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Le diable s'habille en TAFTA

Les Verts européens s'engagent contre l'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis

Partout à travers l'Europe et les États-Unis, de plus en plus de citoyens se mobilisent contre le TAFTA (Transatlantic Free Trade Area). Avant même leur lancement, les Verts s'étaient opposés à l'ouverture des négociations UE/États-Unis, conscients que cet accord serait un nouvel assaut sur nos démocraties, une menace de plus de dilution du projet européen. Et depuis, ils n'ont eu de cesse d'alerter les citoyens sur ses dangers. Mais il n'y a pas de fatalité. Nous avons gagné sur ACTA, rejoignez-nous pour qu'ensemble nous arrêtons TAFTA.

TAFTA, méfiez-vous de ce qu'il cache.

Un nivellement par le bas: Puisque les droits de douane entre l'UE et les États-Unis sont déjà faibles (mais très importants pour l’agriculture), TAFTA se concentre sur ce que les multinationales jugent trop "encombrantes": nos législations en matière d'environnement, d'alimentation, de santé, , de libertés numériques, de services publics, mais aussi en matière de régulation de la finance, des produits chimiques et pharmaceutiques.  Ainsi l'agro-industrie américaine travaille à ce que l'Europe lève l'embargo sur le bœuf aux hormones, le poulet chloré et les OGM. Une vraie remise en cause des agricultures paysannes en Europe et aux États-Unis et de notre combat pour une alimentation saine.

Nos modes de vie menacés : nos services publics font face à la menace d'une libéralisation agressive. Côté américain, les fournisseurs privés de service de santé ou d'éducation souhaitent marchandiser un peu plus nos services publics. Côté européen, les multinationales de l’eau défendent une privatisation des services de l’eau outre-Atlantique.. De même, le respect de la vie privée et des libertés numériques sont attaqués par l’objectif de marchandisation de nos données personnelles.

Des négociations totalement opaques : Depuis leur lancement mi-2013, les négociations se sont poursuivies sans que les citoyens puissent savoir les choix de société qui sont négociés en leur nom. L'accès aux documents clés et donc à l'information est limité à une poignée de députés et de représentants des États membres à Bruxelles. Les citoyens, des deux côtés de l'atlantique sont délibérément écartés des discussions malgré l'impact que le TAFTA aura sur leur vie. D'ailleurs, les données dont nous disposons montrent que 93% des réunions préparatoires sur le TAFTA ont eu lieu uniquement avec des représentants de l'industrie. Un vrai déni de démocratie.

Des promesses exagérées: Les partisans  de TAFTA continuent à marteler que ce traité est la seule réponse pour sortir l'Europe de la crise économique et nous promettent beaucoup d'emplois et de croissance. Pourtant, de l'aveu même de la Commission européenne, certains secteurs seront fortement "dégraissés", en clair ils perdront des emplois, et les éventuels bénéfices économiques ne se feraient sentir qu’à partir de 2027. Et cela sans compter ce que le nivellement par le bas des législations de protection de la santé, de l'environnement ou des salariés occasionnera comme dégâts, y compris sur l'économie. 

Pour le plus grand bonheur des entreprises : le TAFTA, comme le CETA (accord de libre-échange UE/Canada), contiendra un "mécanisme de règlement des différends investisseurs/état". Un nom barbare pour désigner ni plus ni moins un recours à l'arbitrage privé pour régler des différends commerciaux en dehors toute juridiction nationale. Les entreprises pourront donc attaquer un état ou une collectivité locale lorsqu'ils jugeront qu'une décision publique remet en cause leurs bénéfices présents ou à venir et peu importe que cette décision fasse progresser la société sur l'environnement, la protection de la santé ou encore les droits des salariés et des citoyens. Ainsi l'Allemagne est-elle poursuivie par une société suédoise d'énergie suite à sa décision de sortir du nucléaire. Si le Traité était déjà en vigueur, des entreprises américaines auraient pu attaquer la France pour son moratoire sur les cultures d’OGM, son refus d’exploiter les gaz de schiste ou son interdiction du bisphénol A dans les biberons !

Accepter le traité transatlantique c'est renoncer à notre capacité de décider, de construire la société et l’Europe que nous voulons. Nous refusons ce marchandage entre la démocratie et les intérêts de quelques multinationales. Nous dénonçons cette négociation qui se déroule en toute opacité, sans les citoyens, contre les citoyens.

Rejoignez le combat:

  • Informez-vous sur www.TTIP2014.eu
  • Interpellez vos élus pour leur faire part de vos questions et de vos craintes
  • Demandez-leur de mettre votre ville, votre communauté de communes, votre département, votre région, la France et l'Europe « Territoire hors TAFTA ».

Ensemble, avec vous, nous pouvons faire échouer TAFTA.

Pour aller plus loin :
d'autres accords de libre-échange menacent notre démocratie et nos modes de vie, renseignez-vous sur http://www.greens-efa.eu/fr.html

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Député(e)s responsables

Heidi Hautala
Heidi Hautala
Vice-Présidente du Parlement européen, représentante
Yannick Jadot
Yannick Jadot
Député-e
Ska Keller
Ska Keller
Coprésident-e

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