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Non?prolifération et désarmement nucléaire

Proposition de résolution des Verts/ALE

déposée par Angelika Beer, Caroline Lucas, Jill Evans, Jean Lambert et Gisela Kallenbach
au nom du groupe Verts/ALE

Le Parlement européen,

– vu qu'il existe, au sein de l'Union européenne, un consensus écrasant en faveur de la relance et du renforcement du TNP d'ici à la conférence de révision du TNP en 2010,

– considérant et rappelant ses résolutions antérieures sur le TNP, en général, et sa résolution de grande ampleur sur la conférence de révision du traité de non?prolifération nucléaire en mai 2005, adoptée le 10 mars 2005, en particulier,

– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que la communauté internationale s'accorde de plus en plus sur la nécessité urgente du désarmement nucléaire, comme le promeuvent la Coalition pour un nouvel agenda et la déclaration de Rome du sommet mondial des prix Nobel de la paix (convoqué par MM. Mikhail Gorbatchev et Walter Veltroni, maire de Rome), le 30 novembre 2006,

B. considérant l'appel lancé, entre autres personnalités, par M. Henry Kissinger le 5 janvier 2007 dans le Wall Street Journal, de l'avis de qui s'ouvre sous nos pieds le gouffre d'une nouvelle et dangereuse ère nucléaire, la seule manière pour l'humanité de n'y pas tomber résidant dans l'édification d'un accord mondial qui réaffirme la vision d'un monde sans armes nucléaires et dans la volonté d'oeuvrer avec énergie à cet objectif,

C. considérant la déclaration faite par M. Kofi Annan, alors Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, le 28 novembre 2006 à l'Université de Princeton, pour qui la possession d'armes nucléaires par certains pourrait en motiver d'autres à en acquérir ? "(...) en s'accrochant à leurs arsenaux et en les modernisant (...) les États qui détiennent l'arme nucléaire en encouragent d'autres (...) à considérer celle?ci comme essentielle, tant pour leur sécurité que pour leur prestige (...)" ? , et faisant part dans ce contexte de la préoccupation que lui inspirent les atteintes portées à la crédibilité de l'Union européenne en tant que promotrice du TNP par les plans de modernisation de leurs arsenaux d'armes nucléaires que nourrissent la France et le Royaume?Uni,

D. faisant observer avec satisfaction que la campagne des Maires pour la paix, que soutient le Parlement européen, s'amplifie et que plus de 1 000 villes y participent dans la seule Union européenne (environ 1 600 dans le monde), par l'entremise de son plaidoyer en faveur d'une "Vision 2020" d'une planète sans armes nucléaires d'ici à l'an 2020,

E. mettant en évidence le rôle des parlements et des parlementaires dans la promotion de la non?prolifération et du désarmement nucléaires et se réjouissant dans ce contexte des efforts consentis par le Réseau parlementaire mondial pour le désarmement nucléaire (PNND),

1. exhorte la Présidence à présenter, au nom de l'Union européenne, une contribution coordonnée, positive et visible au comité préparatoire TNP de Vienne;

2. invite tant le Conseil que la Commission à se prononcer clairement sur ce qu'ils envisagent de faire pour renforcer le traité de non?prolifération et pour faire du multilatéralisme efficace, comme l'exposait en décembre 2003, la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des matières et armes de destruction massive;

3. affirme que, si l'on veut que le multilatéralisme soit efficace, il doit s'inscrire dans une vision structurée de réalisation d'un monde sans armes nucléaires le plus rapidement possible;

4. demande instamment à la Présidence de présenter, chaque année jusqu'à la conférence de révision de 2010, un rapport d'étape sur la mise en oeuvre de chacune des 43 mesures adoptées dans la position commune de l'Union européenne sur le TNP en 2005;

5. exhorte la Présidence à encourager, lors du comité préparatoire, une série d'initiatives en matière de désarmement, sur la base de la déclaration de principes et d'objectifs adoptée au terme de la conférence de révision du TNP de 1995 et des treize mesures pratiques arrêtées à l'unanimité au cours de la conférence de révision du TNP de 2000, et estime qu'il faut les améliorer et mettre en oeuvre afin de progresser (afin de ne pas reculer ou de ne pas faire du surplace);

6. exhorte particulièrement la Présidence à faire sortir de l'impasse l'établissement d'un traité, contrôlable, interdisant la production de matières fissiles et à accélérer la signature et la ratification du traité d'interdiction complète des essais (TICE) par tous les pays, notamment par ceux dont on a besoin pour qu'il puisse entrer en vigueur; préconise l'arrêt total de tous les essais d'armes nucléaires, en attendant que le TICE entre en vigueur, l'abaissement du niveau opérationnel des armes nucléaires à partir du lancement en cas d'alerte, la réduction du rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité et dans les assurances de sécurité négatives aux États qui ne possèdent pas l'arme nucléaire et la réduction constante du nombre d'armes nucléaires aux États?Unis, en Russie, en Chine et dans les autres pays qui possèdent l'arme nucléaire;

7. demande une fois encore aux États?Unis de retirer leurs armes nucléaires du territoire européen; adjure aussi la France de mettre fin au développement du programme de missiles M51 et au Royaume?Uni de mettre un terme à la modernisation du programme de sous?marins à armes nucléaires Trident;

8. invite la Présidence allemande de l'Union européenne à soulever, dans le cadre des relations UE/États?Unis, la question de l'accord nucléaire États?Unis/Inde et de ses conséquences pour l'AIEA et pour le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) et à présenter une demande effective de veto au GFN contre l'adaptation des orientations adoptées, qui interdisent la fourniture d'équipements, de matériels ou de technologies nucléaires à tout État n'acceptant pas les garanties généralisées de l'AIEA dans toutes ses installations nucléaires;

9. préconise que le Parlement européen envoie une délégation à Vienne pour participer aux événements du comité préparatoire TNP; demande à la Présidence d'associer des représentants du Parlement européen à la délégation de l'Union européenne (voir le précédent de la délégation à la conférence de révision du programme d'action des Nations unies pour la prévention, le combat et l'éradication du commerce illicite des armes légères sous tous les aspects, ou UNPoA, en 2006 à New York);

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, aux gouvernements et aux parlements des États membres de celle?ci, au Réseau parlementaire pour le désarmement nucléaire, aux Maires pour la paix et aux autres organisateurs de la conférence internationale sur le désarmement nucléaire, programmée au Parlement européen le 19 avril 2007.

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