Protection des lanceurs d'alerte

Lancement de la consultation publique par la Commission européenne

"Nous encourageons tous les citoyens européens à s’emparer de cette consultation afin de demander un statut et une protection horizontale des lanceurs d’alerte", déclare Pascal Durand, porte-parole des Verts/ALE sur les questions de transparence et démocratie

Transparence-lanceurs d'alerte

Les Verts-ALE lancent la plateforme sécurisée EUleaks

Douze parlementaires du groupe Verts/ALE ont présenté aujourd’hui la plate-forme EUleaks sécurisée et assurant l’anonymat aux personnes souhaitant rendre publiques des informations d’intérêt général. Cette plate-forme accessible  via le site http://www.greens-efa.eu/ , a étÃ...

Debriefing des Verts/ALE

Les faits et les dossiers marquants de la semaine du 4 au 8 juillet 2016

Les dossiers prioritaires des Verts/ALE pour la semaine de session plénière à Strasbourg portaient sur la suite du référendum britannique, la ratification de l'accord commercial UE-Canada, le orps européen de garde-frontières et de garde-côtes, la protection des lanceurs d'alerte, la conclusion de l'enquête sur les Lux Leaks, l'étiquetage énergétique, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent et la lutte contre l'optimisation fiscale, ...

Directive anti-blanchiment

La Commission fait un pas en avant mais doit encore progresser sur la transparence

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une mise à jour de la législation européenne sur le blanchiment d'argent (1) ainsi que de nouvelles dispositions pour renforcer la législation existante en réponse aux révélations des Panama Papers.Pour Philippe LAMBERTS, Président du groupe...

Luxleaks/ Procès Deltour-Perrin-Halet

Un procès qui ne devrait pas être possible dans des États démocratiques

Trois mois après l’ouverture du procès de l’affaire Luxleaks qui a éclaté fin 2014, la justice luxembourgeoise a rendu son verdict. Douze mois de prison avec sursis pour Antoine Deltour et neuf avec sursis pour Raphal Halet, les deux lanceurs d’alerte accusés d’avoir fuité des document...

Protection européenne des lanceurs d’alerte

Le groupe Verts/ALE lance une consultation publique sur son projet de directive

Que pensez-vous de la protection des lanceurs d'alerte ? Votre avis nous intéresse. Prenez part à la consultation publique sur notre projet de directive

Protection des lanceurs d'alerte

Une directive (1) protégeant les lanceurs d'alerte et primant sur la directive secrets d'affaires

Le groupe des Verts-ALE a présenté sa proposition de directive pour protéger les lanceurs d'alerte et ainsi contrebalancer la directive sur les secrets des affaires dont l'adoption formelle aura lieu le 17 mai prochain.  Déclaration de Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires jur...

Debriefing des Verts/ALE

Les faits et les dossiers marquants de la semaine du 11 au 15 avril 2016

Les dossiers prioritaires des Verts/ALE pour la semaine de session plénière à Strasbourg portaient sur l'utilisation des données des passagers (PNR), les "Panama papers", la crise des réfugiés et l'accord UE-Turquie, le glyphosate, le secret d'affaires et les implications pour les lanceurs d'alerte, la pauvreté énergétique, ...

Secrets d'affaires

Les intérêts privés prévalent sur le droit à l'information

Le Parlement européen a adopté ce jeudi une nouvelle législation protégeant les secrets d'affaires (1). Le groupe Verts-ALE s'est opposé à cette législation qui renforce les droits déjà existants protégeant les secrets d'affaires au détriment du droit à l'information.  Réaction de ...

Panama Papers - Évasion fiscale

Le Parlement doit créer une commission d'enquête et forcer la main à la Commission pour une directive sur les lanceurs d'alerte

En réponse aux révélations des Panama Papers sur les circuits planétaires d’évasion fiscale, le groupe Verts-ALE appelle à une réponse immédiate des responsables politiques européens et demande la création d'une commission d'enquête du Parlement européen sur ces révélations et leurs ...

Secret d'affaire

Un texte dangereux mais utile pour les moins vertueux à l'abri du contrôle des citoyens et des journalistes

La Commission des affaires juridiques a adopté le rapport sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires (1). Les membres Verts-ALE sont les seuls à avoir voté contre.Pour Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires juridiques :" C’est un texte dan...

10 mesures en faveur de la justice fiscale en Europe

  1. Protéger les lanceurs d'alerte Ces individus sont souvent traduits en justice et subissent de fortes pressions sociales et économiques (telles que la perte de leur emploi) lorsqu'ils dénoncent des pratiques illégales ou immorales. Il convient dès lors de mettre en place, non seuleme...