{"id":7042,"date":"2023-03-27T16:40:30","date_gmt":"2023-03-27T14:40:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.greens-efa.eu\/opinions\/?p=7042"},"modified":"2023-03-29T10:59:28","modified_gmt":"2023-03-29T08:59:28","slug":"lutte-contre-le-blanchiment-dargent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.greens-efa.eu\/opinions\/lutte-contre-le-blanchiment-dargent\/","title":{"rendered":"En finir avec l’argent sale ! Qu’est-ce que le blanchiment d’argent et que peut faire l’UE pour y mettre fin ?"},"content":{"rendered":"
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On ne compte plus les scandales de blanchiment d’argent impliquant des banques, des clubs de football, des institutions financi\u00e8res, des c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s ou des oligarques russes, ou autres.<\/p>\n<\/div>

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Mais qu’est-ce que le blanchiment d’argent exactement ? Au Parlement europ\u00e9en, les eurod\u00e9put\u00e9\u00b7es \u00e9cologistes Damien Car\u00eame<\/strong><\/a> et Gwendoline Delbos-Corfield<\/strong><\/a> travaillent pour y mettre fin.<\/p>\n<\/div>

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Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?<\/strong><\/h5>\n<\/div>\n\n
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L\u2019argent provenant d’activit\u00e9s criminelles – trafic de drogue, corruption ou financement du terrorisme – ne peut pas \u00eatre inject\u00e9 directement dans l\u2019\u00e9conomie l\u00e9gale. Pour cela, cet argent sale doit \u00eatre pr\u00e9alablement blanchi, c’est-\u00e0-dire que son origine frauduleuse doit \u00eatre dissimul\u00e9e afin de para\u00eetre provenir de sources l\u00e9gitimes.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div><\/div>

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Lutte contre le blanchiment d’argent sale<\/strong><\/h5>\n<\/div>\n\n
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Cliquez ici<\/a> pour un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 des principales avanc\u00e9es dans la position du Parlement (PDF en anglais).<\/p>\n<\/div>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div><\/div>

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Pour mettre un terme \u00e0 ces pratiques qui d\u00e9stabilisent l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne et fragilisent nos d\u00e9mocraties, les Verts\/ALE exigent transparence et efficacit\u00e9. En juillet 2021, la <\/a>Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 un paquet de mesures pour lutter contre<\/a> le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui r\u00e9pondent \u00e0 un certain nombres de demandes port\u00e9es de longue date par notre groupe.<\/p>\n<\/div>

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Trois mois plus tard, le scandale des Pandora Papers \u00e9clate alors que la pand\u00e9mie du Covid19 faisait d\u00e9j\u00e0 \u00e9merger un nouveau milliardaire toutes les 30 heures. En 2022, la guerre en Ukraine met un coup de projecteur sur le r\u00f4le des oligarques proches de Poutine et de leur argent sale dans l’alimentation et la perp\u00e9tuation du conflit. \u00c9clate alors la crise du co\u00fbt de la vie, cons\u00e9quence directe de la guerre russe. Des millions de personnes doivent choisir entre se chauffer et manger, quand quelques autres deviennent de plus en plus riches.<\/p>\n<\/div>

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Adopter de nouvelles r\u00e8gles devient alors plus n\u00e9cessaire que jamais, \u00e0 condition d\u2019en accro\u00eetre consid\u00e9rablement l\u2019ambition.<\/p>\n<\/div>

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Le 28 mars, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 sa position sur le paquet propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne. Cela ouvre la voie aux n\u00e9gociations entre les rapporteurs du parlement europ\u00e9en, dont le d\u00e9put\u00e9 vert Damien Car\u00eame, les ministres des finances des diff\u00e9rents \u00c9tats membres et la Commission europ\u00e9enne. Il s\u2019agit d\u2019aboutir \u00e0 un accord sur les textes qui deviendront alors la nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n<\/div>

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Ce vote n\u2019est donc qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape. Mais nous pouvons d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 nous f\u00e9liciter des avanc\u00e9es significatives qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. Gr\u00e2ce au travail collectif des 4 d\u00e9put\u00e9\u00b7es vert\u00b7es impliqu\u00e9\u00b7es sur ces dossiers, un nombre important des propositions vertes figurent aujourd\u2019hui dans les textes adopt\u00e9s par le Parlement europ\u00e9en. C\u2019est une belle victoire pour nos id\u00e9es. C\u2019est surtout une belle victoire contre l\u2019argent sale et les criminel\u00b7les de tous bords.<\/p>\n<\/div>

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Voici nos cinq victoires des \u00e9cologistes dans la lutte contre l’argent sale :<\/strong><\/h4>\n<\/div>
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  1. L’UE dispose d\u00e9sormais d’une autorit\u00e9 de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA).<\/strong> Les institutions financi\u00e8res les plus expos\u00e9es au blanchiment d’argent seront d\u00e9sormais soumises \u00e0 une surveillance directe au niveau de l’UE. La nouvelle Autorit\u00e9 est charg\u00e9e de coordonner et contr\u00f4ler les cellules anti blanchiment nationales. Dans la pratique, qu’est-ce que \u00e7a implique ? Si un Etat-membre se montre n\u00e9gligent vis-\u00e0-vis du blanchiment, l\u2019AMLA peut intervenir et enqu\u00eater de son propre chef. Gr\u00e2ce \u00e0 l’AMLA, les criminel\u00b7les ne conna\u00eetront plus de r\u00e9pit au sein de l’UE !

    Le Parlement souhaite \u00e9galement permettre \u00e0 l’AMLA de dresser une liste noire des pays-tiers et des banques ou autres institutions financi\u00e8res qui constituent un risque particulier de blanchiment d’argent pour l’UE. Cette liste, loin des consid\u00e9rations politiques qui polluent la liste similaire de la Commission, permettrait \u00e0 l’UE de prot\u00e9ger son syst\u00e8me financier contre des menaces sp\u00e9cifiques. Nous pourrions r\u00e9agir imm\u00e9diatement aux scandales de blanchiment d’argent, comme celui du Cr\u00e9dit Suisse<\/a> en inscrivant cette institution sur la liste.

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  2. Fini la complaisance de certains Etats-membres. Les m\u00eames r\u00e8gles pour tou\u00b7tes dans toute l\u2019UE gr\u00e2ce au r\u00e8glement anti-blanchiment. <\/strong>Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, le cadre europ\u00e9en relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux dans l’UE \u00e9tait un patchwork in\u00e9gal et flou. L\u2019insuffisante coordination entre les cellules anti-blanchiment nationales facilitait l\u2019injection de nombreux flux illicites dans l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne.Ce nouveau r\u00e8glement harmonise l’ensemble de la l\u00e9gislation et la rend directement applicable dans tous les Etats-membres. L’un des principaux \u00e9l\u00e9ments obtenus par le Parlement est l’interdiction des visas dor\u00e9s<\/strong>. Certains Etats-membres proposaient encore aux grandes fortunes – aux oligarques russes notamment – des r\u00e9gimes avantageux : en \u00e9change d’un investissement dans le pays, tout\u00b7e riche ressortissant\u00b7e d\u2019un pays-tiers en obtenait la citoyennet\u00e9, sans m\u00eame y r\u00e9sider ! En offrant de tels programmes, sans les assortir d\u2019une surveillance renforc\u00e9e, Malte ou Chypre, deux pays dont les cellules anti-blanchiment sont notoirement d\u00e9faillantes, faisaient peser un risque majeur pour l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne tout en faisant obstacles \u00e0 l\u2019application des sanctions europ\u00e9ennes. Ce r\u00e8glement met un terme \u00e0 ces arrangements de complaisance.

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  3. Davantage de cat\u00e9gories charg\u00e9es d’examiner et de signaler les transactions suspectes<\/strong>. La liste des \u201centit\u00e9s assujetties\u201d, professionnel\u00b7les et entreprises, tenues de v\u00e9rifier et signaler aux autorit\u00e9s les mouvements financiers suspects a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie. La lutte contre le blanchiment d’argent ne peut pas reposer uniquement sur les banques et autres institutions financi\u00e8res. Miroir de risques nouveaux, elle incombe dor\u00e9navant aussi aux fournisseur\u00b7ses de crypto-monnaies, aux plateformes NFT,  ainsi qu\u2019aux n\u00e9gociant\u00b7es en produits de luxe et aux clubs de football de haut niveau. Le scandale de la FIFA<\/a> ou encore les risques av\u00e9r\u00e9s de contournement des sanctions europ\u00e9ennes via les crypto-actifs ont montr\u00e9 que l’argent sale ne se cantonne pas aux banques.

    En plus de nouveaux secteurs, des contr\u00f4les plus stricts s’appliqueront sur les responsables politiques et leurs familles, des chef\u00b7es d’\u00c9tat aux autorit\u00e9s locales, en raison du risque \u00e9lev\u00e9 de corruption, ainsi que sur les personnes tr\u00e8s riches, dont la fortune provient de l’industrie extractive ou des centres financiers offshores.

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  4. Fini la dissimulation d\u2019argent sale via les yachts, villas et autres jets priv\u00e9s. <\/strong>L\u2019OCCRP<\/a> a montr\u00e9 comment de nombreux\u00b7ses oligarques russes et bi\u00e9lorusses poss\u00e8dent indirectement de nombreuses propri\u00e9t\u00e9s, bateaux et avions de luxe sur la C\u00f4te d\u2019Azur, notamment. Enfouis sous de complexes montages juridiques, il est bien difficile de prouver leur appartenance \u00e0 des personnes impliqu\u00e9es dans le blanchiment ou le financement du terrorisme. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cela, la position du Parlement europ\u00e9en est claire : l’UE doit disposer de registres permettant l’identification des propri\u00e9taires de tous les biens immobiliers, les voitures de luxe, les jets et les yachts. Cette victoire verte est un grand pas en avant dans notre lutte pour plus de transparence et nous rapproche d’un registre europ\u00e9en des actifs.

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  5. Un acc\u00e8s simple et gratuit de tou\u00b7tes les lanceur\u00b7ses d\u2019alerte potentiel\u00b7les  aux informations sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectif\u00b7ves. <\/strong>En novembre 2022, la Cour de justice de l\u2019UE a port\u00e9 un coup dur \u00e0 la lutte contre l\u2019argent sale et la corruption<\/a> en invalidant l\u2019acc\u00e8s du grand public aux registres de b\u00e9n\u00e9ficiaires effectif\u00b7ves. Pour s\u2019aligner sur cette d\u00e9cision, sans renoncer \u00e0 notre exigence de justice et de transparence, nous avons pouss\u00e9 pour qu’en plus des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, les journalistes, les ONG, les universitaires – autant de lanceur\u00b7ses d\u2019alerte potentiel\u00b7les – soient consid\u00e9r\u00e9\u00b7s comme ayant un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 acc\u00e9der automatiquement et gratuitement \u00e0 ces registres o\u00f9 figurent les noms des v\u00e9ritables propri\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s et des trusts. Le journalisme d’investigation, les recherches acad\u00e9miques et le plaidoyer de la soci\u00e9t\u00e9 civile se poursuivront, exposant publiquement ceux et celles qui prosp\u00e8rent dans l\u2019ombre.<\/li><\/ol>\n<\/div>
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    En tant que Verts\/ALE au Parlement europ\u00e9en, nous nous f\u00e9licitons de ces cinq victoires dans la lutte contre le blanchiment d’argent, issues directement de propositions \u00e9cologistes. Les nouvelles r\u00e8gles dont nous dotons aujourd’hui l\u2019Union europ\u00e9enne sont autant d\u2019armes pour lutter contre la corruption, l’argent sale et les structures opaques.<\/p>\n<\/div>

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    Le Parlement europ\u00e9en a su faire preuve de l\u2019ambition n\u00e9cessaire pour en finir avec les milliards d\u2019euros d\u2019argent sale qui polluent le syst\u00e8me financier europ\u00e9en chaque ann\u00e9e.<\/p>\n<\/div>

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    La balle est d\u00e9sormais dans le camp des Etats-membres. Nous les enjoignons \u00e0 faire preuve du courage politique n\u00e9cessaire pour que l\u2019\u00e9conomie de l\u2019Union europ\u00e9enne ne soit plus le terrain de jeu des criminel\u00b7les.<\/p>\n<\/div>

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