Fiscalité des multinationales

Mettre fin à la course vers le moins-disant fiscal

Les députés débattront aujourd'hui en plénière de la nouvelle proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) présentée demain par la Commission européenne.Commentant en amont du débat, Philippe LAMBERTS, Président du groupe des Verts/ALE a...

Transparence-lanceurs d'alerte

Les Verts-ALE lancent la plateforme sécurisée EUleaks

Douze parlementaires du groupe Verts/ALE ont présenté aujourd’hui la plate-forme EUleaks sécurisée et assurant l’anonymat aux personnes souhaitant rendre publiques des informations d’intérêt général. Cette plate-forme accessible  via le site http://www.greens-efa.eu/ , a étÃ...

Justice fiscale/Conflits d’intérêts/Bahamas LEAKS

La transparence doit devenir la règle

Après les Luxleaks, Offshoreleaks, Panama Leaks, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) vient de publier son enquête sur les 175 480 compagnies offshore créées au Bahamas entre 1959 et 2016 impliquant 539 intermédiaires. Les Bahama...

Décision sur les aides d'État à Apple

Intervention de Philippe Lamberts en séance plénière

Optimisation fiscale - cas Apple

La décision européenne fait avancer la justice fiscale

 La commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a présenté aujourd'hui les résultats de la procédure contre l'Irlande pour des infractions présumées au droit de la concurrence de l'UE. Les implications sont majeures pour Apple dont une partie significative de l'activité ...

Luxleaks

Conclusions solides de l’enquête

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport final sur l’enquête menée par la commission spéciale sur l’évasion fiscale.Déclaration du Président du groupe Verts-ALE, Philippe LAMBERTS :"Avec cette enquête, nous avons pu repérer les failles dans la législation qui ont pe...

Rescrits fiscaux

Intervention de Philippe Lamberts en séance plénière

Directive anti-blanchiment

La Commission fait un pas en avant mais doit encore progresser sur la transparence

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une mise à jour de la législation européenne sur le blanchiment d'argent (1) ainsi que de nouvelles dispositions pour renforcer la législation existante en réponse aux révélations des Panama Papers.Pour Philippe LAMBERTS, Président du groupe...

Antoine Deltour commenting on verdict in the #Luxleaks trial

Interview by Javor Benedek

Luxleaks/ Procès Deltour-Perrin-Halet

Un procès qui ne devrait pas être possible dans des États démocratiques

Trois mois après l’ouverture du procès de l’affaire Luxleaks qui a éclaté fin 2014, la justice luxembourgeoise a rendu son verdict. Douze mois de prison avec sursis pour Antoine Deltour et neuf avec sursis pour Raphal Halet, les deux lanceurs d’alerte accusés d’avoir fuité des document...

Évasion fiscale

Une directive à minima montrant à quel point les États membres ne prennent pas le sujet au sérieux

L'accord entre ministres des finances de l'UE à propos de la nouvelle législation sur la lutte contre l'évasion fiscale a finalement été confirmé ce matin. Le groupe Verts-ALE déplore l'accord final qu'il juge incomplet et d'avantage affaibli par certains États membres alors que le Parlement...

Panama Papers

Feu vert sans équivoque des groupes politiques pour la commission d'enquête

La Conférence des présidents des groupes politiques du parlement européen a approuvé aujourd'hui la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les révélations des Panama Papers sur base de l'accord entre groupes politiques au sujet du mandat de cette commission (1). Ce mandat ...