Priorités Verts/ALE

Justice fiscale

L'évasion fiscale est une menace pour la démocratie. Depuis le scandale LuxLeaks, les Verts n'ont cessé de pousser pour que le Parlement européen soutienne la transparence fiscale. Mais le combat n'est pas fini

Panama Papers

Feu vert sans équivoque des groupes politiques pour la commission d'enquête

La Conférence des présidents des groupes politiques du parlement européen a approuvé aujourd'hui la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les révélations des Panama Papers sur base de l'accord entre groupes politiques au sujet du mandat de cette commission (1). Ce mandat ...


fr | en | de

Nouveau rapport sur les pratiques fiscales

Les États-Unis devraient être considérés comme un paradis fiscal

Le groupe des Verts/ALE a rendu public aujourd'hui une nouvelle étude (1) analysant notamment  les lourdes failles des États-Unis dans le domaine de la transparence fiscale et les éléments qui permettraient de les assimiler à un paradis fiscal.Rappelons que la Commission européenne s'appr...


fr | en | de | es

Protection des lanceurs d'alerte

Une directive (1) protégeant les lanceurs d'alerte et primant sur la directive secrets d'affaires

Le groupe des Verts-ALE a présenté sa proposition de directive pour protéger les lanceurs d'alerte et ainsi contrebalancer la directive sur les secrets des affaires dont l'adoption formelle aura lieu le 17 mai prochain.  Déclaration de Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires jur...


fr | en | de | es

Évasion fiscale/Panama Papers

Le Parlement européen donne son feu vert pour une Commission d'enquête

La Conférence des Présidents des groupes politiques du Parlement européen a approuvé aujourd'hui la proposition du Groupe des Verts/ALE d'établir une Commission d'enquête parlementaire sur les révélations des "Panama Papers". Ces derniers ont révélé comment des individus fortun...


fr | en | es | de

Transparence fiscale

Une obligation pesant seulement en partie sur les sociétés

La Commission européenne présente aujourd'hui une proposition sur la transparence fiscale des sociétés. La publication par les entreprises des informations relatives à leurs activités pays par pays étant une requête réclamée de longue date par le Parlement européen.Déclaration de Philipp...


fr | en | de | es

TVA / taxe sur les ventes

Des mesures patchwork qui pourraient s'avérer contre-productives

La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition de réforme du régime TVA dans l'UE. Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE:" Après 23 ans de régime supposé provisoire, la Commission européenne propose enfin une réforme du système de la TVA au...


fr | en | de

Panama Papers - Évasion fiscale

Le Parlement doit créer une commission d'enquête et forcer la main à la Commission pour une directive sur les lanceurs d'alerte

En réponse aux révélations des Panama Papers sur les circuits planétaires d’évasion fiscale, le groupe Verts-ALE appelle à une réponse immédiate des responsables politiques européens et demande la création d'une commission d'enquête du Parlement européen sur ces révélations et leurs ...


fr | en | es | de

Évasion fiscale & blanchiment d'argent

Les révélations du #PanamaPapers montrent une fois de plus toutes les faiblesses de la lutte européenne contre l'évasion fiscale

Suite aux révélations sur l'utilisation à échelle industrielle par des individus très fortunés et entreprises de sociétés offshores pour éviter l'impôt, les écologistes européens appellent à une réponse immédiate de l'Union Européenne.Pour Eva JOLY, Vice-présidente de la Commission ...


fr | en | de | es

Transparence fiscale des multinationales

Les demi-mesures doivent céder la place à la pleine transparence

Les ministres des finances ont convenu que les grandes entreprises opérant en Europe devraient informer les administrations de leurs activités fiscales. Nous sommes loin d'une publication transparente des informations pays-par-pays telle que le demande le Parlement Européen depuis des mois. Les m...


fr | en | de | es

Évasion fiscale des multinationales

IKEA devant la Commission spéciale du Parlement européen

La commission spéciale du Parlement européen chargée d'enquêter sur l’évasion fiscale des entreprises s’est mise d'accord sur les grandes lignes de son travail pour les mois à venir. Des multinationales de premier plan ont été invitées pour être auditionnées par  les parlementair...


fr | de | en | es

Évasion fiscale d'IKEA

Il est encore temps de sauver les meubles en renforçant la législation européenne

Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen a rendu public un rapport d'enquête révélant des données nouvelles essentielles sur la stratégie de planification fiscale agressive d'IKEA. Ce rapport montre, notamment, comment l'entreprise multinationale suédoise s'est structurée pour soustrair...


fr | de | es | en