Press release


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Employment committee backs strengthened regulations

Limiting exposure to carcinogens


The European Parliament’s Employment and Social Affairs committee has today backed by a large majority the draft report on the amendment to a directive designed to protect workers from risks of exposure to carcinogens or mutagens at work.

Commenting after the vote, Greens/EFA member of the Employment and Social Affairs committee Jean Lambert said:

"All workers deserve to be safe at work, and this has to include protection against exposure to harmful substances. We’re pleased that MEPs have significantly strengthened the Commission’s original proposal, including more ambitious limits on dangerous substances such as Chromium. We should always be aiming high when it comes to ensuring workers are protected from cancer risks.

"We are particularly pleased to have secured a Green amendment ensuring that reprotoxins are also covered by the regulations. While we would have liked to have seen exposure to diesel engines covered in this first revision to the directive, we will continue to push for this to happen as soon as possible."

Background

This is the first of a series of proposals to limit exposure to various carcinogens and mutagens in employment. The EMPL committee will now also start working on the second batch presented by the Commission in January and a third batch is expected to be published in 2018. The Committee also voted to give the rapporteur and shadows a mandate to go to trialogue with the Council. However, if 10% of MEPs indicates their opposition before the next plenary in Strasbourg, the mandate will have to be voted on again in plenary.

Rappel à l’ordre du Parlement à la Commission européenne

Santé au travail : Substances toxiques


Réaction de Karima DELLI, Présidente de la Commission transports, membre de la Commission affaires sociales :

«  Malgré la frilosité de la Commission à avancer sur ce terrain, en raison notamment du puissant lobbying des industries concernées, nous avons obtenu l’appui d’une large majorité pour élargir le champ d’application de ce texte aux substances reprotoxiques. C’est une victoire pour les Verts qui bataillent pour la reconnaissance pleine et entière des dangers présentés par ces substances pour le système reproductif des travailleuses qui y sont exposées.

Nous pouvons également nous féliciter de l’amélioration des valeurs limites d’exposition pour plusieurs autres substances comme les poussières de bois, la silice cristalline ou le chromium VI. 31 millions de tonnes de substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques sont produites annuellement en Europe et 20 millions de personnes y sont exposées. Il est donc crucial que le législateur élargisse enfin la liste des substances réglementées et établisse des valeurs-limites à la hauteur des enjeux sanitaires.

Sur un tel dossier, on ne peut tolérer que la Commission s’en remette à des experts vendus aux lobbies. L’exemple du diesel, reconnu cancérogène par l’OMS depuis 2012 et dont les vapeurs touchent plus de 3 millions de travailleurs, est flagrant ! Il ne figure pourtant pas dans la liste des substances cancérogènes présentée par la Commission le 10 janvier dernier pour compléter la directive de 2004 sur le sujet. Et il s'avère que Shell est représenté au sein du Comité « scientifique » sur les limites d’exposition professionnelle (Scoel).

Difficile dès lors pour la Commission d'être crédible sur l'indépendance de son expertise scientifique pour protéger la santé et la sécurité au travail.

Après le vote d’aujourd’hui et en prévision du 2ème round de la révision de cette directive dans les prochains mois, nous exigeons que toutes les substances dangereuses soient prises en compte, à commencer par le diesel. »

Réaction de Michèle RIVASI, membre de la Commission santé publique et environnement :

« Selon la Commission européenne,  53% des accidents de travails sont des cancers. Malgré les chiffres accablants et en dépit des alertes du monde médical et scientifique, la Commission européenne continue de privilégier les intérêts financiers des industries en les laissant infiltrer les instances de décision au détriment de la santé des travailleurs. Le 24 février, le journal Le Monde révélait que 15 des 22 experts du comité fixant les limites d'exposition professionnelle (Scoel), travaillaient également pour l'industrie.

En refusant de légiférer sur les conditions de travail pour réduire, voire éliminer, les risques auxquels sont exposés les travailleurs, la Commission est complice des employeurs qui mettent en danger la vie de leur personnel. »

Contexte :

La directive 2004/37 prévoir de réduire l’exposition des travailleurs aux substances CM. Son annexe 1 limite les substances concernées quand l’annexe 3 fixe les valeurs-limites d’exposition.

Annexe : 

http://www.karimadelli.com/index.php?rub=au-parlement&pg=commission-emploi-affaires-sociales&spg=&act=2017-01-11-exposition-des-travailleurs-aux-substances-cancerigenes-la-commission-europeenne-oublie-les-vapeurs-de-diesel

Pétition d’Annie Thebaud Mony : https://www.change.org/p/commission-europ%C3%A9enne-canc%C3%A9rog%C3%A8nes-professionnels-pour-une-expertise-ind%C3%A9pendante