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L'avenir de la constitution européenne

Rapport du débat sur la Constitution européenne à Vienne

La volonté d'améliorer la constitution européenne fait unanimité au Forum parlementaire vert à Vienne. "Il ne faut pas sous-estimer les hommes, mais il faut prendre au sérieux leurs craintes et leurs objections", déclare la députée allemande Claudia Roth. Tous s'accordent pour dénoncer les différentes propositions de la part de quelques chefs d'Etat visant à modifier la structure (l'amputation de la partie I et II de la constitution) ou à des changements purement cosmétiques (déclarations et protocoles).

Les parlements nationaux et le Parlement européen doivent entamer un débat européen à la fois réel et intense. Dans ce contexte, une critique virulente a été dressée contre la lettre des présidents du parlement finlandais, autrichien et allemand, dans laquelle ceux-ci refusent l'invitation du Parlement européen de créer des forums parlementaires pour ne pas paraître comme les annexes du Parlement européen. La critique a été motivée par le fait que les autres parlements semblaient ignorer l'existence de cette lettre, et surtout parce que les parlements nationaux se prêtent au jeu de l'exécutif en sapant la parlementarisation indispensable au processus constitutionnel.

Une grande unanimité caractérisait également les six questions abordées dans le rapport Duff/Voggenhuber. L'objectif de l'intégration européenne, le rôle de l'Europe dans le monde, la mondialisation et l'avenir du modèle social et économique, les frontières de l'Union Européenne, le renforcement de la liberté, de la sécurité et du droit et le financement de l'Union Européenne seraient des questions jusque-là souvent tabouisées, constatait Richard Wouters des Groenlinks au Pays-Bas. Les Verts doivent trouver des réponses à ces questions et ils doivent élaborer des propositions afin d'améliorer la constitution.

Dans tous les cas, une constitution retravaillée devrait être soumise aux Européens lors d'un référendum européen prévu en 2009.

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19.04.2018

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