après...

Il y a un an, l’opinion publique était secouée par un nouveau scandale qui nous a permis de progresser dans la lutte contre l’injustice fiscale. Si la Commission a fini par assumer sa part de travail dans cette bataille, on ne peut toujours pas en dire autant de nos gouvernements

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Un jugement déplorable

Procès Luxleaks- Lanceurs d’alerte

La Cour d’appel de Luxembourg a rendu aujourd’hui son jugement dans le procès des deux lanceurs d’alerte Antoine Deltour (1500 euros d’amende et uen peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis) et Raphael Halet (1000 euros d’amende) ainsi que du journalist...

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Des avancées dans la régulation de l’économie mais rien d’abouti sur le reporting fiscal pays par pays.

Directive droits des actionnaires

Le Parlement européen a entériné aujourd’hui l’accord avec le Conseil sur la directive "droits des actionnaires". Cette législation vise à empêcher les dérives essentiellement financières et spéculatives en favorisan...

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Enquête sur les Panama Papers

La Société Générale nous a-t-elle dit la vérité ?

Près d'un an après le scandale des Panama Papers, la Commission du Parlement européen créée pour enquêter sur cette affaire, continue son travail d’investigation. L'un des principaux axes de notre travail au sein de cette Commission est d’évaluer le rôle joué par les intermédiaires.

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Le Parlement intransigeant vis-à-vis des crimes financiers

Directive sur le blanchiment d'argent

Les commissions « Affaires économiques et monétaires » et « Justice et affaires intérieures » du Parlement européen ont adopté aujourd'hui le texte de révision de la directive sur le blanchiment d'argent. La majorité de...

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Directive droits des actionnaires

des avancées mais rien d'abouti sur le reporting fiscal

La commission des affaires juridiques vient d'entériner l'accord avec le Conseil concernant la directive "droits des actionnaires".

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