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Feu vert pour la Constitution européenne

Les Verts/ALE appellent le Parlement à se prononcer en faveur du Traité constitutionnel

Intervention en plénière de Monica Frassoni, Co-Présidente des Verts/ALE - mardi 11 janvier 2005

"Monsieur le Président, une majorité du groupe des Verts/Alliance libre européenne est favorable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, car il s'agit d'un pas important sur la route vers l'intégration politique de notre continent. En dépit des nombreuses lacunes du Traité, il n'existe pas d'autre solution dans le contexte politique et institutionnel actuel.

La Constitution proposée fait de l'Union une communauté basée sur des droits fondamentaux, elle ancre les politiques européennes dans un code de valeurs communes, elle définit des objectifs clairs et contraignants et elle formule un engagement en faveur de la durabilité en matière économique, sociale et environnementale. Elle hausse les droits sociaux au rang des droits de l'homme traditionnels, elle lie l'action extérieure de l'Union au respect du droit international, elle simplifie les procédures, clarifie les compétences, étend la portée des décisions communautaires et accroît la transparence et la légitimité démocratique de l'Union, ainsi que les possibilités de participation ouvertes aux citoyens.

Le texte recèle nombre de lacunes et de chausse-trapes, et la montée du mécontentement à l'égard du projet européen parmi nombre de citoyens, d'associations et de mouvements politiquement proches de nous est compréhensible, car ils estiment que l'Union n'est pas encore en mesure de répondre à leurs préoccupations ou d'être une entité politique entièrement à même d'oeuvrer à un monde meilleur et moins injuste. Nier cette réalité, comme le font nos collègues parlementaires dans leur rapport, est inopportun selon nous.

Faire de cette proposition de résolution du Parlement européen quelque chose qui s'assimile à un exercice de propagande, prétendre qu'elle constitue le résultat idéal d'un travail noble et harmonieux accompli de la meilleure manière possible, aller jusqu'à dire que la Conférence intergouvernementale n'a pas touché au texte de la Convention - alors que nous savons que ce n'est pas vrai et que tous les amendements apportés par la CIG ont nui au texte - songeons au Conseil législatif ou au désaccord sur le budget -, tout cela ne permettra pas de convaincre ne serait-ce qu'un seul eurosceptique ou de l'emporter sur tous ceux qui, loin de craindre un super-État européen qui n'existe pas, savent que l'Union ne dispose pas encore de l'unité ou de la cohésion suffisante.

Pour nous autres, Verts, le processus d'intégration européenne ne peut être considéré comme achevé avec l'adoption de la Constitution, ne serait-ce que parce que d'autres pays et d'autres peuples, au-delà des 25 actuels, n'ont pas encore achevé ou entamé leur voyage vers l'Union. À cet égard aussi, nous croyons, à l'inverse des rapporteurs, que le système institutionnel de l'Union demeure trop confus et complexe et ne pourra perdurer faute de réformes supplémentaires. Nous sommes dès lors convaincus que toute évolution, toute amélioration de l'Union européenne future, dépendra de la ratification de ce texte.

Cependant, croire que le rejet de ce texte ouvrirait la voie à une constitution différente, meilleure, voire idéale, est une dangereuse illusion. Au contraire, un tel rejet nous laisserait avec les dispositions du traité de Nice, qui sont bien moins progressistes, tant en ce qui concerne les valeurs de leurs objectifs que la structure institutionnelle qu'elles proposent. Si le Traité était rejeté, ce serait l'occasion idéale pour les eurosceptiques de clamer que les citoyens ne veulent plus de l'Europe, alors que nous savons très bien que ce n'est pas le cas. Cela convaincrait aussi nombre de gouvernements que la méthode conventionnelle - cette tentative timide et réservée d'en finir avec les méthodes non démocratiques et inefficaces de réforme que sont les pourparlers diplomatiques et l'utilisation du droit de veto - ne peut mener à rien.

Nous avons donc un double objectif: approuver cette constitution, afin de pouvoir jeter rapidement les bases du texte appelé à lui succéder, en tâchant de constituer une alliance forte et stable avec les forces politiques, sociales, associatives et économiques qui croient, comme nous, que pour atteindre nos objectifs de justice sociale, de développement écologiquement durable et de paix, nous devons non seulement remporter à nouveau les élections au niveau national, mais aussi renforcer et approfondir la démocratie européenne. Pour ce faire, nous devons reprendre l'initiative, et c'est sur ce point, Monsieur le Président, que je crois qu'il sera possible de reconstituer un front uni avec tous ceux qui sont convaincus de la nécessité irrévocable d'une telle initiative pour la démocratie européenne, mais qui sont divisés dans leur évaluation de ce texte".

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