Priorités Verts/ALE

Justice fiscale

L'évasion fiscale est une menace pour la démocratie. Depuis le scandale LuxLeaks, les Verts n'ont cessé de pousser pour que le Parlement européen soutienne la transparence fiscale. Mais le combat n'est pas fini

Optimisation fiscale - cas Apple

La décision européenne fait avancer la justice fiscale

 La commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a présenté aujourd'hui les résultats de la procédure contre l'Irlande pour des infractions présumées au droit de la concurrence de l'UE. Les implications sont majeures pour Apple dont une partie significative de l'activité ...


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Luxleaks

Conclusions solides de l’enquête

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport final sur l’enquête menée par la commission spéciale sur l’évasion fiscale.Déclaration du Président du groupe Verts-ALE, Philippe LAMBERTS :"Avec cette enquête, nous avons pu repérer les failles dans la législation qui ont pe...


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Rescrits fiscaux

Intervention de Philippe Lamberts en séance plénière


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Directive anti-blanchiment

La Commission fait un pas en avant mais doit encore progresser sur la transparence

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une mise à jour de la législation européenne sur le blanchiment d'argent (1) ainsi que de nouvelles dispositions pour renforcer la législation existante en réponse aux révélations des Panama Papers.Pour Philippe LAMBERTS, Président du groupe...


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Luxleaks/ Procès Deltour-Perrin-Halet

Un procès qui ne devrait pas être possible dans des États démocratiques

Trois mois après l’ouverture du procès de l’affaire Luxleaks qui a éclaté fin 2014, la justice luxembourgeoise a rendu son verdict. Douze mois de prison avec sursis pour Antoine Deltour et neuf avec sursis pour Raphal Halet, les deux lanceurs d’alerte accusés d’avoir fuité des document...


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Évasion fiscale

Une directive à minima montrant à quel point les États membres ne prennent pas le sujet au sérieux

L'accord entre ministres des finances de l'UE à propos de la nouvelle législation sur la lutte contre l'évasion fiscale a finalement été confirmé ce matin. Le groupe Verts-ALE déplore l'accord final qu'il juge incomplet et d'avantage affaibli par certains États membres alors que le Parlement...


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Panama Papers

Feu vert sans équivoque des groupes politiques pour la commission d'enquête

La Conférence des présidents des groupes politiques du parlement européen a approuvé aujourd'hui la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les révélations des Panama Papers sur base de l'accord entre groupes politiques au sujet du mandat de cette commission (1). Ce mandat ...


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Nouveau rapport sur les pratiques fiscales

Les États-Unis devraient être considérés comme un paradis fiscal

Le groupe des Verts/ALE a rendu public aujourd'hui une nouvelle étude (1) analysant notamment  les lourdes failles des États-Unis dans le domaine de la transparence fiscale et les éléments qui permettraient de les assimiler à un paradis fiscal.Rappelons que la Commission européenne s'appr...


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Protection des lanceurs d'alerte

Une directive (1) protégeant les lanceurs d'alerte et primant sur la directive secrets d'affaires

Le groupe des Verts-ALE a présenté sa proposition de directive pour protéger les lanceurs d'alerte et ainsi contrebalancer la directive sur les secrets des affaires dont l'adoption formelle aura lieu le 17 mai prochain.  Déclaration de Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires jur...


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Évasion fiscale/Panama Papers

Le Parlement européen donne son feu vert pour une Commission d'enquête

La Conférence des Présidents des groupes politiques du Parlement européen a approuvé aujourd'hui la proposition du Groupe des Verts/ALE d'établir une Commission d'enquête parlementaire sur les révélations des "Panama Papers". Ces derniers ont révélé comment des individus fortun...


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Transparence fiscale

Une obligation pesant seulement en partie sur les sociétés

La Commission européenne présente aujourd'hui une proposition sur la transparence fiscale des sociétés. La publication par les entreprises des informations relatives à leurs activités pays par pays étant une requête réclamée de longue date par le Parlement européen.Déclaration de Philipp...


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