Déclaration de confidentialité

1. Protection des données en un coup d'œil

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qui se passe avec vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet. Les données à caractère personnel correspondent à toutes les données susceptibles de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées au sujet de la protection des données dans notre déclaration de protection des données détaillée après ce texte.

Collecte des données sur notre site Internet

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet ?

Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site Internet.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées en partie lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir des données que vous indiquez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de la consultation du site Internet. Ce sont avant tout les données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation et heure de la consultation du site). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site Internet.

Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Certaines données sont collectées pour assurer un fonctionnement parfait du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels droits avez-vous en ce qui concerne vos données ?

Vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des renseignements sur le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez, en outre, le droit de demander la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. En cas de questions à ce sujet ou concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Qui plus est, vous disposez d’un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Outils d’analyse et outils des fournisseurs tiers

Votre comportement de navigation peut être évalué statistiquement lorsque vous consultez notre site Internet. Cela se produit avant tout au moyen des cookies et des programmes d’analyse. En général, l’analyse de votre comportement de navigation s’effectue de façon anonyme ; votre comportement de navigation ne permet pas de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en vous abstenant d’utiliser certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de confidentialité suivante.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons sur les possibilités d’opposition dans la présente déclaration de confidentialité.

2. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

L’exploitant de ce site accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel en toute confidentialité et dans le respect des dispositions légales sur la protection des données et de la présente déclaration de protection des données.

Différentes données à caractère personnel sont collectées lorsque vous utilisez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont les données susceptibles de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et le but de leur utilisation. Elle explique également comment et pourquoi cela a lieu.

Nous vous informons que le transfert de données sur Internet (p. ex. en cas de communication par e-mail) peut comporter des risques de sécurité. En conséquence, il est impossible d’empêcher entièrement l’accès à vos données par des tiers.

Information sur le responsable

Le responsable du traitement des données sur ce site Internet est :

Les Verts | Alliance Libre Européenne
Office PHS02C11
1047 Bruxelles
60, rue Wiertz
Belgique

Téléphone : +32-2-2843095
Émail : info@greens-efa.eu

Le responsable est la personne physique ou morale qui décide, seule ou avec d’autres, des fins et des modes de traitement des données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.)..

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout instant un consentement déjà donné. Il suffit pour cela de nous envoyer par e-mail une communication informelle. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du droit de protection des données, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est le délégué à la protection des données du pays du siège de notre groupe : Commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique, commission@privacycommission.be.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans l’exécution d’un contrat dans un format courant lisible par une machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, il n’a lieu que si cela est possible techniquement.

Protocole de cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et de protection lors du transfert d’informations confidentielles, comme les commandes ou demandes que vous nous envoyez à titre d’opérateur du site, ce site utilise le protocole de cryptage SSL ou TLS. Vous vous assurez qu’une connexion est cryptée au fait que l’affichage de la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et affiche un cadenas.

Lorsque le protocole SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Accès, blocage, suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez, à tout moment, le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel sauvegardées, sur leur origine et leur destinataire, ainsi que sur l’objet du traitement de ces données, et vous avez également le droit d’en demander la rectification, le blocage ou la suppression. En cas de questions à ce sujet ou concernant les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Opposition à l’envoi de messages publicitaires

Par la présente, nous refusons que les coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires soient utilisées pour l’envoi de publicités et supports d’information n’ayant pas été demandés expressément. Les exploitants des sites se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non souhaité d’informations publicitaires par le biais de spams, par exemple.

3. Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données imposé par la loi

Nous avons désigné un délégué à la protection des données pour notre groupe :

Jan-Paul Brouwer

Bruxelles
Parlement européen
PHS 02C3
Rue Wiertzstraat 60
1047 Bruxelles
Belgique

Strasbourg
Parlement européen
LOW T04069
Allée du Printemps - B.P. 1024/F
F-67070 Strasbourg Cedex

Téléphone : +32-2-2843095
É-mail : jan-paul.brouwer@ep.europa.eu

4. Collecte des données sur notre site Internet

Cookies

Les sites Internet ont recours, en partie, à ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils ont pour objectif de rendre notre site plus facile à utiliser, plus performant et plus sûr. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur et sauvegardés dans votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits « de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de l’installation de cookies et à ne les autoriser qu’au cas par cas, à les refuser dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture de votre navigateur. En cas de désactivation des cookies, les fonctionnalités de ce site risquent d’être restreintes.

Les cookies nécessaires à la communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions souhaitées (p. ex. le panier) sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à enregistrer les cookies pour une mise à disposition sans faille et optimisée de ses services. Si d’autres cookies (p. ex. cookies d’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ils sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

Fichiers log de serveur

Le fournisseur du site collecte et sauvegarde automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers log de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit :

- du type et version du navigateur

- du système d’exploitation utilisé

- de l’URL de référence

- du nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site

- de l’heure de la demande au serveur

- de l’adresse IP

Elles ne seront pas recoupées avec d’autres sources de données.

La base du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, qui autorise le traitement de données aux fins d’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez des demandes au moyen du formulaire de contact, les informations du formulaire sont sauvegardées chez nous, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, afin de traiter votre requête et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre accord.

Ainsi, le traitement des données indiquées dans le formulaire de contact s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer à tout instant ce consentement. Il suffit pour cela de nous envoyer par e-mail une communication informelle. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Les données que vous indiquez dans le formulaire de contact sont conservées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez leur suppression, retiriez votre consentement à leur enregistrement ou que le but de l’enregistrement des données devienne caduc (p. ex. une fois le traitement de votre demande terminé). Les dispositions légales contraignantes – notamment des délais de conservation – n’en sont pas affectées.

5. Outils d’analyse et publicité

Matomo (anciennement Piwik)

Ce site Internet utilise le service d’analyse de l’Internet open source Matomo. Matomo utilise des « cookies ». Ce sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. À cet effet, les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site Internet seront enregistrées sur notre serveur. L’adresse IP sera anonymisée avant l’enregistrement.

Les cookies Matomo restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez.

L’enregistrement des cookies des Matomo a lieu sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à analyser de façon anonyme le comportement des utilisateurs afin d’optimiser son offre en ligne et sa publicité.

Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site Internet ne seront pas transmises à des tiers. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Toutefois, notez que si vous choisissez de refuser les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient enregistrées et utilisées, vous pouvez désactiver ici l’enregistrement et l’utilisation. Dans ce cas, un cookie opt-out sera déposé dans votre navigateur qui empêche l’enregistrement des données de l’utilisateur par Matomo. Si vous effacez vos cookies, cela aura pour conséquence que le cookie d’opt-out de Matomo sera effacé aussi. L’opt-out devra être réactivé lors d’une nouvelle consultation de notre site Internet.

6. Plug-ins et outils

YouTube

Notre site Internet utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.

Si vous consultez une de nos pages munies d’un plug-in de YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube s’établit. Cela permet d’informer le serveur de YouTube de nos pages que vous avez consultées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’affecter votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

YouTube est utilisé afin d’obtenir une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l’article. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Vous trouverez plus d’informations sur la gestion des données d’utilisateur dans la déclaration de protection des données de YouTube sur : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Vimeo

Notre site Internet utilise des plug-ins du portail vidéo Vimeo. Son fournisseur est Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis.

Si vous consultez une de nos pages munies d’un plug-in de Vimeo, une connexion aux serveurs de Vimeo s’établit. Cela permet d’informer le serveur de Vimeo de nos pages que vous avez consultées. En outre, Vimeo obtient votre adresse IP. Il en va de même si vous n’êtes pas connecté à Vimeo ou n’avez pas de compte chez Vimeo. Les informations générées par Vimeo sont transmises au serveur Vimeo aux États-Unis.

Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous permettez à YouTube d’affecter votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Vous trouverez plus d’informations sur la gestion des données d’utilisateur dans la déclaration de protection des données de Vimeo sur : https://vimeo.com/privacy.

Polices Internet de Google

Ce site utilise des « polices Internet » fournies par Google pour assurer une présentation uniforme des polices. Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur télécharge les polices Internet nécessaires dans votre cache du navigateur.

À cette fin, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Google. Cela renseigne Google sur le fait que vous avez accédé à notre site Internet à partir de votre adresse IP. Les polices Internet de Google sont utilisées afin d’obtenir une présentation homogène et attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l’article. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Internet, seront utilisées les polices par défaut de votre ordinateur.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les polices Internet de Google sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

7. Newsletter

Données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site Internet, vous devez nous fournir une adresse e-mail ainsi que des informations nous permettant de nous assurer que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous êtes d’accord pour recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres données ou seulement sur une base volontaire. Nous n’utilisons ces données que pour envoyer les informations demandées et ne la transmettons pas à des tiers.

Ainsi, le traitement des données indiquées dans le formulaire d’abonnement à la newsletter s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez toujours révoquer le consentement donné à l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple au moyen du lien de désabonnement figurant dans la newsletter. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données fondé sur le consentement déjà effectué.

Les données que vous avez saisies chez nous dans le but de recevoir la newsletter sont enregistrées jusqu’à ce que vous soyez rayé(e) de la newsletter et sont supprimées une fois que vous vous êtes désabonné(e) de la newsletter. Les données ayant été enregistrées chez nous à d’autres fins (p. ex. les adresses e-mail pour l’espace membre) n’en sont pas affectées.

8. Média sociaux et liens vers d’autres sites Internet

Présence en ligne dans les médias sociaux

Nous sommes également présents dans les réseaux et plateformes sociaux afin de nous échanger avec les personnes intéressées et utilisateurs qui y sont actifs et de les y informer sur les mises à jour. Pour la consultation des sites Internet respectifs s’appliquent les conditions commerciales et les directives en matière de traitement des données de leur exploitant respectif.

Sauf mention contraire dans le cadre de notre déclaration de confidentialité, les données respectives de ces utilisateurs sont traitées dans la mesure où ils communiquent activement avec nous au sein des réseaux et plateformes sociaux, p. ex., publient des contributions sur nos pages Internet ou nous font parvenir des messages.

Liens vers d’autres sites Internet

Notre site Internet contient des liens vers les sites Internet des fournisseurs tiers qui ne sont pas liés à nous. Après l’activation du lien, nous n’avons plus aucune influence sur le traitement des données transférées (comme par exemple de l’adresse IP ou de l’URL du lien) puisque le comportement des autres est en-dehors de notre contrôle. C’est pourquoi nous ne pouvons pas être tenus responsables du traitement de telles données par les tiers.

9. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité avec effet pour l’avenir. Vous trouverez ici la version actuelle en vigueur. Veuillez consulter régulièrement le site Internet et vous informer au sujet de la déclaration de confidentialité en vigueur.

Mise à jour : 24.05.2018